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Révision du règlement des terrasses : 1er round

21 avril 2021 / Réseau Vivre Paris / 10 Comments

10ème - 8 rue du Faubourg Poissonnière 2

La première réunion plénière de « concertation » sur la révision du règlement des étalages et des terrasses (RET) s’est tenue mardi 20 avril.

Réunion en Zoom avec une centaine de participants d’une durée de 2h30 présidée par Olivia Polski, adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat et animée par État d’Esprit – Stratis, Conseil, communication et concertation

Parmi les participants : des représentants des syndicats de la restauration et de l’hôtellerie, des associations ou collectifs (dont Droit au Sommeil, Habiter Paris, Association des Usagers de DansMaRue, le Réseau Vivre Paris, ADDM18, Marais-Louvre, 60 Millions de Piétons, Riverains du 11^ème arrondissement et bien d’autres associations d’habitants), au moins un maire d’arrondissement (celui du 17^ème), Frédéric Hocquard (adjoint au tourisme et à la nuit), Thierry Charlois, la DU, la DPSP…

Dans une concertation les absents sont tout aussi importants que les présents. A noter les absences suivantes :

Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris en charge notamment de l’urbanisme, de l’architecture et des relations avec les arrondissements ;
David Belliard, adjoint à la maire de Paris en charge notamment de la transformation de l’espace public, du code de la rue et de la voirie ;
Anne-Claire Boux, adjointe à la maire de Paris en charge de la politique de la ville ;
Jacques Galvani, adjoint à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap ;
Anne Souyris, adjointe à la Maire de Paris en charge notamment de la santé publique, de la santé environnementale, de la lutte contre les pollutions ;

Mme Polski étant adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat cela revient à ne considérer cette révision du RET que sous son aspect économique, ignorant au passage les artisans privés de place de livraison. La présence de M. Hocquard, adjoint au tourisme, prouve également que ce projet concerne plus l’attractivité touristique que la tranquillité des Parisiens.

M. Grégoire aurait dû participer puisque la question de l’urbanisme est central comme l’ont montré les plus de 600 terrasses à l’abandon signalées sur DansMaRue. D’autre part le service attribuant (et pouvant retirer) un droit de terrasses est sous sa responsabilité. Les élus d’arrondissement ont été placés devant le fait accompli lors de création de ces terrasses éphémères et fort peu écoutés lorsqu’ils ont signalé des abus.

M. Belliard aurait dû participer puisqu’un doublement proposé de la surface des terrasses impacte directement l’espace public dont il a la charge. La création des terrasses sur les trottoirs et sur les places de livraison ont aussi des implications pour « le code de la rue » et la voirie.

Mme Boux aurait dû participer car le doublement des terrasses signale un choix du tout-festif au détriment du concept de la ville 1/4h et impacte la politique dont elle a la charge.

M. Galvani aurait dû participer car le doublement des surfaces de terrasses, dont plus de la moitié sur les trottoirs réduira d’autant les cheminements et donc l’accessibilité pour les PMR.

Enfin, Mme Souyris aurait dû participer puisque le bruit est la deuxième source de pollution, que le doublement des terrasses aura pour conséquence une augmentation des nuisances sonores. Le sommeil est un droit et surtout un besoin. Les questions de santé publique, de santé environnementale et de lutte contre les pollutions dont elle a la charge sont donc centraux dans cette révision du RET.

Mme Polski a déclaré d’emblée que « les terrasses ne devront ne pas occuper totalement l’espace public« . La pérennisation des terrasses « éphémères » équivaudrait à un doublement des surfaces dévolues aux terrasses. Une bonne nouvelle les terrasses seront soumises à un régime d’autorisation et non de simple déclaration comme l’été dernier. Qui dit autorisation dit possibilité de retrait en cas de manquement aux règles.

Les représentants des syndicats des bars et restaurants ont tenu des propos fort modérés, conscients de la situation désastreuse qu’ont vécue les Parisiens et l’image déplorable que certains établissements ont donné de la profession. En vrac la position du SYNHORCAT : ils souhaitent mettre de l’ordre dans les terrasses, déplorent que certains établissements n’avaient pas assuré leurs terrasses éphémères (!) et que certaines terrasses étaient dangereuses. Ils ont reconnu que la situation était « compliquée » pour les riverains, que les terrasses éphémères ne devraient pas rouvrir en l’état et souhaitent même organiser un concours de terrasses vertueuses. Le représentant du SNEG-UMIH a regretté qu’aucune évaluation n’ait été faite et a concédé qu’il y avait des manquements de verbalisations des établissements et de la clientèle.

M. Stéphane Manigold, président du groupe Eclore et propriétaire de restaurants à Paris, est intervenu sur BFMBusiness : « Demain il faut qu’on ouvre le dialogue avec la population… On tend la main à ces associations… Il ne faut pas, demain, qu’on soit une gêne…« . Propos à rapprocher de ceux des syndicats professionnels lors de la première réunion de « concertation » avec la mairie.

Les associations de riverains ont développé des arguments complémentaires :

Pour le Réseau Vivre Paris! a déploré l’organisation et les délais qui ne laissent que peu de place pour la concertation et l’absence d’évaluation des terrasses 2020. Les documents ont été envoyés un peu plus de 24h00 avant la réunion. Les terrasses éphémères étaient une réponse à une situation exceptionnelle (la crise sanitaire). Elles n’ont aucune vocation à être pérennisées d’autant que l’avenir est loin d’être certain quant à la pandémie. Le Réseau Vivre Paris! demande une stricte application des conditions d’exploitation des terrasses, qu’un régime de sanctions soit réellement appliqué, un numéro de téléphone unique et une rubrique dédiée dans l’application DansMaRue pour faire les signalements.

Pour Droit au Sommeil, l’augmentation du nombre de terrasses n’est pas une attente des Parisiens. Il est nécessaire de faire un diagnostic fondé sur des faits objectifs, d’installer des capteurs sonores, de renforcer les moyens de contrôle et les sanctions. La Ville et les professionnels doivent être vigilants face au risque de « pétage de plomb » des victimes des nuisances sonores.

Pour Habiter Paris, le calendrier n’est pas sérieux et a rappelé que l’adhésion syndicale était très faible à Paris, d’où le peu de poids des syndicats sur les établissements irrespectueux des règles. Son représentant a souligné l’importance de la régulation qui doit être centrale, l’importance de la santé environnementale. Il a rappelé que la pollution sonore (2^ème après celle de l’air) a un impact sur la santé publique, que le temps de sommeil est indispensable. Il préconise l’instauration d’un permis à points et a finalement posé cette question : que veut-on à Paris, des quartiers-bistrots ou des quartiers-ville du 1/4h?

Un membre du Collectif Nuisances Sonores et du Conseil de Quartier Montorgueil a indiqué ce que nous savons tous : les terrasses non sanctionnées sont un vieux problème. Les nuisances générées par les terrasses sont une des causes de la baisse de la population dans certains quartiers et l’inflation des baux étouffe les commerces de proximité, nous faisant tourner le dos à la ville du 1/4h. Il a souligné que les terrasses éphémères doivent être limitées à la crise sanitaire et ne doivent pas être pérennisées.

Le représentant des Riverains du 11^ème arrondissement a déploré l’absence de cadrage, un calendrier beaucoup trop restreint et l’absence de prise en compte des remontées des associations. Il a appuyé l’instauration d’un permis à points.

L’association 60 Millions de Piétons, membre du Réseau Vivre Paris! a regretté que les terrasses éphémères soient le seul point à l’ordre du jour. Il a souligné la nécessité d’intégrer les recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Ville de Paris de 2016 et les prescriptions du plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE).

Pour ADDM18, membre du Réseau Vivre Paris!, la réforme doit avoir un objectif et des contreparties pour les riverains. Son représentant a rappelé que plus un règlement est compliqué moins il s’applique. Il déplore, comme tous, que la réforme proposée entraine un doublement des terrasses (en terme de surface) et interroge la mairie : comment rendra-t-on applicable ce qui ne l’était pas avant ?

Philippe Guerre (adjoint au commerce du 17^ème arr.) n’a fait que confirmer les craintes des associations. Il a indiqué que pour les commerçants à problèmes il n’y a pas de pas de moyens du côté de la Préfecture et de la DPSP. A titre d’exemple il a déclaré que, malgré des réunions hebdomadaires avec le commissariat et la DPSP, sur 50 signalements de terrasses à problèmes, 5 seulement ont conduit à des fermetures.

L’ Association des Usagers de DansMaRue (AUDMR) a mis en avant l’impression de déni de la part des autorités : réponses fantaisistes par rapport aux signalements, signalements occasionnellement suivis d’effet ou réponses toutes faites (« une équipe est intervenue ») mais pas toujours suivies d’effet. Ils ont déploré l’absence de signalements conduisant à des sanctions et le fait que l’élu se déclare satisfaite avec 70 verbalisations.

La DPSP n’est intervenue brièvement qu’en toute fin de réunion. Nous eu droit à un exercice de justification et d’autosatisfaction. La période de 4-5 mois aurait été trop courte pour évaluer l’efficacité de la DPSP (sic!) alors que c’est justement pendant cette seule période que les Parisiens avaient besoin de ses services puisqu’on nous avons été confinés ou semi confinés le reste du temps. Enfin la DPSP semble satisfaite d’avoir infligé 1 900 PV, dont certains pour jet de mégot ou autre incivilité mineure. Sur 10 000 terrasses, 7 000 étalages et 9 500 terrasses éphémères sur 150 jours, cela fait 4 millions de possibilités de verbalisation éventuelle. Comment expliquer un taux de verbalisation aussi ridicule après l’été que les Parisiens ont vécu? A quoi sert une police municipale dans ces conditions ?

Malgré les réserves exprimées, beaucoup de points importants ont été évoqués et méritent d’être étudiés de façon plus approfondie avant de finaliser un nouveau règlement qui nous engagera pour une longue période De plus nous sommes encore, et pour une durée indéterminée, dans une période marquée par le Covid.
La bonne solution ne serait-elle pas de travailler ensemble à une charte V3, opérationnelle à partir de début juillet, pour une durée limitée plutôt que de vouloir adopter le nouveau règlement dans la précipitation ?

Non à la pérennisation des terrasses « éphémères »

20 avril 2021 / Réseau Vivre Paris / 14 Comments

La Mairie de Paris veut pérenniser les terrasses éphémères et ainsi transformer Paris en un gigantesque bar à ciel ouvert. Le projet équivaut à plus que doubler la surface de l’espace public dévolu aux terrasses.

Pour faire passer cette décision la Mairie de Paris lance une pseudo-concertation sur le révision du règlement des étalages et terrasses (RET). Documents envoyés moins de 48 h à l’avance. Tout sera en Zoom, bien sûr. Une réunion de présentation de 2h. Une réunion avec les professionnels et une avec les associations (2h chacune). Le tout cette semaine. Et restitution le 7 mai. Autant dire qu’il n’y aura aucune place pour le débat. Pour mémoire, la révision précédente de 2010 à laquelle le Réseau Vivre Paris! a participé avait nécessité 8 mois.

L’oxymore du jour : concertation avec la Mairie de Paris

Les terrasses éphémères mises en place l’été dernier pouvaient sembler une bonne réponse aux difficultés auxquelles étaient confrontés bars et restaurants. A noter qu’ils n’étaient pas les seules victimes de la crise sanitaire. La Mairie de Paris et la Préfecture se sont cependant montrés incapables d’encadrer ces terrasses. La Mairie de Paris a été incapable l’été dernier de faire respecter ces chartes, pourtant fort peu contraignantes, et cet hiver d’exiger le démontage des terrasses à l’abandon . Comment les Parisiens pourraient-ils croire qu’il en sera autrement demain ?

non respect des horaires (elles devaient fermer à 22h)
nuisances sonores
taille non règlementaire…

La Mairie déclare triomphalement qu’elle a procédé à 159 verbalisations (dont 76 pour récidive, soit 83 terrasses). Ce chiffre est ridicule au vu des plaintes des Parisiens qui ont circulé sur les réseaux sociaux ou que nos association ont reçues. (plus de 100 témoignages sur notre site).

Les terrasses éphémères en chiffres :

9581 terrasses éphémères déclarées
les bars et restaurants représentent 25% des commerces parisiens
43% des terrasses éphémères occupent des trottoirs donc de l’espace normalement réservés aux piétons

C’est pourquoi, le Réseau Vivre Paris!, qui représente une vingtaine d’associations, est opposé à la pérennisation des terrasses dites « éphémères » qui ne doivent être autorisées que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, telle que la crise sanitaire que nous vivons et encadrées par une règlementation stricte respectueuse de la santé et de la tranquillité des habitants.

Terrasses éphémères à l’abandon

2 mars 2021 / Réseau Vivre Paris / 20 Comments

Mise à jour du 1er avril 2021

Les terrasses éphémères n’ont d’éphémère que le nom. Ephémère vient du grec ephêmeros, « qui dure un jour« , par extension « qui n’a qu’une courte durée« . Bien que les bars et restaurants soient fermés du fait des mesures gouvernementales, ces terrasses sont toujours en place, laissées à l’abandon par ceux qui les ont installées à titre gratuit sur l’espace public avec l’accord de la Ville.

Les terrasses soi-disant éphémères confisquent des places de stationnement pour handicapés, des emplacements réservés aux vélos, des places de stationnement classiques, des places de livraison qui empêchent les artisans de travailler.

Elles enlaidissent la ville, donnant à certains de nos quartiers des airs de bidonville. Les déchets s’accumulent dans et sous certaines terrasses favorisant ainsi la prolifération des rats.

A noter que bon nombre de ces terrasses ne respectent pas la charte élaborée par la Ville et signée par les commerçants. Cette charte est pourtant claire : Je m’engage à utiliser des dispositifs légers et esthétiques, facilement et rapidement démontables. (tables, chaises, plancher légers, parasols et écrans avec une hauteur maximale de 1,30 m). Parmi les centaines de terrasses signalées, combien respectent cette charte?

Lors des récents coups de vent certaines ont même représenté un réel danger.

Aucun quartier n’est épargné comme le montre ce diaporama qui compte près de 620 exemples de terrasses abandonnées sur l’espace public. D’autres seront ajoutées au fur et à mesure des signalements.

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Et pourtant, dans la plupart des cas, la Ville ne fait rien pour exiger leur démontage.

Si vous n’avez pas le temps de visionner tout le diaporama nous avons préparé un « best of » ou plutôt un « pire de ».

[Best_Wordpress_Gallery id= »46″ gal_title= »Terrasses éphémères (best of) »]

Le Réseau Vivre Paris! vous encourage à signaler toutes les terrasses à l’abandon en utilisant l’appli DansMaRue. Ce signalement peut se faire sur le site ou mieux encore sur un smartphone. Choisir la rubrique Voirie et espace public et cocher terrasse à usage commercial / étalage excessif. Afin d’en garder trace indiquer l’adresse terrassesSUPPRIMER@reseau-vivre-paris.fr. Tous les signalements seront envoyés à cette adresse et nous pourrons ainsi juger de l’efficacité ou de l’inefficacité de la Ville dans ce domaine.

Un exemple de terrasse pour lequel les agents de la ville n’ont rien vu d’anormal…

Pour cette terrasse au 45 rue Dauphine dans le 6ème la réponse de la DPSP est la suivante : Il nous est impossible d’y donner suite car : En l’absence de danger pour la circulation piétonne, et compte tenu de l’activité commerciale suspendue jusqu’à nouvel ordre, l’examen d’une éventuelle non conformité sera revu ultérieurement. Or cette terrasse contrevient pourtant à la charte élaborée par la Ville et signée par les commerçants : les dispositifs ne sont ni légers ni esthétiques, ils ne sont pas facilement et rapidement démontables, ils dépassent la hauteur maximale de 1,30 m et une installation électrique se trouve à l’intérieur.