Page 23 of 61

Annaïg Le Meur défend « son » amendement sur l’antériorité

3 décembre 2019 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Annaïg Le Meur, députée LREM du Finistère et « auteure » de la proposition de modification de la règle d’antériorité au profit des bars nous a écrit suite à notre article du 29 novembre : Des députés au service du lobby des bars. Nos réponses sur fond gris.

De: Annaïg Le Meur
Objet: RE: Des députés au service du lobby des bars
Date: 2 décembre 2019 à 16:22:17 UTC+1
À: Contact Réseau Vivre Paris
Bonjour, Je prends connaissance de votre mail, ainsi que celui que vous avez transmis à mes collègues députés pour les avertir sur le « danger » que représente mon amendement. Je travaille sur ce sujet depuis un an, et ce de manière très éloignée de ce que vous appelez les lobbies.

Nous ne pouvons que regretter qu’en un an vous n’ayez pas trouvé une heure pour rencontrer les associations d’habitants qui seront les premiers impactés si la loi est votée.D’autre part, vous nous permettrez de douter de l’éloignement que vous prétendez avoir vis à vis des lobbies des bars. Dans Ouest France du 23/11/2019 nous apprenons que Denis Talledec, directeur de la fédération nationale des cafés-concerts du collectif Culture Bar-Bars a eu droit à une annonce personnalisée de l’adoption de l’amendement. Il déclare en effet : “Je viens de l’apprendre de la bouche de la député Annaïg Le Meur du Finistère. Cela va permettre de protéger des centaines de cafés mais aussi des festivals souvent menacés par des riverains.” A noter au passage qu’il considère cet amendement comme une victoire par avance sur les riverains. Plus loin Denis Talledec dévoile la façon dont vous avez “travaillé ». “C’est vraiment grâce au collectif de Nantes Bar-Bars qui en a rédigé le texte et s’est battu.”

L’amendement, adopté dans le cadre du projet de loi engagement et proximité, élargit en effet le principe d’antériorité aux activités culturelles mais aussi touristiques et sportives. Nous sommes donc très loin du cas des seuls débits de boissons. Cet amendement permettra de protéger des lieux festifs mais aussi des stades, des enceintes sportives ou des complexes touristiques face à la pression foncière et à l’arrivée de nouveaux habitants, qui supportent moins les nuisances propres à la vie en société. C’est pour cela qu’un nombre important de mes collègues LREM ont cosigné l’amendement et que ce dernier a été adopté.

Les nuisances qui sont en cause ne sont pas propres à la vie en société mais, au contraire, elles menacent la vie en société puisque pour le plaisir des uns (une minorité) il s’agirait de priver le voisinage (une majorité) de la tranquillité nécessaire à la santé et protégée en tant que droit fondamental par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

D’autre part la lecture qu’en fait Denis Talledec, représentant d’un lobby puissant tant à Nantes qu’à Paris, qui voit dans cet amendement la possibilité de « protéger des centaines de cafés… menacés par des riverains” ne peut qu’éveiller nos craintes.

Par ailleurs, le principe d’antériorité ne protège pas l’exploitant qui n’est pas en règle (volume de décibels, isolation phonique…) et rien n’interdit d’ailleurs de durcir la règlementation pour limiter les nuisances (propres à l’existence même d’un établissement qui reçoit du public). Il s’agit aussi de responsabiliser les riverains, qui parfois viennent s’installer dans un quartier et « découvrent » les conséquences de lieux festifs à proximité et finissent, à force de recours, par les faire fermer alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire.

Vous mentionnez des établissements qui finissent par fermer “à force de recours” « alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire”. Cet argument est tout de même assez curieux, venant d’un législateur. Faudrait il en déduire que, selon vous, des verbalisations sont abusives et que les juges ne respectent pas les règles de droit ? Auriez-vous des exemples pour étayer votre démonstration ?

Le cas de Paris est très spécifique avec un nombre de débits de boissons très important (plusieurs milliers) mais Paris n’est pas représentatif de toute la France. Hors de notre capitale, des bars et des lieux de vie et d’activité ferment ou sont menacés du fait de ces recours excessifs.

Désolé mais le cas de Paris n’est pas spécifique. Une simple consultation du site du Réseau Vivre la Ville! vous montrera que, hors de Paris, des habitants riverains de bars souffrent du manque de sommeil du fait des nuisances sonores générées pas des établissements et se constituent en association.

J’assume donc cet amendement, qui selon moi, arrive à une position d’équilibre entre l’exploitation d’une activité et le droit à chacun de profiter de sa tranquillité.

Vous assumez également que votre amendement a aussi comme effet collatéral de pérenniser, voire d’encourager la montée de l’alcoolisme… un fléau chez les jeunes !
Et quant à nous, nous assumons notre position et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que votre amendement ne voie jamais le jour.
Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!

Bien cordialement, Annaïg LE MEUR Députée du Finistère annaig.lemeur@assemblee-nationale.fr 5bis venelle de Kergos 29000 QUIMPER 02.29.20.29.50

Des députés au service du lobby des bars

3 décembre 2019 / Réseau Vivre Paris / 7 Comments

Depuis des années le lobby des bars et leurs alliés tentent de faire modifier le cadre législatif en matière de nuisances sonores. Côté lobby nous trouvons Culture Bar-Bars et côté politique tout d’abord Sandrine Mazetier* (députée PS de Paris), Frédéric Hocquard** (maire-adjoint de Paris PS chargé de la nuit) et maintenant Annaïg Le Meur*** (députée LREM du Finistère) et Gilles Le Gendre*** (député LREM de Paris).

Suite à notre article et l’envoi d’un message à tous les députés, Annaïg Le Meur nous a adressé un message qui ne nous a pas convaincus et qui nous a même confortés dans notre analyse (Annaïg Le Meur défend « son » amendement sur l’antériorité)

Ils demandent que l’article L112-16 du code de la construction et de l’habitation soit modifié. Que dit cet article? « Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l’acte authentique constatant l’aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l’existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s’exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu’elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions. »

Le diable se cachant dans le détail, la modification semble anodine. Ils veulent que soient ajoutés trois mots à cet article: « touristiques, culturelles, sportives« .

Il s’agit du principe de la « pré-occupation » ou de l’antériorité. Quel impact pour les habitants des villes? Ils ne pourront plus se plaindre si un établissement génère des nuisances sonores dès lors que le fauteur de trouble sera installé avant l’arrivée de l’habitant victime de ces nuisances.

Les arguments avancés par ces élus représentants du peuple dans leur proposition de loi laissent rêveurs : « … les relations juridiques qui s’établissent entre acteurs de la nuit apparaissent singulièrement déséquilibrées. Les riverains disposent de tout un arsenal juridique afin de faire valoir leur droit légitime à la tranquillité et au sommeil : infraction de tapage nocturne, réparation des troubles anormaux du voisinage, signalement auprès des services de mairie… Pour autant, ces outils ne sont pas toujours utilisés à bon escient et un exploitant de bonne foi se trouve parfois totalement démuni face aux procédures infondées ou malveillantes. »

Il est assez évident que ces deux députés n’ont jamais eu à souffrir des nuisances sonores générées par un bar sous leurs fenêtres et qu’ils n’ont jamais eu à essuyer le refus du commissariat de prendre leur plainte, à attendre en vain l’intervention de la police suite à leur appel au milieu de la nuit car dans l’impossibilité de dormir, à se faire menacer par des exploitants de bars indélicats…

Sur le site de l’Assemblée Nationale il est précisé que « chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région. »

Il semble donc que la nature de leur mandat de député ait échappée à Mmes Mazetier et Le Meur ainsi qu’à M. Le Gendre. En faisant cette proposition de loi, ces députés ne représentent pas la Nation toute entière et ne parlent pas au nom de l’intérêt général. Ils agissent au service du lobby des bars qui se targue dans Ouest France de leur avoir rédigé ce texte (!). L’amendement a été adopté mais la loi n’est pas encore votée.

Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!, avec toutes leurs associations adhérentes à Paris comme dans toute la France, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cet amendement « mercantile » ne voie jamais le jour. Mais les vieilles lunes ont décidément la peau dure !!!

Lire nos articles précédents sur le principe d’antériorité que nous combattons depuis des années:

Enquête sur l’impossible « règle de l’antériorité » (24 décembre 2016)
Mensonges sur « l’antériorité » pour éviter la possible réforme de la gestion des nuisances sonores nocturnes (3 novembre 2015)
Les risques d’un droit à deux vitesses au détriment des habitants (4èmes rencontres du Réseau Européen « Vivre la Ville! », Bruxelles, 23-25 mars 2018)

* proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (sic!) du 13 juillet 2011

** notre article du 5 décembre 2017 : Selon traxmag Frédéric Hocquard « planche sur un principe d’antériorité »

*** proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes du 19 novembre 2019

Le dispositif novateur de Bruitparif récompensé par un Décibel d’Or

3 décembre 2019 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Bruitparif a remporté le prix Décibel d’Or 2019 pour son dispositif innovant de mesure du bruit, la « Méduse », qui permet de « voir le bruit ». (lire le communiqué de presse de Bruitparif) Depuis près de trente ans, ce concours récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit. À cette occasion, le dispositif mis au point par Bruitparif a été récompensé dans la catégorie « Produits, outils et méthodes ».

La « Méduse », un dispositif innovant de mesure du bruit ©Bruitparif

La mesure du bruit dans l’environnement passe habituellement par l’utilisation d’un sonomètre qui permet de déterminer le niveau sonore en décibels. Même si les données collectées permettent déjà de nombreuses analyses, elles ne sont pas toujours suffisantes pour identifier les sources à l’origine des nuisances, notamment dans les situations complexes où plusieurs sources s’entremêlent, comme c’est souvent le cas en zone urbaine. Or, la mise en œuvre de politiques adaptées de lutte contre le bruit et la régulation de la tranquillité publique nécessitent d’objectiver les contributions des différentes sources de bruit en présence et de suivre leurs évolutions au cours du temps.

Le Réseau Vivre Paris! lutte contre les nuisances sonores nocturnes générées par les consommateurs des bars ou en milieu ouvert (Canal Sant-Martin par ex.) et soutient Bruitparif dans son travail. Nous demandons depuis des années que les mesures des niveaux sonores soient objectivés. Les « Méduses » sont des outils parfaitement adaptées à cette fonction. Nous demandons qu’elles soient déployées partout où les conflits d’usage sont signalés.

Le Réseau Vivre Paris! adresse ses plus sincères félicitations à toute l’équipe de Bruitparif pour ce Décibel d’Or qui vient récompenser leur compétence.

Notre article du 11 février 2019 sur les « Méduses » : Bruitparif : le bruit « seconde cause de morbidité »

Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route

15 novembre 2019 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Article paru dans la lettre d’information d’octobre 2019 de 60 Millions de Piétons, association membre du Réseau Vivre Paris!

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a pour objet de définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 4, 5, 7, 8 et 11 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

Le texte définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel (EDP) comme de nouvelles catégories de véhicule. Il définit leurs caractéristiques techniques, et leur usage sur la voie publique. Il prévoit notamment les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules ainsi que les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération. Il encadre les possibilités offertes à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation pour déroger à ce cadre général, cette autorité pouvant notamment autoriser la circulation sur le trottoir ou, sous certaines conditions, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. Il prévoit enfin les sanctions en cas de non-respect des dispositions applicables aux conducteurs des engins de déplacement personnel.

Commentaire de 60 Millions de Piétons :

« 60 Millions de Piétons » a porté haut et fort sa demande de sanctuarisation du trottoir auprès des députés et sénateurs et du ministre des transports. Par ce décret, 60 Millions de Piétons obtient satisfaction. Mais…

Les EDP ont interdiction de circuler sur les trottoirs. C’est la règle générale. L’enjeu maintenant sera de voir respecter cette règle.

Comment informer les utilisateurs d’EDP à circuler ailleurs que sur les trottoirs. Il manque ainsi au décret un arrêté précisant la signalisation qu’ils devront connaître.

Il manque un dispositif permettant de verbaliser facilement les contrevenants.

Il manque un dispositif de formation à l’usage de ces engins, de la responsabilité des opérateurs, ces derniers ne pouvant s’en exonérer par une simple information sur le contrat de location.

Cette sanctuarisation sera d’autant plus difficile à faire rentrer dans les esprits que l’État a cru utile de laisser la possibilité aux maires à y déroger selon des conditions qui ne sont pas acceptables. Souhaitons que nos élus n’usent pas de cette dérogation, qui pourrait mettre en danger leurs administrés qui sont tous des piétons et qu’ils abandonnent cette pratique d’aménager des itinéraires cyclables sur les trottoirs, la cohabitation déjà délicate avec les cyclistes risquant avec la circulation des EDP d’être très conflictuelle.

Nous vous invitons à prendre connaissance des courriers que 60 Millions de Piétons ont adressés aux différentes instances.

Le Cabaret Sauvage ou la prime à l’impunité

23 octobre 2019 / Réseau Vivre Paris / 2 Comments

Depuis 2012, l’Association des Riverains du Parc de la Villette a entrepris de nombreuses actions contre le Cabaret Sauvage, responsable depuis 2004 d’intolérables nuisances sonores. La Préfecture de Police a effectué plusieurs relevés acoustiques à charge sans qu’aucun procès-verbal ne soit dressé. Pourtant, les inspecteurs du Bureau d’Action Contre les Nuisances* ont rédigé 4 rapports détaillant les irrégularités de l’installation acoustique de cet établissement.

– le 20/04/2016, » La Préfecture demande au responsable, Monsieur AzaÏche, de se conformer dans un délai d’un mois aux dispositions des articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et de se conformer à l’article R571-29, à savoir réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores dans l’environnement immédiat ».

– le11/10/2016 : « Rappel au responsable du Cabaret de la nécessité de respecter dans un nouveau délai de 5 jours les dispositions des articles R571-25 à R571-30. A défaut, un PV d’infraction à cette réglementation pourra être dressé à son encontre.«

– le 12/06/2017, « le Cabaret Sauvage informe les Inspecteurs qu’une étude d’impact acoustique était prévue par le cabinet ALTIA. Cette étude devra être communiquée dans les 2 mois aux services de la Préfecture« .

– le 15/04/2018 : « conformément à l’article 571-29 du code de l’environnement, le mis en cause est tenu de réaliser l’étude de l’impact des nuisances sonores sur l’environnement immédiat de son établissement« .

Actuellement, la Préfecture n’a toujours pas sanctionné ce refus de se soumettre à cette obligation légale.

Elle ne semble pas davantage se préoccuper des graves atteintes à la santé des riverains qui, pourtant, ont envoyé de multiples plaintes (212 en 6 ans pour l’un d’entre eux) puisqu’elle se borne à la réponse standard : « Vos signalements ont bien été pris en compte. Vous serez tenus informés de la suite qui sera réservée à ce dossier« .

Nous avons donc adressé un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à Mme Camilieri au Cabinet du Préfet de Police pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête afin de déterminer les raisons de la surprenante mansuétude dont bénéficie Monsieur Azaïche.

A ce jour, aucune réponse.

Par ailleurs, nous avons appris avec indignation par la Presse qu’une subvention avait été attribuée au Cabaret sauvage par la Mairie de Paris et le Conseil Régional d’Ile de France pour « mise en conformité de son installation sonore« .

Est-il concevable que les impôts des riverains-victimes soient utilisés à la rénovation d’un établissement PRIVEresponsable d’un scandale de santé public? C’est la question que nous avons posée à Madame Hidalgo et à Madame Pécresse.

Dans sa réponse, la Maire de Paris assure « qu’en finançant notamment les travaux d’insonorisation et de mise aux normes des lieux de diffusion des musiques actuelles, ici le Cabaret Sauvage, la Ville prend en compte le respect et la tranquillité de tous les habitants« .

Ainsi formulée, cette décision d’une habileté tortueuse ne peut faire que des émules : j’ouvre un lieu musical avec l’alibi culturel sans me soucier de l’environnement immédiat, je crée des nuisances, les riverains se plaignent, j’obtiens des subventions!!!

Nous attendons toujours la réponse de Madame Pécresse…

Association des Riverains du Parc de La Villette (membre du Réseau Vivre Paris!)

Madame Bérenger, présidente.

* service qui dépendait de la Préfecture de Police mais dépend désormais de la Mairie de Paris

Faut-il développer davantage encore la vie nocturne à Paris ?

22 octobre 2019 / Réseau Vivre Paris / 4 Comments

par MARAIS-LOUVRE / 22 OCTOBRE 2019

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 22 octobre 2019

Sous le titre « L’animation nocturne des villes, un potentiel à conforter« , la Newslettter n°10 du Conseil de la Nuit, c’est-à-dire la Mairie de Paris, fait le panégyrique des activités nocturnes qu’elle encourage et promeut. Cette étude rédigée par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile de France (fondation créée en 1960 par le ministre de l’équipement Pierre Sudreau) est inspirée de différents travaux et rapports (*) sur lesquels nous nous sommes exprimés en son temps. Ces études le plus souvent font peu de cas des habitants riverains et Parisiens à qui la fête est imposée. Ainsi est-il écrit « l’importance des activités de la nuit témoigne de l’intensité de la vie culturelle, festive et de loisirs de la région-capitale, ces usages nocturnes sont pratiqués autant par les Parisiens, les Franciliens, que par les touristes. La nuit constitue ainsi un levier méconnu du développement culturel, économique et touristique, que les territoires doivent encore s’approprier pour favoriser l’essor de la filière« .

Aussi lit-on au fil des lignes de ce document que « l‘animation nocturne des villes est un potentiel à conforter…, ces lieux de proximité contribuent au dynamisme de la vie de quartier… au renforcement de lien social et à la création d’emplois... ». Sont tour à tour cités dans le rapport les référents de nuit, le Conseil de la Nuit qui deviennent sous la plume du rédacteur « les reflets d’une reconnaissance croissante par la pouvoirs publics de cet espace-temps singulier….« ? Des conjectures sont ensuite exprimées afin de déterminer à quel moment débute la nuit et quand elle se termine, en associant pêle-mêle les musées, les cafés, les bars, les restaurants, les théâtres, l’Opéra, le Grand Rex, la Bellevilloise (curieux amalgame lorsque l’on sait combien les riverains sont perturbés par ce voisinage comme le montre un précédent article), les « tiers lieux« , les friches (« qui abritent un bouillonnement culturel et festif » ) qui contribuent, est -il spécifié, à attirer aussi bien les Franciliens que les « city breakers« . Le rapport semble regretter que Paris qui attire tant de touristes ait « un ADN moins festif que Barcelone, Berlin, Londres ou Amsterdam…? » C’est un point de vue que nous pouvons ne pas partager!

Affirmer aussi que « le territoire s’approprie de plus en plus la nuit... » reste à étayer dans les « petits villages » comme il est pourtant indiqué, En revanche déclarer que la « nuit festive est un enjeu de transversalité des politiques publiques … mobilisant à la fois les champs de l’économie, de la culture, du tourisme et du marketing territorial, de la sécurité, de la santé, des transports et de l’aménagement » repose sur une réalité criante. Une minorité au prétexte de s’amuser peut-elle tout imposer à une majorité qui d’ailleurs n’est pas opposée à la vie nocturne mais souhaite disposer, par une réglementation adaptée, du sommeil réparateur dont elle a besoin physiologiquement. Majorité qui s’inquiète de plus en plus de la montée de l’alcoolisme chez les jeunes, au-delà des effets indirects de la vie nocturne à savoir la malpropreté.

Ne nous y trompons pas les conséquences induites de la situation actuelle développée par trop de vie nocturne ne sont pas uniquement positifs, loin s’en faut… Si la nuit génère selon le rapport de l’activité économique et de l’emploi (les données sont peu précises, anciennes, voire inexistantes), elle engendre aussi des effets négatifs comme les conflits d’usage dans les quartiers dits festifs, la montée des prix de l’immobilier, l’occupation de l’espace public, les locations touristiques toujours plus nombreuses et des coûts induits à la charge habitants, tels que la circulation des transports en commun la nuit, la surveillance, la sécurité, l’assistance, la prévention et les soins prodigués à ceux qui abusent de l’alcool sans oublier les moyens alloués pour combattre la malpropreté…

En conclusion de ce rapport repris par la newsletter, il est souligné combien les tenants de la vie nocturne veulent développer et valoriser plus encore les événements en disposant de réglementations plus favorables de telle sorte qu’existe une vraie filière, c’est-à-dire des chartes adaptées, des conseils spécialisés et des élus dédiés à la vie nocturne. Quelques allusions sont faites toutefois à la prévention et à la régulation. Mais finalement, alors que le rapport conclut « la nuit est un monde de découvertes, de rencontres, d’insouciance mais aussi de conflits« , alors que de nombreux riverains n’en peuvent plus du développement à marche forcée de la vie nocturne, tout ceci ne se résumerait-il pas finalement à une histoire de gros sous ?

(*) Etudes de l’Atelier Parisien d’Urbanisme , le Rapport de 2015 commandé par l’ancien ministre des affaires étrangères avec ses 22 propositions pour faire de la vie nocturne un facteur d’attractivité, l’Eurocouncil…