Orléans autorisée à facturer l'état d'ivresse publique

Mis en avant

Article mis à jour le 28 avril 2017.
Une excellente nouvelle à diffuser dont nos élus et les services de police vont pouvoir être soulagés d’une préoccupation d’ordre financier qui pèse sur la mise en application de la loi qui régit les interventions pour ivresse publique : grâce à un arrêté municipal, Orléans devient la première ville à facturer les personnes interpellées en ivresse publique manifeste.
Alors que le tribunal administratif voulait annuler cet arrêté, la cour administrative d'appel de Nantes en a prononcé la parfaite légalité en regard des objectifs d’intérêt général qui président à la répression de l’ivresse publique (lire la décision). Continuer la lecture