Selon l’article L3341-1 du code la santé publique, une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
D’autre part, le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste un lieu public est également puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.» selon l’article R. 3353-1 du même code la santé publique. Cette contravention s’élève à 150 euros.
La transfert des personnes en état d’ivresse au commissariat ou à la gendarmerie a un coût pour les collectivités locales. Orléans avait été la première ville à faire payer les personnes en état d’ivresse dans l’espace public dès 2015 (voir notre article). D’autres villes ont suivi : Saint-Malo, Pau, Castres…
Cette décision de faire payer les personnes en état d’ivresse (pollueur – payeur) a été jugée conforme à la loi par la cour administrative d’appel de Nantes au printemps 2017. Pourquoi ne pas l’appliquer sur l’ensemble du territoire?
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France 3 a diffusé une série sur Paris la nuit. Une émission était consacrée à la Butte aux Cailles (13ème arrondissement). Elle décrit la situation que vivent chaque nuit les habitants de ce quartier, un cauchemar pour nombreux riverains exposés au nuisances dans ce quartier à haute densité d’habitations. En regardant ces images, on comprend la légitimité des revendications de l’association « Les Riverains de la Butte aux Cailles » qui les représente.
En réponse au témoignage éloquent d’une jeune consommatrice qui, candidement, déclare que les riverains devaient savoir ce qu’il en était en s’installant dans ce quartier, on rappellera : 1) que certains habitants étaient présents bien avant que la mono-activité des bars ne frappe le quartier; 2) qu’elle néglige les problèmes de santé publique qui tiennent au fait que le sommeil est altéré, avec des répercussions diverses sur la santé des habitants, même s’ils n’ont pas le sentiment d’être réveillés, ce qui fait qu’il est inacceptable que quiconque soit appelé à vivre auprès d’un tel tumulte sur la voie publique au 21è siècle; 3) que le droit protège le repos de tous les citoyens, que la loi est la même pour tous et que les habitants des centres-villes ne sont pas des citoyens raccourcis, exclus de droit, vivant dans une zone de non-droit. Lire à ce sujet la présentation faite à Bruxelles lors des 4èmes rencontres du Réseau Européen « Vivre la Ville! » : Les risques d’un droit à deux vitesses au détriment des habitants des quartiers « festifs ».
Le Réseau « Vivre Paris! » a pour objectif une nuit régulée dans laquelle les noctambules et les établissements peuvent faire la « fête », tout en respectant la ville et ses habitants.
1. Les objectifs du Réseau « Vivre Paris! » sont clairement affichés depuis son origine : pour le droit de dormir la nuit et de circuler sans entrave sur l’espace public le jour.
a) Pour le droit de dormir la nuit dans nos domiciles :
Le sommeil est un besoin car l’être humain est un animal diurne. Le jour est le temps de l’activité et la nuit celui du repos. Les troubles du sommeil ont des conséquences largement documentées. Il s’agit d’une question de santé publique que la Mairie de Paris refuse d’entendre.
La Mairie entend développer la vie nocturne au nom de l’attractivité touristique et d’une supposée concurrence entre les différentes capitales.
L’association « Culture Bar-Bars », subventionnée par la Mairie de Paris, et l’adjoint chargé de la nuit de la Mairie de Paris souhaiteraient même que soit votée une loi d’antériorité par laquelle tout habitant qui s’installerait près d’un bar ou d’un lieu de nuit n’aurait pas le droit de se plaindre du bruit. Le Réseau « Vivre Paris! » s’oppose totalement à un tel projet qui serait au demeurant anticonstitutionnel. Continue reading
Le 6 mars 2018 se tenait devant la 11ème chambre de la Cour d’appel de Paris, le procès du Zénith de Paris, implanté dans le Parc de La Villette et de son directeur Daniel Colling.
Celui-ci contestait la décision de mars 2017 prononcée par le tribunal de Police du 19ème arrondissement qui les condamnait à 81000 euros d’amendes contraventionnelles et à verser à une plaignante 31500 euros de dommages intérêts pour” avoir manqué à la règlementation sur la diffusion de musique amplifiée et avoir ainsi porté atteinte à la santé et à la tranquillité des riverains ” présents comme parties civiles.
Le directeur du Zénith, promoteur du “spectacle vivant,” avait choisi de faire le show dans la salle d’audience. Continue reading
Les nuisances sonores constituent l’une des principales atteintes à la qualité de vie et à la santé des habitants des villes. Les politiques publiques relatives à la lutte contre le trafic routier en tiennent compte. Cependant, une source de nuisances grandissante reste complètement marginalisée par les programmes politiques : la pollution sonore nocturne qui affecte les habitants des quartiers touristiques et « festifs ».
Trop d’élus et d’administrations ne prennent pas au sérieux le fait que les conditions de repos des citoyens sont perturbées et leur santé gravement fragilisée en raison d’une densité importante de bars dans leur quartier ou à cause d’activités touristiques ou événementielles.
Si la consommation nocive d’alcool prétend être quelque peu traitée, les tapages et l’accaparement privatif de l’espace public pour boire, déposer des déjections ou se livrer à des dégradations sont, eux, considérés comme anodins. Leurs répercussions budgétaires sur les finances publiques sont glissées sous le tapis. Continue reading
Le Conseil de la Nuit s’est réuni en plénière le 7 mars pour faire le bilan de l’année 2017.
Au delà du satisfecit que s’est auto-accordé Frédéric Hocquard, adjoint chargé de la nuit, le Réseau « Vivre Paris! » a porté la voix des parisiens lors de cette réunion.
Anne Penneau, au nom du Réseau “Vivre Paris!”, a indiqué que les associations membres du Réseau « Vivre Paris! » n’ont constaté aucune amélioration, ce même dans les quartiers où la Ville fait des expériences de concertations. Elle a rappelé les graves préjudices de santé publique ainsi que la destruction du tissu social que cela crée dans les quartiers concernés et fait appel à un renforcement des actions de la Préfecture sans que s’éternisent des procédures de concertation :
Il est urgent de forcer le retour aux bonnes pratiques des établissements qui n’obtempèrent pas à des rappels à la loi. Nous ne cessons de le répéter : Continue reading
