Catégorie : Actualités (Page 3 of 56)

La Mairie de Paris taxe les chauffages extérieurs pourtant interdits !

La Ville de Paris est-elle au-dessus des lois ? 

Les chauffages extérieurs dans l’espace public, donc essentiellement des terrasses des bars, cafés et restaurants sont interdits depuis le 1er avril dernier suite au décret d’application du 31 mars 2022 de la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique du 22 août 2021.  (voir notre analyse). La ministre Barbara Pompili en charge de ce dossier en 2020  avait précisé à cette occasion qu’ « on ne peut pas climatiser la rue en plein été lorsqu’il fait 30 degrés et on ne peut pas non plus chauffer à plein régime des terrasses en plein hiver pour le simple plaisir de boire son café en terrasse en ayant chaud « .  Affirmation d’autant plus d’actualité depuis la survenue de la crise énergétique d’ampleur obligeant les pouvoirs publics à demander aux Français de se mettre à la sobriété énergétique. Les estimations évaluent à 1/2 million de tonnes le CO2 émis annuellement par ces chauffages et climatiseurs, soit l’équivalent des émissions moyennes de 300 000 voitures! (Evaluation du ministère de la Transition écologique).

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Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Le Conseil d’État a rendu une ordonnance très intéressante le 20 septembre 2022. Il est écrit au point 6 que la protection de l’environnement constitue « une liberté fondamentale du sens de l’article L.521-2 du code de justice administrative« .

Il est important de constater que le conseil d’Etat enrichit la panoplie des textes qui permettent aux victimes de nuisances sonores d’obtenir en urgence la cessation de ces nuisances. 

Cela témoigne d’une meilleure compréhension du rapport qui existe entre santé des personnes et environnement sonore. 

Saluons donc cet aspect de la décision, en attendant avec espoir la reconnaissance, en dehors même d’un référé, de la responsabilités juridique des institutions en charge de la gestion de notre environnement sonore. 

Cela supposera évidemment d’apprécier avec modernité les cas dans lesquels des nuisances sonores causent une atteinte à la santé. Le réseau Vivre Paris ! s’appuie sur des données scientifiques et les constatations des capteurs sonores Bruitparif pour offrir toutes les conditions d’une telle reconnaissance dans les quartiers où la Ville de Paris laisse dériver la vie « festive » et notamment la vie nocturne.

Les terrasses estivales ne sont pas sans danger !

Article publié sur le site de Marais-Louvre
Les terrasses estivales qui ont fleuri dans tous les quartiers ne sont pas sans danger.  La circulation des véhicules, tout près de celles situées en bordure de trottoir ou sur la chaussée sur des places de stationnement supprimées, aggrave les risques d’accident. il ne faudrait pas qu’un voiture fauche des consommateurs suite à une embardée.
Pourtant c’est ce qui a failli arriver 50 rue Amelot (11ème) si l’accident (voir photo illustrant l’article) dont nous faisons état s’était produit en pleine journée et non en dehors des heures d’ouverture de l’estaminet comme ce fut le cas. Selon les témoins un véhicule qui roulait dans la rue a heurté un second véhicule qui a été poussé sur une terrasse sur laquelle il est monté. La terrasse s’est déplacée de 50 cm et a fait avancer une automobile, l’entraînant en partie sur le trottoir ! On imagine face à un choc violent ce qu’il pourrait advenir des consommateurs alors présents, voire des piétons passant juste à ce moment là. Aucun d’eux n’a conscience du danger qu’il peut courir et des risques qu’il peut prendre en s’installant sur des terrasses ainsi situées?
Nos édiles, dans leur grande mansuétude à l’égard des débitants de boissons à qui ils accordent ce type de terrasses, ont-ils eux conscience du danger qu’ils font courir aux consommateurs ? Ne faudrait-il pas qu’ils reconsidèrent ce point afin d’éviter de laisser s’installer ces extensions trop au bord du trottoir ou sur une partie de la chaussée. Imaginer le pire est angoissant et tout drame ainsi causé aurait de très lourdes conséquences qui remettrait en cause à jamais cette libéralité faite à une profession. Une automobile qui passe vite en rasant une terrasse peut très bien heurter un consommateur avec son rétroviseur ? Un freinage intempestif peut déplacer le véhicule vers une terrasse sans que le conducteur puisse intervenir.  Il existe aussi d’autres risques lorsque le volant est aux mains d’une personne alcoolisée ou sous l’emprise de stupéfiants, voire victime d’un malaise.
Personne ne se hasarde à évoquer ces situations et pourtant elles ne peuvent pas rester sous le boisseau. C’est pour cette raison que nous soulevons cette problématique. Aux élus qui prennent leurs risques de répondre…

Réponse de Dan Lert à notre lettre ouverte167 jours plus tard!

Le 4 octobre 2011 les collectifs Droit au Sommeil et Terrasses_75 et l’association Réseau Vivre Paris ont écrit une lettre ouverte à Dan Lert, adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique.
En amont de la réunion du 23 novembre avec Dan Lert, adjoint à la transition écologique, Olivia Polski, adjointe au commerce , Frédéric Hocquard, adjoint à la vie nocturne et au tourisme et Nicolas Nordman, en charge de la sécurité et de la police municipale, nous leur avons adressé une série de propositions et demandes à discuter par la suite, appelant de nos vœux à faire de cette rencontre la première étape d’un rapprochement d’un travail conjoint entre la mairie et nous. 167 jours plus tard, la mairie nous a adressé une lettre qui ne répond en rien à nos questions et à nos attentes.
Le collectif Terrasses-75 en a fait une analyse détaillée. Le bilan est bien maigre : sur les 46 questions, propositions ou demandes, 33 sont restées sans réponse.
Difficile pour les Parisiens, victimes des nuisances sonores générées par les bars et leurs clients, de se faire entendre auprès la Mairie de Paris qui semble sourde à nos arguments.

29 000 signalements de terrasses en 2021

Le nombre de signalements de terrasses a explosé en 2021 : 29000 (+815% par rapport à 2019) . 90% des établissements ont été signalés au moins une fois. 3 arrondissements couvrent près de la moitié des signalements « Terrasses » : Paris Centre, Paris 10, Paris 18 et le top 10 des rues couvre 14% des signalements globaux. C’est ce que montre l’excellente analyse faite par Grégor Pardalis. Il a exploité les données fournies par l’application DansMaRue (DMR).

Voici ses conclusions concernant les terrasses :

  • La mise en place des terrasses estivales a généré une explosion des incivilités liées aux terrasses et de leur signalement. Leur nombre a été multiplié par 8 entre 2019 et 2021.
  • Les premiers chiffres de 2022 montrent que l’envahissement des trottoirs ou de l’espace sonore continue (il y a désormais plus de signalements DMR terrasse que de DMR voirie sur une année glissante).
  • En moyenne chaque adresse génère 3 signalements par an. Cet élément statistique pose la question du respect de la réglementation par une profession entière. DMR doit être utilisé comme un outil permettant une meilleure anticipation, les croissances atypiques doivent être vues comme des alertes sérieuses.
  • Chacune des 10 000 adresses de terrasse estivale génère par ailleurs des nuisances induites (stationnement gênant, cadavres de bouteille, urine, vélos/trottinettes abandonnés etc.).
  • En imaginant que 10 personnes sont gênées en moyenne par chaque terrasse, c’est l’équivalent de la population du 10ème arrondissement qui ne peut pas circuler sur les trottoirs ou dormir.
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« Paris terrassé » sur le site du Mouvement #saccageparis

Le site du Mouvement #saccageparis vient de publier un dossier très complet et parfaitement documenté sur les terrasses judicieusement intitulé Paris terrassé.
Le Réseau Vivre Paris et Droit au Sommeil ont partagé avec ses fondateurs leurs expériences de ce sujet.
La situation créée par les terrasses dites estivales, leur gestion approximative (terrasses installées sans autorisation, terrasses autorisées bien que non-conformes, horaires non respectés…), l’absence de contrôles (DPMP absente quand les nuisances sonores sont au plus fort, signalements DMR clos alors que le problème perdure…), autant d’éléments qui nuisent à la tranquillité publique, à la circulation de piétons et à la santé publique (troubles du sommeil).
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

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