Notre association est intervenue à maintes reprises dans ces colonnes pour dénoncer les abus liés aux terrasses saisonnières : nuisances sonores, encombrement de l’espace public compliquant les déplacements des piétons les plus fragiles, réduction du nombre des places de stationnement provoquant des embouteillages et l’enlaidissement de nos quartiers. Nous avons donc décidé face à la passivité de la mairie et de la préfecture de police pour arrêter des mesures adaptées d’ester en justice.
Le Réseau Vivre Paris, avec deux autres requérants, a tout d’abord lancé un référé suspension basé sur le refus de la Mairie de Paris de respecter les prescriptions du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) dans le RET.
Le Réseau Vivre Paris! a également adressé deux recours gracieux en août 2021 :
– un à la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur
– l’autre à la Mairie de Paris pour la promulgation en juin 2021 d’un règlement des étalages et terrasses (RET), comportant des clauses abusives et illégales
Ces deux recours gracieux sont restés sans réponse. C’est pourquoi le Réseau Vivre Paris a lancé deux recours devant le Tribunal Administratif (TA) en décembre 2021 grâce aux dons des membres du Réseau et des Parisiens collectés durant l’année 2021. Ces fonds ont permis de rémunérer notre avocat pour les recours gracieux et la préparation des recours devant le TA. Sans votre aide ces procédures n’auraient pu être engagées.
Néanmoins vous vous en doutez ces procédures sont fort coûteuses et nécessiteront de régler des honoraires complémentaires à notre conseil et des frais annexes qui accompagnent toujours ce type d’actions. Forts de votre soutien nous lançons donc cette nouvelle campagne afin de recueillir les fonds nécessaires pour les financer.
Nous sommes persuadés que vous répondrez favorablement à cet appel qui concerne la qualité de vie de tous les Parisiens afin, qu’en dehors des clients des bars, ils puissent jouir d’un espace public libéré et du droit de dormir la nuit. Nous vous remercions par avance de votre contribution qui nous est indispensable pour mener ces actions.