Selon l’article L3341-1 du code la santé publique, une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
D’autre part, le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste un lieu public est également puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.» selon l’article R. 3353-1 du même code la santé publique. Cette contravention s’élève à 150 euros.
La transfert des personnes en état d’ivresse au commissariat ou à la gendarmerie a un coût pour les collectivités locales. Orléans avait été la première ville à faire payer les personnes en état d’ivresse dans l’espace public dès 2015 (voir notre article). D’autres villes ont suivi : Saint-Malo, Pau, Castres…
Cette décision de faire payer les personnes en état d’ivresse (pollueur – payeur) a été jugée conforme à la loi par la cour administrative d’appel de Nantes au printemps 2017. Pourquoi ne pas l’appliquer sur l’ensemble du territoire?
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France 3 a diffusé une série sur Paris la nuit. Une émission était consacrée à la Butte aux Cailles (13ème arrondissement). Elle décrit la situation que vivent chaque nuit les habitants de ce quartier, un cauchemar pour nombreux riverains exposés au nuisances dans ce quartier à haute densité d’habitations. En regardant ces images, on comprend la légitimité des revendications de l’association « Les Riverains de la Butte aux Cailles » qui les représente.
En réponse au témoignage éloquent d’une jeune consommatrice qui, candidement, déclare que les riverains devaient savoir ce qu’il en était en s’installant dans ce quartier, on rappellera : 1) que certains habitants étaient présents bien avant que la mono-activité des bars ne frappe le quartier; 2) qu’elle néglige les problèmes de santé publique qui tiennent au fait que le sommeil est altéré, avec des répercussions diverses sur la santé des habitants, même s’ils n’ont pas le sentiment d’être réveillés, ce qui fait qu’il est inacceptable que quiconque soit appelé à vivre auprès d’un tel tumulte sur la voie publique au 21è siècle; 3) que le droit protège le repos de tous les citoyens, que la loi est la même pour tous et que les habitants des centres-villes ne sont pas des citoyens raccourcis, exclus de droit, vivant dans une zone de non-droit. Lire à ce sujet la présentation faite à Bruxelles lors des 4èmes rencontres du Réseau Européen « Vivre la Ville! » : Les risques d’un droit à deux vitesses au détriment des habitants des quartiers « festifs ».
Des représentants de cinq associations du Réseau « Vivre Paris ! (ADDM 18, 60 millions de piétons/ ex Droits du piéton, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains du Parc de la Villette, et l’ANSCEP (Association du Nouveau Secteur Centre de Paris) se sont rendues à la Préfecture le 23 avril.
Elles ont été reçues pendant 2 heures par : M. Garrigue-Guyonnaud, Sous-Préfet Directeur Adjoint du Directeur de Cabinet du Préfet de Police, M. Le Borgne, Contrôleur Général des Services de Police, Mme Clair, Attachée principale d’Administration au Cabinet.
La discussion a montré une convergence de vues entre les associations et la Préfecture sur les objectifs à poursuivre, les points de vue s’éloignant parfois s’agissant de certaines modalités des actions préfectorales.
M. le Sous-Préfet s’est, en effet, attaché, textes à l’appui, à présenter le panel très large des compétences préfectorales en matière de tranquillité et d’ordre public, même après la récente réforme qui a accru les pouvoirs de la ville en la matière. Il a insisté sur la persévérance des actions, en mettant l’accent sur le fait qu’une proportion non négligeable de dossiers de fermeture administrative est, au moins partiellement, étayée par des constatations de tapages nocturnes. Il a fait remarquer que les arrêtés de fermeture ne sont presque jamais annulés, malgré les nombreuses tentatives de recours judiciaires des établissements visés.
Il a aussi été indiqué que les échanges entre les services de la police préfectorale et ceux de la police municipale (DPSP) sont de mieux en mieux organisés dans une optique de collaboration fructueuse. Continue reading
Les Pierrots de la Nuit lancent un questionnaire en ligne pour les Franciliens (et non les Parisiens). Ils essaient de se placer comme un relais pour les riverains. Sur leur site un onglet riverains avec des conseils s’ils sont gênés par le bruit. Avec ce genre de conseil : « Tout d’abord, tentez la conciliation. Allez voir le gérant du bar, qui n’est peut-être pas conscient de la gêne, exposez-lui votre dérangement, prenez son numéro pour l’alerter lorsque le bruit dépasse les limites, donnez-lui le vôtre pour qu’il vous prévienne lors de privatisations ou événements particuliers qui pourraient générer du bruit. » Si cela marchait ça se saurait et le Réseau « Vivre Paris » n’aurait aucune raison d’être.
Quelques remarques sur les questions et options…
Dès le départ il y a confusion volontaire entre culturel et festif que l’on retrouve fréquemment (cf Culture Bar-Bars). On peut choisir de vivre près du Musée du Louvre ou du Musée Picasso (culturel) mais ne pas vouloir vivre rue de Lappe ou rue Jean-Pierre Timbaud (festif). Les deux notions sont donc bien distinctes et il est donc impossible de répondre à cette question. Le questionnaire nous contraint à répondre par défaut et donc à accepter que culturel et festif sont sur le même plan. Continue reading
Le Réseau « Vivre Paris! » a pour objectif une nuit régulée dans laquelle les noctambules et les établissements peuvent faire la « fête », tout en respectant la ville et ses habitants.
1. Les objectifs du Réseau « Vivre Paris! » sont clairement affichés depuis son origine : pour le droit de dormir la nuit et de circuler sans entrave sur l’espace public le jour.
a) Pour le droit de dormir la nuit dans nos domiciles :
Le sommeil est un besoin car l’être humain est un animal diurne. Le jour est le temps de l’activité et la nuit celui du repos. Les troubles du sommeil ont des conséquences largement documentées. Il s’agit d’une question de santé publique que la Mairie de Paris refuse d’entendre.
La Mairie entend développer la vie nocturne au nom de l’attractivité touristique et d’une supposée concurrence entre les différentes capitales.
L’association « Culture Bar-Bars », subventionnée par la Mairie de Paris, et l’adjoint chargé de la nuit de la Mairie de Paris souhaiteraient même que soit votée une loi d’antériorité par laquelle tout habitant qui s’installerait près d’un bar ou d’un lieu de nuit n’aurait pas le droit de se plaindre du bruit. Le Réseau « Vivre Paris! » s’oppose totalement à un tel projet qui serait au demeurant anticonstitutionnel. Continue reading
Article mis à jour le 23 mars 2018.
Delphine Bürkli (maire du 9ème), Florence Berthout* (maire du 5ème), Philippe Goujon (maire du 15ème), Jean-Pierre Lecoq** (maire du 6ème), Jean-François Legaret (maire du 1er) et les élus du groupe Les Républicains et Indépendants émettent vœu que la Maire de Paris demande au gouvernement de dépénaliser les incivilités relatives à l’encombrement, les étalages et terrasses.
Certains élus se croient encore dans le « monde d’avant ». Ce vœu est tout simplement irresponsable et scandaleux.
En effet, il est de nature à provoquer l’inquiétude des diverses associations de piétons et de Personnes à Mobilité Réduite.
Alors que les plaintes se multiplient, dans tout Paris, concernant les dépassements de terrasses ce vœu présente un caractère clientéliste, voire irresponsable de la part de son (ses) auteur(s).
Un tel vœu, s’il était maintenu, pourrait apparaître comme non conforme au Code de Déontologie des Conseillers de Paris, mis en place depuis l’actuelle mandature par la Maire de Paris (adoption à l’unanimité). Ce Code dispose entre autres : Continue reading
