La première réunion plénière de « concertation » sur la révision du règlement des étalages et des terrasses (RET) s’est tenue mardi 20 avril.
Réunion en Zoom avec une centaine de participants d’une durée de 2h30 présidée par Olivia Polski, adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat et animée par État d’Esprit – Stratis, Conseil, communication et concertation
Parmi les participants : des représentants des syndicats de la restauration et de l’hôtellerie, des associations ou collectifs (dont Droit au Sommeil, Habiter Paris, Association des Usagers de DansMaRue, le Réseau Vivre Paris, ADDM18, Marais-Louvre, 60 Millions de Piétons, Riverains du 11ème arrondissement et bien d’autres associations d’habitants), au moins un maire d’arrondissement (celui du 17ème), Frédéric Hocquard (adjoint au tourisme et à la nuit), Thierry Charlois, la DU, la DPSP…
Dans une concertation les absents sont tout aussi importants que les présents. A noter les absences suivantes :
- Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris en charge notamment de l’urbanisme, de l’architecture et des relations avec les arrondissements ;
- David Belliard, adjoint à la maire de Paris en charge notamment de la transformation de l’espace public, du code de la rue et de la voirie ;
- Anne-Claire Boux, adjointe à la maire de Paris en charge de la politique de la ville ;
- Jacques Galvani, adjoint à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap ;
- Anne Souyris, adjointe à la Maire de Paris en charge notamment de la santé publique, de la santé environnementale, de la lutte contre les pollutions ;
Mme Polski étant adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat cela revient à ne considérer cette révision du RET que sous son aspect économique, ignorant au passage les artisans privés de place de livraison. La présence de M. Hocquard, adjoint au tourisme, prouve également que ce projet concerne plus l’attractivité touristique que la tranquillité des Parisiens.
M. Grégoire aurait dû participer puisque la question de l’urbanisme est central comme l’ont montré les plus de 600 terrasses à l’abandon signalées sur DansMaRue. D’autre part le service attribuant (et pouvant retirer) un droit de terrasses est sous sa responsabilité. Les élus d’arrondissement ont été placés devant le fait accompli lors de création de ces terrasses éphémères et fort peu écoutés lorsqu’ils ont signalé des abus.
M. Belliard aurait dû participer puisqu’un doublement proposé de la surface des terrasses impacte directement l’espace public dont il a la charge. La création des terrasses sur les trottoirs et sur les places de livraison ont aussi des implications pour « le code de la rue » et la voirie.
Mme Boux aurait dû participer car le doublement des terrasses signale un choix du tout-festif au détriment du concept de la ville 1/4h et impacte la politique dont elle a la charge.
M. Galvani aurait dû participer car le doublement des surfaces de terrasses, dont plus de la moitié sur les trottoirs réduira d’autant les cheminements et donc l’accessibilité pour les PMR.
Enfin, Mme Souyris aurait dû participer puisque le bruit est la deuxième source de pollution, que le doublement des terrasses aura pour conséquence une augmentation des nuisances sonores. Le sommeil est un droit et surtout un besoin. Les questions de santé publique, de santé environnementale et de lutte contre les pollutions dont elle a la charge sont donc centraux dans cette révision du RET.
Mme Polski a déclaré d’emblée que « les terrasses ne devront ne pas occuper totalement l’espace public« . La pérennisation des terrasses « éphémères » équivaudrait à un doublement des surfaces dévolues aux terrasses. Une bonne nouvelle les terrasses seront soumises à un régime d’autorisation et non de simple déclaration comme l’été dernier. Qui dit autorisation dit possibilité de retrait en cas de manquement aux règles.
Les représentants des syndicats des bars et restaurants ont tenu des propos fort modérés, conscients de la situation désastreuse qu’ont vécue les Parisiens et l’image déplorable que certains établissements ont donné de la profession. En vrac la position du SYNHORCAT : ils souhaitent mettre de l’ordre dans les terrasses, déplorent que certains établissements n’avaient pas assuré leurs terrasses éphémères (!) et que certaines terrasses étaient dangereuses. Ils ont reconnu que la situation était « compliquée » pour les riverains, que les terrasses éphémères ne devraient pas rouvrir en l’état et souhaitent même organiser un concours de terrasses vertueuses. Le représentant du SNEG-UMIH a regretté qu’aucune évaluation n’ait été faite et a concédé qu’il y avait des manquements de verbalisations des établissements et de la clientèle.
M. Stéphane Manigold, président du groupe Eclore et propriétaire de restaurants à Paris, est intervenu sur BFMBusiness : « Demain il faut qu’on ouvre le dialogue avec la population… On tend la main à ces associations… Il ne faut pas, demain, qu’on soit une gêne…« . Propos à rapprocher de ceux des syndicats professionnels lors de la première réunion de « concertation » avec la mairie.
Les associations de riverains ont développé des arguments complémentaires :
Pour le Réseau Vivre Paris! a déploré l’organisation et les délais qui ne laissent que peu de place pour la concertation et l’absence d’évaluation des terrasses 2020. Les documents ont été envoyés un peu plus de 24h00 avant la réunion. Les terrasses éphémères étaient une réponse à une situation exceptionnelle (la crise sanitaire). Elles n’ont aucune vocation à être pérennisées d’autant que l’avenir est loin d’être certain quant à la pandémie. Le Réseau Vivre Paris! demande une stricte application des conditions d’exploitation des terrasses, qu’un régime de sanctions soit réellement appliqué, un numéro de téléphone unique et une rubrique dédiée dans l’application DansMaRue pour faire les signalements.
Pour Droit au Sommeil, l’augmentation du nombre de terrasses n’est pas une attente des Parisiens. Il est nécessaire de faire un diagnostic fondé sur des faits objectifs, d’installer des capteurs sonores, de renforcer les moyens de contrôle et les sanctions. La Ville et les professionnels doivent être vigilants face au risque de « pétage de plomb » des victimes des nuisances sonores.
Pour Habiter Paris, le calendrier n’est pas sérieux et a rappelé que l’adhésion syndicale était très faible à Paris, d’où le peu de poids des syndicats sur les établissements irrespectueux des règles. Son représentant a souligné l’importance de la régulation qui doit être centrale, l’importance de la santé environnementale. Il a rappelé que la pollution sonore (2ème après celle de l’air) a un impact sur la santé publique, que le temps de sommeil est indispensable. Il préconise l’instauration d’un permis à points et a finalement posé cette question : que veut-on à Paris, des quartiers-bistrots ou des quartiers-ville du 1/4h?
Un membre du Collectif Nuisances Sonores et du Conseil de Quartier Montorgueil a indiqué ce que nous savons tous : les terrasses non sanctionnées sont un vieux problème. Les nuisances générées par les terrasses sont une des causes de la baisse de la population dans certains quartiers et l’inflation des baux étouffe les commerces de proximité, nous faisant tourner le dos à la ville du 1/4h. Il a souligné que les terrasses éphémères doivent être limitées à la crise sanitaire et ne doivent pas être pérennisées.
Le représentant des Riverains du 11ème arrondissement a déploré l’absence de cadrage, un calendrier beaucoup trop restreint et l’absence de prise en compte des remontées des associations. Il a appuyé l’instauration d’un permis à points.
L’association 60 Millions de Piétons, membre du Réseau Vivre Paris! a regretté que les terrasses éphémères soient le seul point à l’ordre du jour. Il a souligné la nécessité d’intégrer les recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Ville de Paris de 2016 et les prescriptions du plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE).
Pour ADDM18, membre du Réseau Vivre Paris!, la réforme doit avoir un objectif et des contreparties pour les riverains. Son représentant a rappelé que plus un règlement est compliqué moins il s’applique. Il déplore, comme tous, que la réforme proposée entraine un doublement des terrasses (en terme de surface) et interroge la mairie : comment rendra-t-on applicable ce qui ne l’était pas avant ?
Philippe Guerre (adjoint au commerce du 17ème arr.) n’a fait que confirmer les craintes des associations. Il a indiqué que pour les commerçants à problèmes il n’y a pas de pas de moyens du côté de la Préfecture et de la DPSP. A titre d’exemple il a déclaré que, malgré des réunions hebdomadaires avec le commissariat et la DPSP, sur 50 signalements de terrasses à problèmes, 5 seulement ont conduit à des fermetures.
L’ Association des Usagers de DansMaRue (AUDMR) a mis en avant l’impression de déni de la part des autorités : réponses fantaisistes par rapport aux signalements, signalements occasionnellement suivis d’effet ou réponses toutes faites (« une équipe est intervenue ») mais pas toujours suivies d’effet. Ils ont déploré l’absence de signalements conduisant à des sanctions et le fait que l’élu se déclare satisfaite avec 70 verbalisations.
La DPSP n’est intervenue brièvement qu’en toute fin de réunion. Nous eu droit à un exercice de justification et d’autosatisfaction. La période de 4-5 mois aurait été trop courte pour évaluer l’efficacité de la DPSP (sic!) alors que c’est justement pendant cette seule période que les Parisiens avaient besoin de ses services puisqu’on nous avons été confinés ou semi confinés le reste du temps. Enfin la DPSP semble satisfaite d’avoir infligé 1 900 PV, dont certains pour jet de mégot ou autre incivilité mineure. Sur 10 000 terrasses, 7 000 étalages et 9 500 terrasses éphémères sur 150 jours, cela fait 4 millions de possibilités de verbalisation éventuelle. Comment expliquer un taux de verbalisation aussi ridicule après l’été que les Parisiens ont vécu? A quoi sert une police municipale dans ces conditions ?
Malgré les réserves exprimées, beaucoup de points importants ont été évoqués et méritent d’être étudiés de façon plus approfondie avant de finaliser un nouveau règlement qui nous engagera pour une longue période De plus nous sommes encore, et pour une durée indéterminée, dans une période marquée par le Covid.
La bonne solution ne serait-elle pas de travailler ensemble à une charte V3, opérationnelle à partir de début juillet, pour une durée limitée plutôt que de vouloir adopter le nouveau règlement dans la précipitation ?