Archives des Tribunal Judiciaire - https://www.reseau-vivre-paris.fr/tag/tribunal-judiciaire/ Sat, 14 Feb 2026 08:25:37 +0000 fr-FR hourly 1 Deux décisions de justice qui peuvent faire jurisprudence https://www.reseau-vivre-paris.fr/2026/02/deux-decisions-de-justice-qui-peuvent-faire-jurisprudence/ https://www.reseau-vivre-paris.fr/2026/02/deux-decisions-de-justice-qui-peuvent-faire-jurisprudence/#respond Sat, 14 Feb 2026 08:25:35 +0000 https://www.reseau-vivre-paris.fr/?p=10002 Deux décisions de justice ont été rendues en décembre 2025. Elles pourraient faire jurisprudence. A Bordeaux un habitant victime des nuisances sonores générées par cinq bars qui se trouvent sous ses fenêtres a fait condamner la ville pour son inaction à mettre fin à cette situation. (voir les détails) A Paris des propriétaires d’un appartement […]

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Deux décisions de justice ont été rendues en décembre 2025. Elles pourraient faire jurisprudence.

A Bordeaux un habitant victime des nuisances sonores générées par cinq bars qui se trouvent sous ses fenêtres a fait condamner la ville pour son inaction à mettre fin à cette situation. (voir les détails)

A Paris des propriétaires d’un appartement situé au dessus d’un restaurant et victimes de nuisances sonores provenant de cet établissement ont fait condamner le gérant et le propriétaire par le Tribunal Judiciaire de Paris. (voir les détails)

Ces deux décisions , bien que de natures différentes , montrent que l’option judiciaire peut s’avérer la solution gagnante.

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