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ZENITH : quand la Justice passe à nouveau sur le Parc de La Villette…

Réseau Vivre Paris — Wed, 14 Mar 2018 18:18:59 +0000

Le 6 mars 2018 se tenait devant la 11ème chambre de la Cour d’appel de Paris, le procès du Zénith de Paris, implanté dans le Parc de La Villette et de son directeur Daniel Colling.

Celui-ci contestait la décision de mars 2017 prononcée par le tribunal de Police du 19ème arrondissement qui les condamnait à 81000 euros d’amendes contraventionnelles et à verser à une plaignante 31500 euros de dommages intérêts pour” avoir manqué à la règlementation sur la diffusion de musique amplifiée et avoir ainsi porté atteinte à la santé et à la tranquillité des riverains ” présents comme parties civiles.

Le directeur du Zénith, promoteur du “spectacle vivant,” avait choisi de faire le show dans la salle d’audience.

Il se présente en victime, injustement accusé de délits que d’autres ont commis:
« – M’sieur l’président, c’est pas moi qui fait du bruit, c’est mon voisin le Cabaret sauvage… ».
« – Je compatis aux souffrances du voisinage. J’aurais voulu y remédier en effectuant des travaux d’insonorisation mais j’en ai été constamment empêché parce que les ”murs” de la salle (une charpente métallique recouverte d’une enveloppe argentée de toile) appartiennent au Ministère de la Culture qui est resté sourd à mes demandes répétées ! »
« – Ma délégation de service public “m’oblige” à organiser environ 170 concerts par an, en majorité de groupes de rock, heavy metal, rap, qui viennent avec leur matériel de sonorisation, et ne respectent pas la règlementation. »
« Je n’ai aucune marge de manoeuvre sur l’émission de bruits diffusés à l’extérieur…».

Le président Eric Halphen interrompt ce lamento:
« – Mais alors, Monsieur, à QUOI servez-vous ? »

Un moment déstabilisé, D. Colling nous joue un autre sketch et enfile le costume d’un héroïque “lanceur d’alerte”…
D’une simple lettre envoyée au Conseil National du Bruit, il aurait obtenu que soient modifiées les dispositions sur les sons amplifiés: le nouveau décret paru au JO, c’est à lui qu’on le doit !

Une plaignante indignée lui fait remarquer qu’il se pare des plumes du paon et précise à la Cour que cet arrêté a nécessité des années de travaux et d’échanges au sein de groupes de travail réunissant tous les professionnels concernés et qu’on ne l’y a jamais vu.

La Commedia dell’arte se termine car les avocats abordent le procès sur le fond.

Ceux du Zénith réclament l’annulation de certaines contraventions pour “prescription”, annulation à laquelle s’oppose fermement l’avocate des riverains, arguments juridiques à l’appui.
Elle en profite pour rappeler
– que l’étude d’impact, pourtant obligatoire, n’a jamais été faite dans cet établissement ;
– que son contrat avec l’Etablissement Public du Parc de la Villette et de la Grande halle stipule “que le fermier déclare expressément assumer toute la responsabilité des éventuelles plaintes à l’encontre des nuisances provenant de ces activités” et
– que, par ailleurs, Monsieur Colling n’a pas déclaré ses comptes depuis ces dernières années, délit puni par la loi.

Enfin, la parole est donnée aux victimes.
Elles essaient de décrire leurs souffrances, les insomnies, la dépression, le délabrement progressif de leur santé ébranlée par ce bombardement de décibels et d’infra basses des heures durant : les répétitions de 14 à 18 heures puis le concert de 19h 30-20 h jusqu’à 23 heures.
Elles évoquent leurs efforts depuis treize ans, pour se faire entendre des directions successives du Parc, des pouvoirs publics (Ministères de la Culture, tutelle du Zénith, de la Santé, de l’Intérieur, du député, du sénateur, du maire, de la préfecture) en vain, à l’exception du Commissaire Rigon, en poste dans le 19ème, qui les a courageusement soutenues.
Elles tiennent donc la force publique pour coresponsable du scandale de santé que constituent les nuisances sonores du Zénith qui se poursuivent à ce jour.

Le 6 mars, le délibéré de la Cour d’appel se prononce : elle confirme le jugement de première instance: Daniel Colling et le Zénith de Paris sont CONDAMNES sur la base certains des procès-verbaux de constatation d’infractions ; mais elle déclare prescrites certaines contraventions mais.
La condamnation s’élève à 18 000 euros pour l’amende versée dans les caisses de l’Etat et des dommages intérêts sont dus à une plaignante.
Un attendu de la Cour d’appel est particulièrement clair et remarquable : ”la dimension économique n’a que peu de poids face à la règlementation en vigueur dont le but est la préservation de la santé des riverains lesquels ont droit au respect de leur vie privée”.

Satisfaits de cette décision sur le fond, les Riverains du Parc de la Villette considèrent néanmoins que le fait que l’arrêt admette la prescription de certaines infractions, sans tenir compte de l’ensemble des diligences de la police pour que leurs constatations produisent un effet juridique est un signal désastreux envoyé aux contrevenants.

Magali Bérenger

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6 février : le Zénith au tribunal

Réseau Vivre Paris — Fri, 02 Feb 2018 18:11:40 +0000

Le 17 mars 2017, le Zénith de Paris, et son gérant, Monsieur Daniel Colling ont été condamnés par le Tribunal de police du 19ème arrondissement à 81 000 euros d’amendes contraventionnelles, et à verser 31 000 euros de dommages intérêts à une plaignante, “pour avoir manqué à la réglementation sur la diffusion de musique amplifiée et avoir ainsi porté atteinte à la santé et à la tranquillité des riverains”.
Cette salle de spectacle, aux “murs” en toile, implantée en 1984 au coeur du Parc de La Villette générait depuis des années nuisances sonores des heures durant, répétitions l’après midi, concerts le soir.
L’étude d’impact finalisée, pourtant obligatoire n’avait jamais été faite…
Les victimes constatent que ce jugement n’a rien changé, les nuisances continuent, des aménagements totalement insuffisants afin de protéger le voisinage ont été entrepris ,alors que tous les spécialistes savent que, sans d’importants travaux, les soirées du Zénith de Paris feront souffrir un grand nombre de locataires de la Ville de Paris, puisque les immeubles concernés appartiennent à des bailleurs sociaux , qui se gardent bien de soutenir leurs locataires.
Qui aura réagi à cet état de fait inadmissible ? Aucun de ceux qui, à un titre ou un autre, représentent l’autorité publique : ni la Direction de La Villette, ni le Ministère de la Culture, tutelle du Parc, ni le commissariat du 19ème arrondissement , ni la préfecture de police – dont le Bureau d’action contre les nuisances(BACN) a été « opportunément » mis sous la férule de la Mairie de Paris – et pas davantage Monsieur Dagnaud, maire du 19ème qui a fait la sourde oreille quand l”Association des Riverains du Parc lui a demandé de porter ce jugement à la connaissance du conseil municipal.
Pendant ce temps, le Zénith, lui, a fait appel…
L’audience se tient mardi 06 février 2018, à 9 heures, au Palais de Justice, Escalier A, Rez de chaussée, chambre 11, Pôle 4.
Les victimes iront défendre leurs droits avec confiance en la Justice et en espérant une réaction future des autorités publiques.

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Concerts tonitruants : il arrive que la police passe, même sur le Parc de La Villette et que Justice soit rendue…

Réseau Vivre Paris — Wed, 29 Mar 2017 12:30:24 +0000

Article mis à jour le 15 juin 2017
Le Zénith, tout le monde connait ses concerts branchés. Ce que tout le monde ne sait pas, c’est que depuis des années, les habitants des immeubles de La Villette en souffrent. Que depuis des années ils se démènent pour le faire comprendre à la Ville de Paris impliquée dans la situation à un double titre, puisqu’elle est à la fois partie prenante de la gestion des activités des établissements du Parc de la Villette et de celle des logements sociaux où résident les victimes. Que lesdites victimes ont essuyé l’affront de réunions hypocrites où ils ont, à l’occasion, été traités avec mépris. Qu’ils ont néanmoins pu faire constater les nuisances par des agents du Bureau d’Action contre les Nuisances de Paris : 80 à 120 décibels, la nuit. Mais que ces constats pourtant éloquents sur la gravité de la situation ont été traités avec indifférence de la part des interlocuteurs publics auxquels ils ont été transmis. Inlassablement, les riverains et au premier titre l’Association Les Riverains du Parc de la Villette, ont réitéré leurs plaintes (le jugement en mentionne 116 depuis 2004 au moins).
De son côté, le Zénith ne se sentait très puissant, au point de ne même pas finaliser l’étude d’impact exigée par le Bureau d’Action contre les Nuisances, autorité pourtant préfectorale. Aucun effort pour créer une isolation.
Un jour cependant, un Commissaire divisionnaire a pris ses fonctions dans le 19è et tout a changé. Il a pris en compte la gravité de la situation et entrepris des procédures efficaces. Non pas que ces procédures aient mobilisé des troupes importantes. Non, ces procédures sont issues de la détermination à faire appliquer la loi par des moyens finalement simples : connaissance des textes applicables et quelques verbalisations des infractions. Mais des verbalisations circonstanciées, rédigées avec toute l’attention et l’intelligence nécessaires et accompagnées, on s’en doute, d’une vigilance rigoureuse pour qu’elles trouvent écho auprès du Ministère public à qui il incombe de déclencher ou non les poursuites.
Et ces poursuites furent déclenchées grâce au travail exemplaire d’un Procureur de la République, pour aboutir à ce jugement, lui aussi exemplaire, rendu le 17 mars, rue de Cambrai (19ème), par le tribunal de Police de Paris :
“Attendu qu’il appartenait à la société de faire respecter au producteur la législation en vigueur, quitte à annuler certains concerts ; que la dimension économique n’ayant que peu de poids face à la réglementation en vigueur, dont le but est la préservation de la santé des riverains, lesquels ont droit au respect de leur vie privée”… la SAS Le Zénith de Paris-La Villette ainsi que son président sont condamnés à payer 31 529 euros de dommages et intérêts aux victimes et 81 000 euros d’amendes pour avoir manqué à la réglementation sur la diffusion de musique amplifiée (les amendes) et avoir ainsi porté atteinte à la santé et à la tranquillité des victimes qui se sont présentées comme parties civiles au procès pénal.
Pour tous ceux dont les nuits sont perturbées par les tapages prétendument festifs, ce jugement est absolument déterminant. Face au conflit classique entre intérêts privés (santé individuelle des victimes) et intérêt général (ici, versus développement économique et défoulement « festif »), il prend magistralement parti en faveur de l’intérêt supérieur qu’est la santé des victimes et leur droit à la tranquillité dans leur domicile.
A l’aune du principe de proportionnalité qui arbitre, en droit, les conflits entre des droits et libertés antagonistes (ici, droit au repos des riverains / et droit d’entreprendre d’une société de spectacle), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme tend à considérer que c’est le droit ou la liberté dont il est apprécié qu’il rejoint le mieux l’intérêt général qui prend le pas sur l’autre. En fonction de quoi, l’intérêt général envisagé sur son versant économique est susceptible de dominer le droit individuel d’être protégées contre des nuisances sonores (cas des aéroports), les victimes n’ayant plus qu’à se résoudre à supporter ou déménager. A condition cependant que le droit ou la liberté prédominant soit exercé dans le respect de la loi et de la réglementation qui lui sont applicables.
En l’espèce, forts de leur impunité passée, la SAS Le Zénith et son dirigeant ont un peu trop crânement oublié l’obligation en toutes circonstances de ne pas bafouer le droit. Ils ont aussi prétentieusement imaginé pouvoir échapper à toute condamnation face aux habitants victimes des concerts tonitruants qu’ils organisent depuis des années, en se présentant comme des acteurs économiques utiles, voire même indispensables au développement impératif de la bulle de l’économie de la nuit effrénée, bulle gonflée d’un air d’intérêt général dans le contexte tendu et morose.
Le jugement coupe le sifflet aux trublions des nuits de leur voisinage, avec clarté et pertinence : la réglementation a été violée, les conditions d’un trouble anormal du voisinage sont réunies, donc il doit y avoir sanction pénale et réparation du préjudice sur un plan civil. Plusieurs amendes et une évaluation du préjudice circonstanciée, qui ne traite pas la santé et la qualité de vie à son domicile comme de la roupie de sansonnet.
La première victoire des riverains de la Villette, fût donc que leurs plaintes soient écoutées, puis traitées selon les procédures efficaces.
Leur deuxième victoire est maintenant que la Justice ait donné suite à leurs plaintes et aux procès-verbaux et que les juges aient eu la sagacité et le courage de faire triompher la fonction sociale des droits (ici, le droit de se reposer).
Ce jugement a été rendu dans des termes qui assurent la pleine application du droit français, un droit qui peut certes être amélioré, mais dont il faut mesurer la qualité et la force potentielle pour lutter contre les nuisances sonores nocturnes, pour peu qu’il soit appliqué comme en l’espèce. Un droit forgé par la loi et la réglementation aux fins de donner priorité à la santé sur la frivolité (ici, non pas la culture, mais des concerts tonitruants juste à côté de logements sociaux).
Par cette pleine application du droit français, le tribunal de Police de Paris respecte la Convention européenne des droits de l’Homme, comme il se doit : la Cour européenne des droits de l’Homme a déjà condamné des Etats pour ne pas avoir appliqué leur droit national, par référence à l’article 8 de la Convention dont elle estime qu’il établit un droit fondamental à la tranquillité à son domicile.
La prochaine victoire des riverains de la Villette sera de voir la Cour d’appel maintenir le cap : sanctionner fortement les pratiques professionnelles qui bafouent le droit et ne pas céder pas au mirage de la bulle économique de l’économie de la nuit effrénée, qui crèvera sitôt que l’on aura mesuré ses coûts sociaux et économiques pour la collectivité.
Nous avons confiance dans la Justice encore connectée avec la vraie vie et capable de nous protéger contre les projets de développement de l’économie de la nuit des plus irresponsables car conçus par une partie trop influente de la classe politique dont la voix forme une harmonie troublante avec celle des lobbies économiques les plus puissants.
Il est temps que la classe politique remette les pieds sur terre et respecte ceux qui souffrent de nuisances nocturnes du fait de pratiques irrespectueuses de leur voisinage. A paris, il est temps que le Conseil de la nuit parisienne change de ton.

Le jugement du 17 mars du Tribunal de Police

Lire :
– l’article de Rafaële Rivais sur le blog conso du Monde : Le Zénith de Paris condamné pour son bruit : une première (4 avril 2017)
– l’article paru dans Liaison, la revue de France Nature Environnement : Les riverains du Parc de la Villette remportent une victoire contre le bruit (juin 2017)

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