102 dB ou la politique des tout petits pas

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L’article de Daniel Ehret, ci dessous, s’inscrit dans la continuité de celui qu’Anne Penneau avait écrit pour le Réseau en novembre 2017 : Défense en faveur du décret qui régit la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique et nouvelle alerte à propos des bruits de voix sur la voie publique, texte qui mentionnait à l’époque : "Depuis la loi Santé de 2016, l’article L. 1336-1 du code de la Santé publique prévoit que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé (musique amplifiée ou non, voix d’acteurs ou présentateurs par exemple), dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, doivent être exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains."


Voici que le 7 août 2017, dans une continuité qu’il faut aussi saluer, le ministère a parachevé le dispositif légal et pris le décret 2017-1244, nécessaire à l’application de la loi, qui a été intégré dans la partie réglementaire du code de la Santé publique. Ce décret est applicable à partir du 10 octobre 2018.


102 dB ou la politique des tout petits pas

Le décret du 7 août 2017, portant abaissement du niveau de décibels dans les établissements fermés diffusant de la musique amplifiée, n’a vraiment rien à voir avec une volonté ambitieuse de remédier un jour d’une manière durable au phénomène mondialisé de l’envahissement sonore. L’écart entre 105 et 102 dB peut faire illusion, surtout si, pour argumenter scientifiquement cette baisse, on convoque le système complexe des algorithmes, auquel je n’entends pas grand-chose, à l’instar d’une forte majorité de mes contemporains. Soutenir, comme on le lit un peu partout, que cet écart puisse correspondre à une réduction de 50% du niveau sonore, voilà qui n’a guère de sens, puisque cette nouvelle limite réglementaire de pression acoustique reste largement dans une zone où l’ouïe est en grand danger.

Le bruit, phénomène retors
Il s’agit là, une fois encore, de masquer la réalité d’une problématique ne se réduisant pas au seul mesurage de la pression acoustique. Le bruit est un phénomène retors, qui a plus d’un tour dans son sac ! Il fait mine d’être admis par des milliards d’oreilles, quand il n’est qu’enduré. Il fait croire qu’on le supporte, alors qu’il vous détruit insidieusement la fonction auditive. Sans même parler des graves conséquences sur les systèmes nerveux et cardio-vasculaire…
Bien sûr qu'on peut se réjouir d'un décret qui va dans le sens que souhaitent les trop rares associations qui sensibilisent le public à l’exponentiel et planétaire croissance de la pollution sonore. Mais 3dB de moins, c'est d'autant plus dérisoire que les 105dB d’avant n'étaient que rarement respectés. En bonne logique, ceux très majoritaires qui ne respectaient pas l'ancienne limitation, respecteront encore moins la nouvelle. Pourquoi ne peut-on plus écouter de la musique en se limitant à 80dB, comme c’était le plus souvent le cas il y a trente ou quarante ans et avant, ce que rappelle fort à propos un ancien acousticien, interrogé à ce sujet par deux quotidiens alsaciens ?...
Le problème en France, c'est le non-respect des textes !... Je garde en mémoire l'exigence du groupe de rock Motörhead, invité il y a quelques années à Sélestat par un festival organisé au mois de juillet en plein-air et durant trois nuits consécutives, de 20 h à 6 h du matin (!!!), à une centaine de mètres des premières habitations d'un vaste lotissement péri-urbain. Le leader de cette formation mondialement connue a réclamé 130 dB ou rien. L'organisateur du festival s'est plié à cette exigence démentielle, la police nationale s’est empressée de ne pas intervenir et la municipale ne travaille plus après 20 h !... Résultat : des centaines de proches riverains ont été contraints de supporter trois nuits à peu près blanches, des dizaines de familles ont choisi de s’exiler durant toute la durée du festival. Les autres habitants de Sélestat se sont vus obligés de fermer toutes leurs fenêtres, malgré la touffeur nocturne...

Intensité, durée et répétition
Quand on sait que les durées limites d’exposition au bruit ont été déterminées de façon scientifique et que les « clients » des concerts où l’on recourt à l’amplification abusive ne devraient pas s’exposer plus d’une heure à un niveau supérieur à 100 dB, comment se satisfaire d’une avancée aussi minuscule que celle qui consiste à réduire de 3dB le seuil légal de pression acoustique ? Les associations doivent rappeler et rappeler encore que le bruit intense doit certes être combattu, mais que la répétition et la durée sont des paramètres beaucoup plus préoccupants, parce qu’ils agissent sournoisement sur la santé, sans envoyer le signal de douleur que l’intensité délivre immanquablement, sauf si cette dernière tombe dans l’oreille d’un(e) sourd(e) ! Les éclats de voix et autres manifestations physiques, répétitifs, inscrits dans des durées nocturnes, en provenance d’êtres humains oublieux des autres vivants, peuvent être aussi délétères pour ceux qui les subissent, que les décibels le sont pour les pratiquants réguliers de ce que des sociologues, des élus et des industriels de la nuit ont convenu d’appeler « la vie nocturne ».
La France se situe parmi les nations les plus productrices de lois et règlements qui ne seront pas appliqués ! Dans le pays des droits de l’homme (mais c'est pire dans ceux du sud européen), la liberté du commerce est bien mieux protégée que la santé publique...
Malgré les constats qui précèdent, et pour éviter de sombrer dans une vilaine déprime, les associations et les gens « éveillés » ont le devoir moral de continuer à dénoncer les entorses aux textes dont se rendent complices les décideurs publics. A force de couvrir toutes sortes d'abus, ils pourraient finir par ne plus en être conscients, surtout si, cédant à la lassitude, les lanceurs d'alerte devaient relâcher la pression. Et là, ce serait la porte ouverte au pire du pire.

Daniel EHRET, président du Centre Antibruit d’Alsace de 2008 à 2015, année de la dissolution de son association, privée des fonds publics qui lui avait permis d’être efficace pendant 45 ans.

270€ l'ivresse sur la voie publique

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Selon l'article L3341-1 du code la santé publique, une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.
D'autre part, le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste un lieu public est également puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.» selon l'article R. 3353-1 du même code la santé publique. Cette contravention s'élève à 150 euros.
La transfert des personnes en état d'ivresse au commissariat ou à la gendarmerie a un coût pour les collectivités locales. Orléans avait été la première ville à faire payer les personnes en état d'ivresse dans l'espace public dès 2015 (voir notre article). D'autres villes ont suivi : Saint-Malo, Pau, Castres...
Cette décision de faire payer les personnes en état d'ivresse (pollueur - payeur) a été jugée conforme à la loi par la cour administrative d'appel de Nantes au printemps 2017. Pourquoi ne pas l'appliquer sur l'ensemble du territoire?

Reportage sur la Butte aux Cailles sur France 3

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France 3 a diffusé une série sur Paris la nuit. Une émission était consacrée à la Butte aux Cailles (13ème arrondissement). Elle décrit la situation que vivent chaque nuit les habitants de ce quartier, un cauchemar pour nombreux riverains exposés au nuisances dans ce quartier à haute densité d'habitations. En regardant ces images, on comprend la légitimité des revendications de l'association "Les Riverains de la Butte aux Cailles" qui les représente.
En réponse au témoignage éloquent d'une jeune consommatrice qui, candidement, déclare que les riverains devaient savoir ce qu'il en était en s'installant dans ce quartier, on rappellera : 1) que certains habitants étaient présents bien avant que la mono-activité des bars ne frappe le quartier; 2) qu'elle néglige les problèmes de santé publique qui tiennent au fait que le sommeil est altéré, avec des répercussions diverses sur la santé des habitants, même s'ils n'ont pas le sentiment d'être réveillés, ce qui fait qu'il est inacceptable que quiconque soit appelé à vivre auprès d'un tel tumulte sur la voie publique au 21è siècle; 3) que le droit protège le repos de tous les citoyens, que la loi est la même pour tous et que les habitants des centres-villes ne sont pas des citoyens raccourcis, exclus de droit, vivant dans une zone de non-droit. Lire à ce sujet la présentation faite à Bruxelles lors des 4èmes rencontres du Réseau Européen "Vivre la Ville!" : Les risques d’un droit à deux vitesses au détriment des habitants des quartiers « festifs ».

Le Réseau "Vivre Paris!", pourquoi, comment ?

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Le Réseau "Vivre Paris!" a pour objectif une nuit régulée dans laquelle les noctambules et les établissements peuvent faire la « fête », tout en respectant la ville et ses habitants.

1. Les objectifs du Réseau "Vivre Paris!" sont clairement affichés depuis son origine : pour le droit de dormir la nuit et de circuler sans entrave sur l’espace public le jour.

a) Pour le droit de dormir la nuit dans nos domiciles :
Le sommeil est un besoin car l'être humain est un animal diurne. Le jour est le temps de l'activité et la nuit celui du repos. Les troubles du sommeil ont des conséquences largement documentées. Il s'agit d'une question de santé publique que la Mairie de Paris refuse d'entendre.
La Mairie entend développer la vie nocturne au nom de l'attractivité touristique et d'une supposée concurrence entre les différentes capitales.

L’association « Culture Bar-Bars », subventionnée par la Mairie de Paris, et l'adjoint chargé de la nuit de la Mairie de Paris souhaiteraient même que soit votée une loi d'antériorité par laquelle tout habitant qui s'installerait près d'un bar ou d'un lieu de nuit n'aurait pas le droit de se plaindre du bruit. Le Réseau "Vivre Paris!" s'oppose totalement à un tel projet qui serait au demeurant anticonstitutionnel. Continuer la lecture