Des députés au service du lobby des bars

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Depuis des années le lobby des bars et leurs alliés tentent de faire modifier le cadre législatif en matière de nuisances sonores. Côté lobby nous trouvons Culture Bar-Bars et côté politique tout d'abord Sandrine Mazetier* (députée PS de Paris), Frédéric Hocquard** (maire-adjoint de Paris PS chargé de la nuit) et maintenant Annaïg Le Meur*** (députée LREM du Finistère) et Gilles Le Gendre*** (député LREM de Paris). 

Suite à notre article et l'envoi d'un message à tous les députés, Annaïg Le Meur nous a adressé un message qui ne nous a pas convaincus et qui nous a même confortés dans notre analyse (Annaïg Le Meur défend "son" amendement sur l'antériorité)

Ils demandent que l'article L112-16 du code de la construction et de l'habitation soit modifié. Que dit cet article? "Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions."

Le diable se cachant dans le détail, la modification semble anodine. Ils veulent que soient ajoutés trois mots à cet article: "touristiques, culturelles, sportives".

Il s'agit du principe de la "pré-occupation" ou de l'antériorité. Quel impact pour les habitants des villes? Ils ne pourront plus se plaindre si un établissement génère des nuisances sonores dès lors que le fauteur de trouble sera installé avant l'arrivée de l'habitant victime de ces nuisances. 

Les arguments avancés par ces élus représentants du peuple dans leur proposition de loi laissent rêveurs : "… les relations juridiques qui s’établissent entre acteurs de la nuit apparaissent singulièrement déséquilibrées. Les riverains disposent de tout un arsenal juridique afin de faire valoir leur droit légitime à la tranquillité et au sommeil : infraction de tapage nocturne, réparation des troubles anormaux du voisinage, signalement auprès des services de mairie… Pour autant, ces outils ne sont pas toujours utilisés à bon escient et un exploitant de bonne foi se trouve parfois totalement démuni face aux procédures infondées ou malveillantes."

Il est assez évident que ces deux députés n'ont jamais eu à souffrir des nuisances sonores générées par un bar sous leurs fenêtres et qu'ils n'ont jamais eu à essuyer le refus du commissariat de prendre leur plainte, à attendre en vain l'intervention de la police suite à leur appel au milieu de la nuit car dans l'impossibilité de dormir, à se faire menacer par des exploitants de bars indélicats… 

Sur le site de l'Assemblée Nationale il est précisé que "chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région."

Il semble donc que la nature de leur mandat de député ait échappée à Mmes Mazetier et Le Meur ainsi qu'à M. Le Gendre. En faisant cette proposition de loi, ces députés ne représentent pas la Nation toute entière et ne parlent pas au nom de l'intérêt général. Ils agissent au service du lobby des bars qui se targue dans Ouest France de leur avoir rédigé ce texte (!). L'amendement a été adopté mais la loi n'est pas encore votée. 

Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!, avec toutes leurs associations adhérentes à Paris comme dans toute la France, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cet amendement "mercantile" ne voie jamais le jour. Mais les vieilles lunes ont décidément la peau dure !!!

Lire nos articles précédents sur le principe d'antériorité que nous combattons depuis des années:


* proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (sic!) du 13 juillet 2011

** notre article du 5 décembre 2017 : Selon traxmag Frédéric Hocquard "planche sur un principe d’antériorité"

*** proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes du 19 novembre 2019

Le Cabaret Sauvage ou la prime à l'impunité

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Depuis 2012, l'Association des Riverains du Parc de la Villette a entrepris de nombreuses actions contre le Cabaret Sauvage, responsable depuis 2004 d'intolérables nuisances sonores. La Préfecture de Police a effectué plusieurs relevés acoustiques à charge sans qu'aucun procès-verbal ne soit dressé. Pourtant, les inspecteurs du Bureau d’Action Contre les Nuisances* ont rédigé 4 rapports détaillant les irrégularités de l'installation acoustique de cet établissement.

                        - le 20/04/2016," La Préfecture demande au responsable, Monsieur AzaÏche, de se conformer dans un délai d'un mois aux dispositions des articles R571-25 à R571-30 du Code de l'environnement et de se conformer à l'article R571-29, à savoir réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores dans l'environnement immédiat".

                        - le11/10/2016 : "Rappel au responsable du Cabaret de la nécessité de respecter dans un nouveau délai de 5 jours les dispositions des articles R571-25 à R571-30. A défaut, un PV d'infraction à cette réglementation pourra être dressé à son encontre."

                        - le 12/06/2017, "le Cabaret Sauvage informe les Inspecteurs qu'une étude d'impact acoustique était prévue par le cabinet ALTIA. Cette étude devra être communiquée dans les 2 mois aux services de la Préfecture".

                        - le 15/04/2018 : "conformément à l'article 571-29 du code de l'environnement, le mis en cause est tenu de réaliser l'étude de l'impact des nuisances sonores sur l'environnement immédiat de son établissement".

Actuellement, la Préfecture n'a toujours pas sanctionné ce refus de se soumettre à cette obligation légale.

Elle ne semble pas davantage se préoccuper des graves atteintes à la santé des riverains qui, pourtant, ont envoyé de multiples plaintes (212 en 6 ans pour l'un d'entre eux) puisqu'elle se borne à la réponse standard : "Vos signalements ont bien été pris en compte. Vous serez tenus informés de la suite qui sera réservée à ce dossier".

Nous avons donc adressé un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à Mme Camilieri au Cabinet du Préfet de Police pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête afin de déterminer les raisons de la surprenante mansuétude dont bénéficie Monsieur Azaïche.

A ce jour, aucune réponse.

Par ailleurs, nous avons appris avec indignation par la Presse qu'une subvention avait été attribuée au Cabaret sauvage par la Mairie de Paris et le Conseil Régional d'Ile de France pour "mise en conformité de son installation sonore".

Est-il concevable que les impôts des riverains-victimes soient utilisés à la rénovation d'un établissement PRIVEresponsable d'un scandale de santé public? C'est la question que nous avons posée à Madame Hidalgo et à Madame Pécresse.

Dans sa réponse, la Maire de Paris assure "qu'en finançant notamment les travaux d'insonorisation et de mise aux normes des lieux de diffusion des musiques actuelles, ici le Cabaret Sauvage, la Ville prend en compte le respect et la tranquillité de tous les habitants".

Ainsi formulée, cette décision d'une habileté tortueuse ne peut faire que des émules : j'ouvre un lieu musical avec l'alibi culturel sans me soucier de l'environnement immédiat, je crée des nuisances, les riverains se plaignent, j’obtiens des subventions!!! 

Nous attendons toujours la réponse de Madame Pécresse...

 Association des Riverains du Parc de La Villette (membre du Réseau Vivre Paris!)

 Madame Bérenger, présidente.

* service qui dépendait de la Préfecture de Police mais dépend désormais de la Mairie de Paris

Faut-il développer davantage encore la vie nocturne à Paris ?

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par MARAIS-LOUVRE / 22 OCTOBRE 2019

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 22 octobre 2019

Sous le titre "L’animation nocturne des villes, un potentiel à conforter", la Newslettter n°10 du Conseil de la Nuit, c’est-à-dire la Mairie de Paris, fait le panégyrique des activités nocturnes qu’elle encourage et promeut. Cette étude rédigée par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile de France (fondation créée en 1960 par le ministre de l’équipement Pierre Sudreau) est inspirée de différents travaux et rapports (*) sur lesquels nous nous sommes exprimés en son temps. Ces études le plus souvent font peu de cas des habitants riverains et Parisiens à qui la fête est imposée. Ainsi est-il écrit "l’importance des activités de la nuit témoigne de l’intensité de la vie culturelle, festive et de loisirs de la région-capitale, ces usages nocturnes sont pratiqués autant par les Parisiens, les Franciliens, que par les touristes. La nuit constitue ainsi un levier méconnu du développement culturel, économique et touristique, que les territoires doivent encore s’approprier pour favoriser l’essor de la filière".

Aussi lit-on au fil des lignes de ce  document que "l‘animation nocturne des villes est un potentiel à conforter…, ces lieux de proximité  contribuent au dynamisme de la vie de quartier… au renforcement de lien social et à la création d’emplois...". Sont tour à tour cités dans le rapport les référents de nuit, le Conseil de la Nuit qui deviennent sous la plume du rédacteur "les reflets d’une reconnaissance croissante  par la pouvoirs publics de cet espace-temps singulier…."? Des conjectures sont ensuite exprimées afin de déterminer à quel moment débute la nuit et quand elle se termine, en associant pêle-mêle les musées, les cafés, les bars, les restaurants, les théâtres, l’Opéra, le Grand Rex, la Bellevilloise (curieux amalgame lorsque l’on sait combien les riverains sont perturbés par ce voisinage comme le montre un précédent article), les "tiers lieux", les friches  ("qui abritent un bouillonnement culturel et festif" ) qui contribuent, est -il spécifié, à attirer aussi bien les Franciliens que les "city breakers". Le rapport semble regretter que Paris qui attire tant de touristes ait "un ADN  moins festif que Barcelone, Berlin, Londres ou Amsterdam…?"  C’est un point de vue que nous pouvons ne pas partager!

Affirmer aussi que "le territoire  s’approprie de plus en plus la nuit... " reste à étayer dans les "petits villages" comme il est pourtant indiqué, En revanche déclarer que la "nuit festive est un enjeu de transversalité des politiques publiques … mobilisant à la fois les champs de l’économie, de la culture, du tourisme et du marketing territorial, de la sécurité, de la santé, des transports et de l’aménagement" repose sur une réalité criante. Une minorité au prétexte de s’amuser peut-elle tout imposer à une majorité qui d’ailleurs n’est pas opposée à la vie nocturne mais souhaite disposer, par une réglementation adaptée, du sommeil réparateur dont elle a besoin physiologiquement. Majorité qui s’inquiète de plus en plus de la montée de l’alcoolisme chez les jeunes, au-delà des effets indirects de la vie nocturne à savoir la malpropreté.

Ne nous y trompons pas les conséquences induites de la situation actuelle développée par trop de vie nocturne ne sont pas uniquement positifs, loin s’en faut… Si la nuit génère selon le rapport de l’activité économique et de l’emploi (les données sont peu précises, anciennes, voire inexistantes), elle engendre aussi des effets négatifs comme les conflits d’usage dans les quartiers dits festifs, la montée des prix de l’immobilier, l’occupation de l’espace public, les locations touristiques toujours plus nombreuses et des coûts induits à la charge habitants, tels que la circulation des transports en commun la nuit, la surveillance, la sécurité, l’assistance, la prévention et les soins prodigués à ceux qui abusent de l’alcool sans oublier les moyens alloués pour combattre la malpropreté…

En conclusion de ce rapport repris par la newsletter, il est souligné combien les tenants de la vie nocturne veulent développer et valoriser plus encore les événements en disposant de réglementations plus favorables de telle sorte qu’existe une vraie filière,  c’est-à-dire des chartes adaptées, des conseils spécialisés et des élus dédiés à la vie nocturne. Quelques allusions sont faites toutefois à la prévention et à la régulation. Mais finalement, alors que le rapport conclut "la nuit est un monde de découvertes, de rencontres, d’insouciance mais aussi de conflits", alors que de nombreux riverains n’en peuvent plus du développement à marche forcée de la vie nocturne, tout ceci ne se résumerait-il pas finalement à une histoire de gros sous ?

(*) Etudes de l’Atelier Parisien d’Urbanisme , le Rapport de 2015 commandé par l’ancien ministre des affaires étrangères avec ses 22 propositions pour faire de la vie nocturne  un facteur d’attractivité, l’Eurocouncil…

L’installation d’un bar-restaurant dans la cour du Crédit municipal inquiète le voisinage

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Article publié sur le site de Marais-Louvre le 13/07/2019

L'association Marais-Louvre a reçu un courrier, reproduit ci-dessous, émanant des riverains du Crédit municipal qui se trouve rue des Francs Bourgeois. Ils s’insurgent de l’installation prochaine dans la cour de cette institution financière d’un bar-restaurant et des perturbations qu’il va créer pour tout le voisinage.  Un nouvel exemple de la politique effrénée d’ouvertures et d’installations de bars, de restaurants avec autorisations de terrasse, Un enfer pour les riverains et les familles dont certaines n’ont d’autre choix que de quitter leur quartier pour aller s’installer ailleurs. Paris se dépeuple, les touristes attirés par la fête prennent le pas sur les familles!

Nous avons appris l’ouverture en septembre prochain, pour une durée de 3 ans, d’un BAR/RESTAURANT au sein de l’enceinte du Crédit Municipal, établissement mitoyen de nos immeubles.

Ce bar sera ouvert tous les jours jusqu’à 23h et sera doté d’une terrasse de 84 m2 dans la cour Renaudot. L’entrée se fera par le 57 rue des Francs Bourgeois, et la sortie à partir de 17h exclusivement par le 57 bis rue des Francs Bourgeois.

Nous avons subi 2 étés de suite (en 2015 et 2106) les fortes nuisances (bruits jusqu’à 1h du matin, fumées de cigarette) de cafés éphémères ouverts par le Crédit Municipal et dont la terrasse occupait également cette cour. Suite à des plaintes de plusieurs habitants, la Préfecture de Police est venue constater le dépassement des seuils sonores autorisés, contrevenant le Code de Santé Publique, et a lancé une procédure de mise en demeure à l’encontre du responsable.

Outre l’étonnement que l’on peut avoir à l’égard du lancement d’une telle activité par un établissement bancaire, nous ne pouvons en aucun cas accepter les nuisances qu’apporte l’ouverture de ce bar/restaurant :

  • La cour, très encaissée, est configurée de telle façon que des conversations d’un groupe de quelques personnes résonnent très fortement,
  • la sortie des clients d’un bar à une heure tardive, et à un endroit où aucun véhicule ne peut stationner représente une source de troubles importants.

Le Crédit municipal nous oppose une exigence de la ville de Paris de faire connaitre son « patrimoine culturel » et de « valorisation économique du domaine public ». Cette volonté ne doit pas contrevenir aux dispositions du code de Santé Publique, qui, compte tenu de la configuration des lieux ne seront jamais respectées.

Après un premier rendez-vous avec la Direction du Crédit Municipal qui s’est conclu par une fin de non recevoir, nous allons continuer de nous opposer à l’ouverture de ce bar/restaurant jusqu’à son abandon au moyen de différentes actions.

Le Marais est en train de se transformer en un quartier musée totalement dédié aux touristes au détriment de la quiétude des habitants, faisant fuir les familles les unes après les autres…

NDLR: Il s’avère que l’heureux bénéficiaire de cette « concession » est M. Renaud Barillet, l’actuel propriétaire bien connu de la trop célèbre Bellevilloise qui empoisonne tout un quartier du XXe arrondissement par le bruit, les attroupements de clients alcoolisés, et autres nuisances générées par cet établissement ouvert jusqu’à 2 heures en semaine et 6 heures le week end ! (voir notre article)