Antériorité : deux députés LREM nous soutiennent

Mis en avant

Pacôme Rupin, député LREM de la 7ème circonscription de Paris (4ème arr. + parties des 11ème et 12ème), que nous avions rencontré et au près duquel nous avions évoqué les craintes des habitants face à l'amendement Le Meur sur l'antériorité nous a assuré de son soutien.

Son message est très clair. Cet amendement aurait les conséquences suivantes :

  • il ferait "fuir les familles des centres urbains"
  • "une personne qui s'installe dans un logement, avec un bar préexistant au pied de l'immeuble, aura moins de capacité à se défendre contre les nuisances puisqu'elle était censée savoir à quoi s'attendre"
  • il "diminuerait la capacité des élus à encourager la mixité sociale et économique dans les quartiers, et dédier exclusivement à la fête des zones entières"

Il nous a assurés se désolidariser de cet amendement et qu'il voterait contre. Nous l'en remercions.

Le texte intégral de la réponse de Pacôme Rupin


Laurianne Rossi, députée LREM des Hauts-de-Seine (Bagneux, Malakoff, Montrouge) et Présidente du Conseil National du Bruit (CNB), que nous avions saisi par mail nous a répondu, nous assurant également de son soutien.

Elle tient à nous "assurer de sa mobilisation quant au retrait de cette disposition ... et espère vivement sa suppression". Selon elle, l'adoption de cet amendement "serait en effet un très mauvais signal adressé aux établissements d’activités culturelles, touristiques et sportives, à l’heure où la lutte contre la pollution sonore doit tous nous mobiliser et où elle connaît un nouvel élan".

Nous le remercions pour sa position.

Le texte intégral de la réponse de Laurianne Rossi

Message à Mme Le Meur sur les café-concerts et l'antériorité

Mis en avant

Nous avons reçu ce message d'une personne qui souhaite garder l'anonymat. Bien qu'adressé à Mme Annaïg Le Meur, nous ne pouvons que le partager avec le plus grand nombre.

Objet : votre loi. En ce qui concerne les festivités et plus particulièrement les café-concerts

Madame la députée,
Sans mauvais esprit je le précise bien. Car de votre côté il y a des inconséquences trop graves pour que je plaisante ou fasse de l'ironie. Avez-vous des accointances avec les avocats ? 
En effet, de belles batailles juridiques sont prévisibles avec affrontements vendeurs-acheteurs. Seule votre méconnaissance du sujet peut expliquer votre positionnement. 
Car une fête doit être populaire en référence au peuple : (ne pas gêner et ne pas exclure – en général- adultes, enfants, vieillards, malades. La plupart des cafés-concerts ne répondent pas à ces critères. Le vôtre étant clairement et gravement de favoriser l'économie. L'humain là-dedans ? 
Des nuisances ? Acceptables 2 ou 4 jours par an en ville dans chaque quartier, banlieues et 1ère couronne des villes comprises. Les touristes suivront.
D'ailleurs qui vient dans ces fêtes cafés-concerts ? Renseignez-vous. Elevons le niveau de concience de l'espèce humaine- au lieu de le dégrader.
Vous avez été manipulée et vous avez manipulé en parlant culture et non peuple. Il faut revoir votre loi avec le souci de l'existence des générations, des différences, mais aussi des limites de notre organisme à supporter le bruit, le jour mais surtout la nuit. Ne pas avoir honte de respecter ces critères. Savoir, que pour vous suivre. la police, les notaires, les avocats ne peuvent pas tout faire comme vous semblez le prétendre.  

I Tout devra être noté sur les actes et ce sera la foire d'empoigne
Oui les vendeurs n'étaient pas obligés de déclarer le bruit des voisins  et le notaire ne l'indiquait pas. Ce qui est une erreur évidente mais atténuée par la difficulté de juger
1-le niveau sonore à l'intérieur, à l'extérieur, chez les voisins. Il faudra faire des mesures. Qui pourront être contestées car variables. La police nationale ou municipale sera de mise ou pas avec le café concert. Dans des grandes villes c'est prouvé concernant la police municipale. Les policiers sont débordés – nationaux et municipaux.
2- fréquence des concerts ( certains une fois par mois d'autres 3 à 4 fois par semaine d'autres 6 dans l'année) variation avec les gérants en place Participerez- vous aux débats dans chaque cas?
3 -La délimitation des lieux -terrasse seule ou toute la rue ?
4-Le recrutement des clients: quartier ou appel au monde entier sur internet.
5- Le type de musique : accordéon, guitare, rock, hard ou pas. Ce qui peut changer dans l'année ou selon le gérant. Viendrez-vous constater et faire le suivi ? 
6-Il y aura dépréciation de l'immeuble qui paiera ? Vous ?

II La notion d'aggravation ou pas sera soulevée . Voir les critères ci-dessus Ferez-vous des enquêtes dans les actes aux archives? 
La musique a évolué en particulier les techniques pour amplifier les sons. Les basses boum boum dans la guitare et l'accordéon ? On connaît l'évolution.
La fête cafés concerts et je suis témoin n'est pas familiale ce qui est une erreur. Cela favorise les débordements Compréhensible au vu du niveau sonore, et certaines orgies : y amener les grands-parents et les enfants, les handicapés ?   Pour vous 1 : le tourisme 
et pas destinée au quartier mais bénéficie d'une propagande sur internet 100 personnes ou plus qui s'attroupent devant le café ? Verre d'alcool à la main yeux hagards : j'ai vérifié. Vous viendrez faire la loi  pour aider les policiers débordés ? 
Vous avez des responsabilités madame ou  vous vous en lavez les mains ? 

L'antériorité c'est celle-là : Les fêtes autrefois et certaines encore avaient, et ont  lieu, en dehors de la ville dans des prés ou en dedans  mais peu fréquentes et ne concernaient que les gens d'un lieu. C'était : chansons, musique parfois temporairement. Bonne humeur souvent sandwiches frites.. ou autres.  Le vrai  touriste, quant à lui, aime d'abord le paysage, son histoire avec festivités liées : se jette-t-il sur les cafés concerts?

Recevez, madame, mes salutations distinguées.

Le Cabaret Sauvage ou la prime à l'impunité

Mis en avant

Depuis 2012, l'Association des Riverains du Parc de la Villette a entrepris de nombreuses actions contre le Cabaret Sauvage, responsable depuis 2004 d'intolérables nuisances sonores. La Préfecture de Police a effectué plusieurs relevés acoustiques à charge sans qu'aucun procès-verbal ne soit dressé. Pourtant, les inspecteurs du Bureau d’Action Contre les Nuisances* ont rédigé 4 rapports détaillant les irrégularités de l'installation acoustique de cet établissement.

                        - le 20/04/2016," La Préfecture demande au responsable, Monsieur AzaÏche, de se conformer dans un délai d'un mois aux dispositions des articles R571-25 à R571-30 du Code de l'environnement et de se conformer à l'article R571-29, à savoir réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores dans l'environnement immédiat".

                        - le11/10/2016 : "Rappel au responsable du Cabaret de la nécessité de respecter dans un nouveau délai de 5 jours les dispositions des articles R571-25 à R571-30. A défaut, un PV d'infraction à cette réglementation pourra être dressé à son encontre."

                        - le 12/06/2017, "le Cabaret Sauvage informe les Inspecteurs qu'une étude d'impact acoustique était prévue par le cabinet ALTIA. Cette étude devra être communiquée dans les 2 mois aux services de la Préfecture".

                        - le 15/04/2018 : "conformément à l'article 571-29 du code de l'environnement, le mis en cause est tenu de réaliser l'étude de l'impact des nuisances sonores sur l'environnement immédiat de son établissement".

Actuellement, la Préfecture n'a toujours pas sanctionné ce refus de se soumettre à cette obligation légale.

Elle ne semble pas davantage se préoccuper des graves atteintes à la santé des riverains qui, pourtant, ont envoyé de multiples plaintes (212 en 6 ans pour l'un d'entre eux) puisqu'elle se borne à la réponse standard : "Vos signalements ont bien été pris en compte. Vous serez tenus informés de la suite qui sera réservée à ce dossier".

Nous avons donc adressé un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à Mme Camilieri au Cabinet du Préfet de Police pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête afin de déterminer les raisons de la surprenante mansuétude dont bénéficie Monsieur Azaïche.

A ce jour, aucune réponse.

Par ailleurs, nous avons appris avec indignation par la Presse qu'une subvention avait été attribuée au Cabaret sauvage par la Mairie de Paris et le Conseil Régional d'Ile de France pour "mise en conformité de son installation sonore".

Est-il concevable que les impôts des riverains-victimes soient utilisés à la rénovation d'un établissement PRIVEresponsable d'un scandale de santé public? C'est la question que nous avons posée à Madame Hidalgo et à Madame Pécresse.

Dans sa réponse, la Maire de Paris assure "qu'en finançant notamment les travaux d'insonorisation et de mise aux normes des lieux de diffusion des musiques actuelles, ici le Cabaret Sauvage, la Ville prend en compte le respect et la tranquillité de tous les habitants".

Ainsi formulée, cette décision d'une habileté tortueuse ne peut faire que des émules : j'ouvre un lieu musical avec l'alibi culturel sans me soucier de l'environnement immédiat, je crée des nuisances, les riverains se plaignent, j’obtiens des subventions!!! 

Nous attendons toujours la réponse de Madame Pécresse...

 Association des Riverains du Parc de La Villette (membre du Réseau Vivre Paris!)

 Madame Bérenger, présidente.

* service qui dépendait de la Préfecture de Police mais dépend désormais de la Mairie de Paris

Mise au point sur "les radars anti-bruit" à la Butte aux Cailles

Mis en avant

© Bruitparif

L’association Réseau Vivre Paris ! ne peut pas laisser sans réponse les propos des commerçants rapportés dans un article publié le 9 septembre dernier par le magazine Marianne, sous la plume d’Alexandra Saviana. Dédié par son intitulé aux radars antibruit contre des véhicules, cet article aborde en réalité largement la question des capteurs sonores Bruitparif (les « méduses ») installés dans divers quartiers de Paris où l’agitation nocturne est devenue le problème numéro 1 de la plupart de leurs habitants. Voici la réponse du Réseau et de l’association Les Riverains de la Butte aux Cailles aux critiques d’un commerçant de la Butte aux Cailles rapportées par l’article.


1ère affirmation du commerçant : « C'est du flicage. Nous n'avons pas besoin de caméras-micros pour savoir quels établissements sont les plus bruyants » :

  • Sur la possibilité de savoir qui fait du bruit : d’une certaine manière, effectivement, tout le monde sait d’où viennent les problèmes et dans le meilleur des mondes possible, on n’aurait pas besoin des « méduses ». Ce d’autant plus que les riverains se plaignent de ce qui se passe sur la voie publique, la Butte aux Cailles étant devenue une sorte de vaste terrasse à ciel ouvert en soirée. 

Mais, dans le vrai monde, il se trouve en réalité que personne ne veut le clarifier et citer des noms. La question est discutée depuis près de 20 ans car la dégradation du cadre de vie s’est progressivement aggravée. Mais les commerçants adoptent pour la plupart d’entre eux une forme de solidarité passive qui empêche toute individualisation des situations ; la mairie dit qu’elle n’a pas compétence ; le commissariat ne veut généralement pas constater l’évidence. Face à ces postures et en contrepoint la montée en puissance du malaise et des plaintes des habitants, les capteurs sont donc l’outil indispensable pour clarifier la situation en toute objectivité.

  • Sur le flicage par des caméras-micros : cette qualification du dispositif « méduses » employée par le commerçant est péjorative et tendancieuse.

En effet, l’objectif du dispositif est de protéger les Parisiens victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux : trouble à leur sommeil et plus généralement impossibilité de  se reposer dans leur domicile. La liberté du commerce et le bon plaisir des clients des établissements ou autres usagers des quartiers « festifs » qui sont invoqués par ceux qui ne veulent pas des « méduses » ne peuvent en aucun cas supplanter la prise en considération des droits des victimes. 

Visant à déterminer les sources des nuisances pour ensuite les traiter et rétablir des conditions de vie normales aux habitants et une action dont les moyens sont parfaitement proportionnés à l’objectif d’ordre public visé. Les enregistrements sonores et les photographies (pas de caméras donc) sont organisés dans le strict respect du règlement des données personnelles, comme l’a d’ailleurs précisé un article mieux informé de Mediapart.


2ème affirmation du commerçant : « En installant ces capteurs, ils vont condamner tout le quartier. Il n'y aura plus de bruit, mais il n'y aura pas de commerces non plus ! ". 

On est ici dans le registre coutumier de la défense du commerçant qui prétend à une liberté sans bornes autre que celles fixées par sa clientèle lorsqu’elle permet d’accroître ses profits. Dans ce registre, l’économique supplante le social. Dans ce registre, on manipule l’interlocuteur, ici en menaçant les usagers des établissements de la Butte aux Cailles de disparition (à noter le « ils » dans « ils vont condamner »). 

Comme si ces établissements pouvaient n’être rentables que par une exploitation qui se répand sur la voie publique sans aucune gestion responsable de la part des commerçants. Les pratiques dénoncées par les riverains à la Butte aux Cailles sont : la vente à emporter dans des gobelets consignés ou jetables jusque 2h00 (avec des attroupements de dizaines de personnes en plus des terrasses autorisées), qui est le fait de 12 établissements ; les vitrines repliables et le maintien en position ouverte des portes des établissements, y compris lorsque de la musique amplifiée est diffusée ;  l’exploitation de terrasses sans aucun contrôle des comportements de la clientèle.

Si les commerçants respectaient leurs obligations, il n’y aurait plus un bruit insupportable pour le voisinage et les commerces capables d’offrir des prestations de qualités contribueraient en harmonie à la vie économique du quartier.