Et si les maires avaient le pouvoir de fermer les bars pour troubles à l’ordre public?

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Article publié sur le site de Marais-Louvre le 11 octobre 2019

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sensé renforcer le pouvoir des maires et intitulé « Engagement et proximité » qui revalorise les prérogatives et souhaite que les maires soient davantage resitués dans l’action publique locale,  la presse s’est emparée du sujet. Elle se focalise sur l’article 13,  ainsi libellé : "Son (le maire) intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public" .  En résumé, le législateur souhaiterait donner pouvoir aux maires de fermer les bars si il y a atteinte à l’ordre public, des nuisances sonores, des risques d’incendie au autres …

Il est vrai que les désagréments de plus en plus prégnants, notamment les nuisances sonores et la montée de l’alcoolisme dont on connait les ravages, sont dénoncés  par les habitants et riverains des lieux de fête permanentes. Sujets que relaient l’association Réseau Vivre Paris !, le Réseau Vivre le Ville ! et bien d’autres associations à Paris et en province. Il est vrai que dans un certain nombre de villes le maire reçoit des plaintes des habitants excédés sans aucun pouvoir pour agir directement. Cette loi si elle est votée en l’état leur donnerait ce pouvoir de fermeture des débits de boissons en infraction exercé aujourd’hui par les préfets qui sont à l’origine des décisions de fermeture administrative. Mais cette mesure, on l’aurait deviné à l’avance, déplaît fortement aux professionnels de ce secteur qui dénoncent déjà le clientélisme que l’extension de pouvoir de police aux maires pourrait selon eux induire. Ils oublient toutefois de préciser que si clientélisme il  y a,  alors il est à double sens car des municipalités favorisent au contraire les débitants de boissons au détriment des habitants en rendant la fête permanente, ce qui est le cas à Paris. Une situation que nous avons maintes fois dénoncée.

Au plan national,  si le maire devient détenteur du pouvoir de fermeture d’un établissement, nous considérons, qu’en tant qu’élu proche des habitants, notamment dans les petites villes et les villes de taille moyenne, c’est une bonne chose. En revanche, dans les grandes villes face à la poussée des noctambules, du tourisme, à la concurrence entre les capitales en matière d’animation nocturne, nous estimons que cette loi risque au contraire de ne rien changer pour les habitants. Les exploitants ne devraient plus craindre alors les fermetures administratives sauf pour des cas extrêmes d’ordre public… et les incivilités qui en résultent prospéreront davantage encore dans une ambiance de propension de la fête nocturne.

Lire l'article sur le site de Capital : Les bars trop bruyants bientôt fermés par le maire plutôt que le préfet ?

Publication du Guide des débits de boissons

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Article publié sur le site de Marais-Louvre le 8 janvier 2019
Les ministères de l’intérieur, des solidarités et de la santé viennent de publier la mise à jour datée de novembre 2018 du « Guide des débits de boissons – Les principales dispositions de la législation et de la réglementation »

En introduction il est rappelé que l’alcool est responsable de 49 000 morts par an, de troubles à l’ordre public et de drames familiaux. Le guide souligne combien le dispositif législatif et réglementaire construit de façon « empirique » peut être difficile d’interprétation et qu’il convient de bien l’expliciter. Les rédacteurs insistent sur la nécessité d’une bonne application des textes pour plus d‘efficacité, en particulier en matière de santé publique.

Les 160 pages de ce document sont articulées autour de plusieurs thèmes, les règles applicables à l’ensemble des débits de boissons, aux débits à consommer sur place, les régimes spécifiques (manifestations, débits temporaires, ventes à emporter…), les zones de protection (écoles, casernes, édifices cultuels…). Sont ensuite analysés les pouvoirs de police et les dispositions pénales. Les annexes reprennent l’ensemble des textes existants.

Ce guide est un véritable document de référence qui permet de connaitre non seulement la législation stricto sensu mais aussi les spécificités et les dérogations possibles selon le type de vente d’alcool pratiqué. Les pouvoirs de police, des préfets sur ces questions sont détaillés. Une façon de mieux comprendre aussi comment se déroulent les procédures qu’elles soient administratives ou judiciaires.

De nombreux quartiers de Paris sont confrontés aux questions d’abus d’alcool compte tenu du nombre élevé de lieux de fête et de débits de boissons ouverts une partie de la nuit. Il sera donc intéressant de pouvoir se référer à ce véritable dictionnaire qui ne couvre malheureusement qu’un volet des nuisances subies par les habitants émanant des excès des personnes alcoolisées.

Le Réseau Vivre Paris! reçu à la Préfecture de Police de Paris

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Des représentants de cinq associations du Réseau « Vivre Paris ! (ADDM 18, 60 millions de piétons/ ex Droits du piéton, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains du Parc de la Villette, et l'ANSCEP (Association du Nouveau Secteur Centre de Paris) se sont rendues à la Préfecture le 23 avril.
Elles ont été reçues pendant 2 heures par : M. Garrigue-Guyonnaud, Sous-Préfet Directeur Adjoint du Directeur de Cabinet du Préfet de Police, M. Le Borgne, Contrôleur Général des Services de Police, Mme Clair, Attachée principale d’Administration au Cabinet.

La discussion a montré une convergence de vues entre les associations et la Préfecture sur les objectifs à poursuivre, les points de vue s’éloignant parfois s’agissant de certaines modalités des actions préfectorales.

M. le Sous-Préfet s’est, en effet, attaché, textes à l’appui, à présenter le panel très large des compétences préfectorales en matière de tranquillité et d’ordre public, même après la récente réforme qui a accru les pouvoirs de la ville en la matière. Il a insisté sur la persévérance des actions, en mettant l’accent sur le fait qu’une proportion non négligeable de dossiers de fermeture administrative est, au moins partiellement, étayée par des constatations de tapages nocturnes. Il a fait remarquer que les arrêtés de fermeture ne sont presque jamais annulés, malgré les nombreuses tentatives de recours judiciaires des établissements visés.

Il a aussi été indiqué que les échanges entre les services de la police préfectorale et ceux de la police municipale (DPSP) sont de mieux en mieux organisés dans une optique de collaboration fructueuse. Continuer la lecture

La Butte aux Cailles, Paris 13, un village ? Dans l’enfer des bars la nuit venue…

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La Butte aux Cailles, Paris 13, un village ?
Mais comment donc ?
Depuis les années 2000, les clignotants de la tranquillité publique sont passés du orange au rouge cramoisi.
L’association Les Riverains de la Butte aux Cailles, membre duRéseau Vivre Paris! en a alerté autant qu’il était possible toutes les autorités compétentes : la mairie, la préfecture...
En 2011, un arrêté préfectoral interdisait la consommation d’alcool sur la voie publique (et la vente à emporter par les bars et autres) hors cadre des terrasses autorisées en soirée.
Résultat positif : un peu d’apaisement aux soirées des habitants, moins de bruit transperçant les doubles vitrages de leurs fenêtres malgré tout irrémédiablement closes pour échapper aux décibels de la voie publique. Continuer la lecture