La rue de la Butte aux Cailles n'est pas un espace de publicité pour l'alcool !

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Quand ne sera-t-elle plus un haut lieu de l'alcoolisation?

Mise à jour du 13/07/2019 (voir en fin d'article)

L’association Les Riverains de la Butte aux Cailles a vivement réagi à l'annonce d'une opération de promotion d'alcool pendant 3 jours et 3 nuits sur la voie publique en coordination avec 3 établissements du quartier. Elle a tout de suite compris que la fraicheur et la sensibilisation  au réchauffement climatique en Ville mis en avant par la société GET FRESH n’étaient qu'un faux nez.  Elle a donc en alerté dès le 7 juillet la mairie d’arrondissement ainsi que la direction de l’urbanisme de la Ville, le commissariat et la DPSP, de même que la Préfecture de police de Paris via l’association Réseau Vivre Paris !

Alors que le dispositif était déjà avancé (façades d’immeubles et mobilier public peints en vert chlorophylle, trottoirs et chaussée en voie d’être revêtus du même vert et de blanc), un compresseur faisant un bruit infernal a été mis en route vers 23 H00 la nuit des 9 à 10 juillet et devait fonctionner une grande partie de la nuit. Á quoi des riverains ont réagi immédiatement, obtenant le stoppage de la machine sous la pression d’un appel à la police. Ce dont la mairie et le commissariat ont été tenus au courant.

Il s’est avéré que la seule autorisation obtenue par la société GET FRESH était une autorisation de tournage entre les 11 et 14 juillet, d’un film délivrée par un service ad hoc de la mairie centrale. Sans doute n’avait–on pas vu la manœuvre pourtant grossière... Quoi qu’il en soit, il n’y a eu aucune demande d'avis adressée à la mairie d'arrondissement, ce qui correspond sans conteste à un véritable dysfonctionnement entre les différents services de la Ville.

Le maire du 13è, Jérôme COUMET, est quant à lui intervenu très efficacement et a répondu à notre demande en faisant annuler dès le 10 au soir juillet la partie de l’opération qui consistait à offrir des boissons alcoolisées Get 27, l’installation sur la voie publique étant déposée le 11 juillet (voir courrier de M. Jérôme Coumet). La police municipale a été très présente à cette occasion. L’action du maire satisfait donc les habitants de notre quartier à forte densité résidentielle qui souffrent des nuisances quotidiennes liées  à la présence de 34 établissements, dont 12 qui vendent de l'alcool à emporter.

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Pour autant, l'association Les Riverains de la Butte aux Cailles interroge.

On ne peut manquer de remarquer que les 3 établissements qui ont participé à l'opération n’usent pas des modes d'exploitation les plus nuisibles aux habitants. Ils ne vendent pas à emporter (et l’un d’eux aucun alcool), ferment moins tard que ceux qui agitent les nuits du quartier (l'un d’eux ferme même tôt en soirée)  et pourtant ils ont été stoppés dans leur élan de participer à une opération publicitaire ponctuelle. Or, on aimerait voir autant de détermination de nos élus contre les tapages en terrasses ou ceux liés à la vente d'alcool à emporter. 

Ce qui, pour ne parler que de ce qui est strictement dans les compétences municipales, supposerait d’une part un déploiement d'agents de la DPSP mieux proportionné à l’importance des nuisances, spécialement au-delà de 22h00 et au moins une heure encore après l'heure de fermeture des établissements (donc jusque 3h00). On attendrait d'autre part que le maire s'attaque plus largement à une source majeure d'alcoolisation, de nuisances sonores et de malpropreté (déjections diverses sur la voie publique...) dans notre quartier : notre association espère donc son soutien en faveur d'un arrêté préfectoral interdisant en soirée la vente à emporter par les bars ou resto-bars ou épiceries et supérettes ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique, hors cadre des terrasses autorisées par la Ville.

Il faudra au moins cela pour, à la veille des élections, convaincre ceux qui depuis tant d'années souffrent de la mauvaise gestion de l'espace public qu’une réelle volonté politique de la mairie existerait en vue de durablement restituer aux habitants de la Butte aux Cailles un cadre de vie juste normal et donc compatible avec le repos dont chacun a un besoin vital, sans confrontation quotidienne à la malpropreté qu'engendrent les mauvais usages actuels du quartier par trop de ses exploitants et usagers.

Cette opération a suscité de nombreux articles :

Publication du Guide des débits de boissons

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Article publié sur le site de Marais-Louvre le 8 janvier 2019
Les ministères de l’intérieur, des solidarités et de la santé viennent de publier la mise à jour datée de novembre 2018 du « Guide des débits de boissons – Les principales dispositions de la législation et de la réglementation »

En introduction il est rappelé que l’alcool est responsable de 49 000 morts par an, de troubles à l’ordre public et de drames familiaux. Le guide souligne combien le dispositif législatif et réglementaire construit de façon « empirique » peut être difficile d’interprétation et qu’il convient de bien l’expliciter. Les rédacteurs insistent sur la nécessité d’une bonne application des textes pour plus d‘efficacité, en particulier en matière de santé publique.

Les 160 pages de ce document sont articulées autour de plusieurs thèmes, les règles applicables à l’ensemble des débits de boissons, aux débits à consommer sur place, les régimes spécifiques (manifestations, débits temporaires, ventes à emporter…), les zones de protection (écoles, casernes, édifices cultuels…). Sont ensuite analysés les pouvoirs de police et les dispositions pénales. Les annexes reprennent l’ensemble des textes existants.

Ce guide est un véritable document de référence qui permet de connaitre non seulement la législation stricto sensu mais aussi les spécificités et les dérogations possibles selon le type de vente d’alcool pratiqué. Les pouvoirs de police, des préfets sur ces questions sont détaillés. Une façon de mieux comprendre aussi comment se déroulent les procédures qu’elles soient administratives ou judiciaires.

De nombreux quartiers de Paris sont confrontés aux questions d’abus d’alcool compte tenu du nombre élevé de lieux de fête et de débits de boissons ouverts une partie de la nuit. Il sera donc intéressant de pouvoir se référer à ce véritable dictionnaire qui ne couvre malheureusement qu’un volet des nuisances subies par les habitants émanant des excès des personnes alcoolisées.

270€ l'ivresse sur la voie publique

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Selon l'article L3341-1 du code la santé publique, une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.
D'autre part, le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste un lieu public est également puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.» selon l'article R. 3353-1 du même code la santé publique. Cette contravention s'élève à 150 euros.
La transfert des personnes en état d'ivresse au commissariat ou à la gendarmerie a un coût pour les collectivités locales. Orléans avait été la première ville à faire payer les personnes en état d'ivresse dans l'espace public dès 2015 (voir notre article). D'autres villes ont suivi : Saint-Malo, Pau, Castres...
Cette décision de faire payer les personnes en état d'ivresse (pollueur - payeur) a été jugée conforme à la loi par la cour administrative d'appel de Nantes au printemps 2017. Pourquoi ne pas l'appliquer sur l'ensemble du territoire?

4ème congrès du Réseau Européen « Vivre la Ville ! » : Bruxelles - 23 au 25 mars 2018

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Les nuisances sonores constituent l’une des principales atteintes à la qualité de vie et à la santé des habitants des villes. Les politiques publiques relatives à la lutte contre le trafic routier en tiennent compte. Cependant, une source de nuisances grandissante reste complètement marginalisée par les programmes politiques : la pollution sonore nocturne qui affecte les habitants des quartiers touristiques et « festifs ».
Trop d’élus et d’administrations ne prennent pas au sérieux le fait que les conditions de repos des citoyens sont perturbées et leur santé gravement fragilisée en raison d’une densité importante de bars dans leur quartier ou à cause d’activités touristiques ou événementielles.
Si la consommation nocive d’alcool prétend être quelque peu traitée, les tapages et l’accaparement privatif de l’espace public pour boire, déposer des déjections ou se livrer à des dégradations sont, eux, considérés comme anodins. Leurs répercussions budgétaires sur les finances publiques sont glissées sous le tapis. Continuer la lecture