Publication du Guide des débits de boissons

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Article publié sur le site de Marais-Louvre le 8 janvier 2019
Les ministères de l’intérieur, des solidarités et de la santé viennent de publier la mise à jour datée de novembre 2018 du « Guide des débits de boissons – Les principales dispositions de la législation et de la réglementation »

En introduction il est rappelé que l’alcool est responsable de 49 000 morts par an, de troubles à l’ordre public et de drames familiaux. Le guide souligne combien le dispositif législatif et réglementaire construit de façon « empirique » peut être difficile d’interprétation et qu’il convient de bien l’expliciter. Les rédacteurs insistent sur la nécessité d’une bonne application des textes pour plus d‘efficacité, en particulier en matière de santé publique.

Les 160 pages de ce document sont articulées autour de plusieurs thèmes, les règles applicables à l’ensemble des débits de boissons, aux débits à consommer sur place, les régimes spécifiques (manifestations, débits temporaires, ventes à emporter…), les zones de protection (écoles, casernes, édifices cultuels…). Sont ensuite analysés les pouvoirs de police et les dispositions pénales. Les annexes reprennent l’ensemble des textes existants.

Ce guide est un véritable document de référence qui permet de connaitre non seulement la législation stricto sensu mais aussi les spécificités et les dérogations possibles selon le type de vente d’alcool pratiqué. Les pouvoirs de police, des préfets sur ces questions sont détaillés. Une façon de mieux comprendre aussi comment se déroulent les procédures qu’elles soient administratives ou judiciaires.

De nombreux quartiers de Paris sont confrontés aux questions d’abus d’alcool compte tenu du nombre élevé de lieux de fête et de débits de boissons ouverts une partie de la nuit. Il sera donc intéressant de pouvoir se référer à ce véritable dictionnaire qui ne couvre malheureusement qu’un volet des nuisances subies par les habitants émanant des excès des personnes alcoolisées.

270€ l'ivresse sur la voie publique

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Selon l'article L3341-1 du code la santé publique, une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.
D'autre part, le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste un lieu public est également puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.» selon l'article R. 3353-1 du même code la santé publique. Cette contravention s'élève à 150 euros.
La transfert des personnes en état d'ivresse au commissariat ou à la gendarmerie a un coût pour les collectivités locales. Orléans avait été la première ville à faire payer les personnes en état d'ivresse dans l'espace public dès 2015 (voir notre article). D'autres villes ont suivi : Saint-Malo, Pau, Castres...
Cette décision de faire payer les personnes en état d'ivresse (pollueur - payeur) a été jugée conforme à la loi par la cour administrative d'appel de Nantes au printemps 2017. Pourquoi ne pas l'appliquer sur l'ensemble du territoire?

4ème congrès du Réseau Européen « Vivre la Ville ! » : Bruxelles - 23 au 25 mars 2018

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Les nuisances sonores constituent l’une des principales atteintes à la qualité de vie et à la santé des habitants des villes. Les politiques publiques relatives à la lutte contre le trafic routier en tiennent compte. Cependant, une source de nuisances grandissante reste complètement marginalisée par les programmes politiques : la pollution sonore nocturne qui affecte les habitants des quartiers touristiques et « festifs ».
Trop d’élus et d’administrations ne prennent pas au sérieux le fait que les conditions de repos des citoyens sont perturbées et leur santé gravement fragilisée en raison d’une densité importante de bars dans leur quartier ou à cause d’activités touristiques ou événementielles.
Si la consommation nocive d’alcool prétend être quelque peu traitée, les tapages et l’accaparement privatif de l’espace public pour boire, déposer des déjections ou se livrer à des dégradations sont, eux, considérés comme anodins. Leurs répercussions budgétaires sur les finances publiques sont glissées sous le tapis. Continuer la lecture

Lettre ouverte à Mme la Maire de Paris

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Madame la Maire,

Nous avons lu avec beaucoup d’attention votre interview dans le journal Le Monde concernant votre politique de lutte contre la pollution.

Vous avez raison de lutter contre la pollution des villes. Mais la pollution des villes ne se limite pas à la seule pollution atmosphérique, la deuxième pollution des villes est la pollution sonore (source Organisation Mondiale de la Santé). Cette pollution a un impact fort sur le quotidien des habitants et leur santé principalement par les troubles nocturnes du sommeil qu’elle engendre. Cette pollution sonore est très mal perçue par les habitants comme le montre l’enquête récente faite par le Credes.
Pour lutter contre cette pollution sonore, votre Plan de Prévention du Bruit et de l'Environnent (PPBE) est très largement insuffisant car il ne prend en compte que le bruit généré par le trafic routier. La nuit, ce qui gêne le plus le sommeil des habitants ce sont les bruits générés par trop d’établissements refusant de respecter la législation concernant les niveaux sonores à respecter et refusant de réguler le comportement de leurs clients lorsqu’ils sortent dans la rue. Ce sont aussi les vacarmes induits par la désinhibition des comportement liée à la consommation d’alcool et autres substances addictives et dangereuses de ceux qui s’installent indument sur la voie publique sans aucunement se soucier des riverains qui doivent dormir. Continuer la lecture