Des députés au service du lobby des bars

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Depuis des années le lobby des bars et leurs alliés tentent de faire modifier le cadre législatif en matière de nuisances sonores. Côté lobby nous trouvons Culture Bar-Bars et côté politique tout d'abord Sandrine Mazetier* (députée PS de Paris), Frédéric Hocquard** (maire-adjoint de Paris PS chargé de la nuit) et maintenant Annaïg Le Meur*** (députée LREM du Finistère) et Gilles Le Gendre*** (député LREM de Paris). 

Suite à notre article et l'envoi d'un message à tous les députés, Annaïg Le Meur nous a adressé un message qui ne nous a pas convaincus et qui nous a même confortés dans notre analyse (Annaïg Le Meur défend "son" amendement sur l'antériorité)

Ils demandent que l'article L112-16 du code de la construction et de l'habitation soit modifié. Que dit cet article? "Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions."

Le diable se cachant dans le détail, la modification semble anodine. Ils veulent que soient ajoutés trois mots à cet article: "touristiques, culturelles, sportives".

Il s'agit du principe de la "pré-occupation" ou de l'antériorité. Quel impact pour les habitants des villes? Ils ne pourront plus se plaindre si un établissement génère des nuisances sonores dès lors que le fauteur de trouble sera installé avant l'arrivée de l'habitant victime de ces nuisances. 

Les arguments avancés par ces élus représentants du peuple dans leur proposition de loi laissent rêveurs : "… les relations juridiques qui s’établissent entre acteurs de la nuit apparaissent singulièrement déséquilibrées. Les riverains disposent de tout un arsenal juridique afin de faire valoir leur droit légitime à la tranquillité et au sommeil : infraction de tapage nocturne, réparation des troubles anormaux du voisinage, signalement auprès des services de mairie… Pour autant, ces outils ne sont pas toujours utilisés à bon escient et un exploitant de bonne foi se trouve parfois totalement démuni face aux procédures infondées ou malveillantes."

Il est assez évident que ces deux députés n'ont jamais eu à souffrir des nuisances sonores générées par un bar sous leurs fenêtres et qu'ils n'ont jamais eu à essuyer le refus du commissariat de prendre leur plainte, à attendre en vain l'intervention de la police suite à leur appel au milieu de la nuit car dans l'impossibilité de dormir, à se faire menacer par des exploitants de bars indélicats… 

Sur le site de l'Assemblée Nationale il est précisé que "chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région."

Il semble donc que la nature de leur mandat de député ait échappée à Mmes Mazetier et Le Meur ainsi qu'à M. Le Gendre. En faisant cette proposition de loi, ces députés ne représentent pas la Nation toute entière et ne parlent pas au nom de l'intérêt général. Ils agissent au service du lobby des bars qui se targue dans Ouest France de leur avoir rédigé ce texte (!). L'amendement a été adopté mais la loi n'est pas encore votée. 

Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!, avec toutes leurs associations adhérentes à Paris comme dans toute la France, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cet amendement "mercantile" ne voie jamais le jour. Mais les vieilles lunes ont décidément la peau dure !!!

Lire nos articles précédents sur le principe d'antériorité que nous combattons depuis des années:


* proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (sic!) du 13 juillet 2011

** notre article du 5 décembre 2017 : Selon traxmag Frédéric Hocquard "planche sur un principe d’antériorité"

*** proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes du 19 novembre 2019

Le dispositif novateur de Bruitparif récompensé par un Décibel d’Or

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Bruitparif a remporté le prix Décibel d’Or 2019 pour son dispositif innovant de mesure du bruit, la "Méduse", qui permet de "voir le bruit". (lire le communiqué de presse de Bruitparif) Depuis près de trente ans, ce concours récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit. À cette occasion, le dispositif mis au point par Bruitparif a été récompensé dans la catégorie "Produits, outils et méthodes".

La "Méduse", un dispositif innovant de mesure du bruit ©Bruitparif

La mesure du bruit dans l’environnement passe habituellement par l’utilisation d’un sonomètre qui permet de déterminer le niveau sonore en décibels. Même si les données collectées permettent déjà de nombreuses analyses, elles ne sont pas toujours suffisantes pour identifier les sources à l’origine des nuisances, notamment dans les situations complexes où plusieurs sources s’entremêlent, comme c’est souvent le cas en zone urbaine. Or, la mise en œuvre de politiques adaptées de lutte contre le bruit et la régulation de la tranquillité publique nécessitent d’objectiver les contributions des différentes sources de bruit en présence et de suivre leurs évolutions au cours du temps.

Le Réseau Vivre Paris! lutte contre les nuisances sonores nocturnes générées par les consommateurs des bars ou en milieu ouvert (Canal Sant-Martin par ex.) et soutient Bruitparif dans son travail. Nous demandons depuis des années que les mesures des niveaux sonores soient objectivés. Les "Méduses" sont des outils parfaitement adaptées à cette fonction. Nous demandons qu'elles soient déployées partout où les conflits d'usage sont signalés.

Le Réseau Vivre Paris! adresse ses plus sincères félicitations à toute l'équipe de Bruitparif pour ce Décibel d'Or qui vient récompenser leur compétence.

Notre article du 11 février 2019 sur les "Méduses" : Bruitparif : le bruit "seconde cause de morbidité"

Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route

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Article paru dans la lettre d'information d'octobre 2019 de 60 Millions de Piétons, association membre du Réseau Vivre Paris!

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a pour objet de définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 4, 5, 7, 8 et 11 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

Le texte définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel (EDP) comme de nouvelles catégories de véhicule. Il définit leurs caractéristiques techniques, et leur usage sur la voie publique. Il prévoit notamment les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules ainsi que les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération. Il encadre les possibilités offertes à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation pour déroger à ce cadre général, cette autorité pouvant notamment autoriser la circulation sur le trottoir ou, sous certaines conditions, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. Il prévoit enfin les sanctions en cas de non-respect des dispositions applicables aux conducteurs des engins de déplacement personnel.

Commentaire de 60 Millions de Piétons :

"60 Millions de Piétons" a porté haut et fort sa demande de sanctuarisation du trottoir auprès des députés et sénateurs et du ministre des transports.  Par ce décret, 60 Millions de Piétons obtient satisfaction. Mais...

Les EDP ont interdiction de circuler sur les trottoirs. C'est la règle générale. L'enjeu maintenant sera de voir respecter cette règle.

Comment informer les utilisateurs d'EDP à circuler ailleurs que sur les trottoirs. Il manque ainsi au décret un arrêté précisant la signalisation qu'ils devront connaître.

Il manque un dispositif permettant de verbaliser facilement les contrevenants.

Il manque un dispositif de formation à l'usage de ces engins, de la responsabilité des opérateurs, ces derniers ne pouvant s'en exonérer par une simple information sur le contrat de location.

Cette sanctuarisation sera d'autant plus difficile à faire rentrer dans les esprits que l'État a cru utile de laisser la possibilité aux maires à y déroger selon des conditions qui ne sont pas acceptables. Souhaitons que nos élus n'usent pas de cette dérogation, qui pourrait mettre en danger leurs administrés qui sont tous des piétons et qu'ils abandonnent cette pratique d'aménager des itinéraires cyclables sur les trottoirs, la cohabitation déjà délicate avec les cyclistes risquant avec la circulation des EDP d'être très conflictuelle.

Nous vous invitons à prendre connaissance des courriers que 60 Millions de Piétons ont adressés aux différentes instances.

Le Cabaret Sauvage ou la prime à l'impunité

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Depuis 2012, l'Association des Riverains du Parc de la Villette a entrepris de nombreuses actions contre le Cabaret Sauvage, responsable depuis 2004 d'intolérables nuisances sonores. La Préfecture de Police a effectué plusieurs relevés acoustiques à charge sans qu'aucun procès-verbal ne soit dressé. Pourtant, les inspecteurs du Bureau d’Action Contre les Nuisances* ont rédigé 4 rapports détaillant les irrégularités de l'installation acoustique de cet établissement.

                        - le 20/04/2016," La Préfecture demande au responsable, Monsieur AzaÏche, de se conformer dans un délai d'un mois aux dispositions des articles R571-25 à R571-30 du Code de l'environnement et de se conformer à l'article R571-29, à savoir réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores dans l'environnement immédiat".

                        - le11/10/2016 : "Rappel au responsable du Cabaret de la nécessité de respecter dans un nouveau délai de 5 jours les dispositions des articles R571-25 à R571-30. A défaut, un PV d'infraction à cette réglementation pourra être dressé à son encontre."

                        - le 12/06/2017, "le Cabaret Sauvage informe les Inspecteurs qu'une étude d'impact acoustique était prévue par le cabinet ALTIA. Cette étude devra être communiquée dans les 2 mois aux services de la Préfecture".

                        - le 15/04/2018 : "conformément à l'article 571-29 du code de l'environnement, le mis en cause est tenu de réaliser l'étude de l'impact des nuisances sonores sur l'environnement immédiat de son établissement".

Actuellement, la Préfecture n'a toujours pas sanctionné ce refus de se soumettre à cette obligation légale.

Elle ne semble pas davantage se préoccuper des graves atteintes à la santé des riverains qui, pourtant, ont envoyé de multiples plaintes (212 en 6 ans pour l'un d'entre eux) puisqu'elle se borne à la réponse standard : "Vos signalements ont bien été pris en compte. Vous serez tenus informés de la suite qui sera réservée à ce dossier".

Nous avons donc adressé un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à Mme Camilieri au Cabinet du Préfet de Police pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête afin de déterminer les raisons de la surprenante mansuétude dont bénéficie Monsieur Azaïche.

A ce jour, aucune réponse.

Par ailleurs, nous avons appris avec indignation par la Presse qu'une subvention avait été attribuée au Cabaret sauvage par la Mairie de Paris et le Conseil Régional d'Ile de France pour "mise en conformité de son installation sonore".

Est-il concevable que les impôts des riverains-victimes soient utilisés à la rénovation d'un établissement PRIVEresponsable d'un scandale de santé public? C'est la question que nous avons posée à Madame Hidalgo et à Madame Pécresse.

Dans sa réponse, la Maire de Paris assure "qu'en finançant notamment les travaux d'insonorisation et de mise aux normes des lieux de diffusion des musiques actuelles, ici le Cabaret Sauvage, la Ville prend en compte le respect et la tranquillité de tous les habitants".

Ainsi formulée, cette décision d'une habileté tortueuse ne peut faire que des émules : j'ouvre un lieu musical avec l'alibi culturel sans me soucier de l'environnement immédiat, je crée des nuisances, les riverains se plaignent, j’obtiens des subventions!!! 

Nous attendons toujours la réponse de Madame Pécresse...

 Association des Riverains du Parc de La Villette (membre du Réseau Vivre Paris!)

 Madame Bérenger, présidente.

* service qui dépendait de la Préfecture de Police mais dépend désormais de la Mairie de Paris