Publication du Guide des débits de boissons

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Article publié sur le site de Marais-Louvre le 8 janvier 2019
Les ministères de l’intérieur, des solidarités et de la santé viennent de publier la mise à jour datée de novembre 2018 du « Guide des débits de boissons – Les principales dispositions de la législation et de la réglementation »

En introduction il est rappelé que l’alcool est responsable de 49 000 morts par an, de troubles à l’ordre public et de drames familiaux. Le guide souligne combien le dispositif législatif et réglementaire construit de façon « empirique » peut être difficile d’interprétation et qu’il convient de bien l’expliciter. Les rédacteurs insistent sur la nécessité d’une bonne application des textes pour plus d‘efficacité, en particulier en matière de santé publique.

Les 160 pages de ce document sont articulées autour de plusieurs thèmes, les règles applicables à l’ensemble des débits de boissons, aux débits à consommer sur place, les régimes spécifiques (manifestations, débits temporaires, ventes à emporter…), les zones de protection (écoles, casernes, édifices cultuels…). Sont ensuite analysés les pouvoirs de police et les dispositions pénales. Les annexes reprennent l’ensemble des textes existants.

Ce guide est un véritable document de référence qui permet de connaitre non seulement la législation stricto sensu mais aussi les spécificités et les dérogations possibles selon le type de vente d’alcool pratiqué. Les pouvoirs de police, des préfets sur ces questions sont détaillés. Une façon de mieux comprendre aussi comment se déroulent les procédures qu’elles soient administratives ou judiciaires.

De nombreux quartiers de Paris sont confrontés aux questions d’abus d’alcool compte tenu du nombre élevé de lieux de fête et de débits de boissons ouverts une partie de la nuit. Il sera donc intéressant de pouvoir se référer à ce véritable dictionnaire qui ne couvre malheureusement qu’un volet des nuisances subies par les habitants émanant des excès des personnes alcoolisées.

Paris perd des habitants depuis plusieurs années

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Article publié sur le site de l'association Marais-Louvre le 30 décembre 2018
Les commentaires sur la baisse d’habitants à Paris de 12 000 personnes par an depuis 5 ans ne laissent pas indifférents et si a contrario de grandes villes françaises voient leur population s’accroître, ce n’est pas par hasard.
De nombreux français recherchent une qualité de vie qu’ils ne trouvent plus dans la capitale. Les transports sont devenus une véritable galère, les bouchons se trouvant partout ou presque. Sortir et revenir à Paris ne serait-ce que le temps d’un week-end est souvent un parcours du combattant. Les travaux permanents aggravant la situation. La ville est par ailleurs l’une des plus dense au monde, en particulier dans l’hyper centre. Se loger devient une gageure notamment en termes de prix à l’achat comme à la location. L’offre de logements se raréfie du fait notamment des locations saisonnières qui étouffent le marché de l’immobilier.
La pollution est un autre facteur qui conduit bien des personnes à rechercher un environnement plus sain et la France offre beaucoup de possibilités. Le climat est aussi plus agréable au sud de la Loire. Ne négligeons pas non plus, le coût de la vie plus élevé à Paris que dans le reste de la France, les commerces de bouche qui disparaissent au profit de magasins de mode ou orientés vers les touristes, la multiplication des incivilités du fait d’une population nombreuse et les nuits d’insomnie dues aux fêtards qui n’ont cure des riverains. N’oublions pas non plus la malpropreté qui s’est incrustée partout…
Tout concourt donc à la recherche d’une vie plus saine, tranquille et en conséquence au désintérêt pour la capitale.
Il sera difficile de changer ce qui pourrait devenir dans les années à venir un mouvement de fonds si la politique menée depuis des années n’apporte pas les remèdes attendus par une majorité d’habitants. En tout état de cause il faut faciliter la vie quotidienne des parisiens afin de la rendre plus agréable et plus facile sans préjugés et sans certitudes d’aucunes sortes.
Mais sur le fond la baisse du nombre d’habitants à Paris est-elle une si mauvaise chose ?


A lire également Paris perd des habitants : les raisons d’un exode dans le Parisien du 5 janvier 2019. Dans cet article Emmanuel Grégoire, premier adjoint (PS) d’Anne Hidalgo déplore le rôle néfaste des locations saisonnières sur le marché immobilier. Mais la politique du tout tourisme prônée par cette même équipe municipale n'est-elle pas également responsable de cette situation?

Une bonne année 2019

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Les membres de l’association Réseau Vivre Paris! vous présentent leurs voeux pour 2019.

Nos souhaits sont simples :
- pouvoir marcher sur des trottoirs propres, non encombrés et entretenus;
- pouvoir dormir la nuit, le sommeil étant un besoin naturel;
- trouver des élus et des responsables à l’écoute de nos difficultés;
- trouver tout le soutien que les citoyens sont en droit d’attendre de la Préfecture de Police et de tous les agents chargés de faire respecter la réglementation;
- pouvoir dialoguer avec les professionnels respectueux de leur environnement et des riverains.

Compte rendu du 6ème conseil de la nuit

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Ce 6ème conseil était présidé par Frédéric Hocquard, adjoint de la Maire chargé de la vie nocturne, de la diversité de la vie culturelle. Il réunissait Hélène Bidard adjointe chargée de l’égalité hommes/femmes, des représentants de la préfecture de police de Paris dont Matthieu Garrigue-Guyonnaud, directeur adjoint du cabinet du préfet et différents représentants de professionnels et d’habitants.
En introduction F. Hocquard a souligné le travail entrepris pour la vie nocturne depuis l’été en matière de propreté, de régulation soulignant l’organisation réussie de la nuit des étoiles à laquelle ont participé 15 000 parisiens. Le nouveau dispositif de soutien des cafés-concerts a été évoqué pour réduire les nuisances sonores, la ville prenant en charge 50% des travaux. 6 établissements ont été aidés en 2018. Des commissions de régulation des débits de boissons ont été mises en place dans plusieurs arrondissements (IVe, Ve, Xe, XIe, XVIIIe, et bientôt les IIe et XIIIe). Des "méduses" sont déployées en lien avec Bruitparif dans des endroits souhaités afin de mesurer le bruit (canal Saint-Martin, Marché de la place Sainte-Catherine, Carreau du Temple et autour du Forum des Halles) et de mettre en place ensuite des commissions de suivi. D’autres lieux seront équipés en 2019. Quant à la vie nocturne, la mairie se délivre un satisfecit suite à une statistique de l’Office du tourisme indiquant que le chiffre de 5% des touristes de la nuit qui en 2014 revenaient à Paris atteignait 18% aujourd’hui.

La Préfecture de Police et la Mairie de Paris
ne doivent pas "se renvoyer la balle"

Le directeur adjoint du cabinet du préfet a rappelé les missions de la préfecture en lien avec la nuit (tenir compte des attentes de tranquillité des habitants, ne pas entraver la liberté du commerce, contribuer au développement de l’attractivité de la ville et accompagner les initiatives, faciliter la prévention via les commissions de régulation tout en faisant respecter la réglementation, tant sur la musique amplifiée, la sécurité que les règles d’hygiène …). Il apparaît que le sujet des nuisances sonores est en tête des préoccupations des habitants, "un sujet majeur" de plus en plus prégnant à prendre au sérieux. Ce constat conforte le Réseau Vivre Paris! qui a toujours dénoncé les nuisances sonores comme principale entrave au droit au sommeil des habitants. Le représentant du préfet a insisté pour que ce sujet soit traité et ce, malgré la nouvelle répartition des pouvoirs entre la Préfecture de Police et la Mairie de Paris. Il a déclaré : "on n'a pas se renvoyer la balle". Dont acte... Il a aussi souligné la question de la drogue et sa "dimension sanitaire car des vies sont en jeu. La mobilisation doit être collective car c’est devenu trop grave pour être banalisé". La préfecture s’est insurgée sur le fait que des gérants n’appelaient pas la police dans certains cas graves de drogue craignant des sanctions. Aussi un travail lourd de pédagogie reste-t-il à faire.

Enfin sur le sujet des agressions physiques aux abords des établissements de nuit et l’insécurité, la préfecture organise des réunions avec les associations professionnelles, les riverains et fait passer des messages au travers des commissions de débit de boissons.

Sur une question de l’association Réseau Vivre Paris ! il a été répondu que le n° d’appel pour les nuisances sonores dues au voisinage domestique était toujours le 3430 relié aux commissariats d'arrondissement. Le 17 ne doit être réservé qu’aux appels d’urgence.

Pour conclure la préfecture a communiqué quelques statistiques. Sachant que début 2018, Paris comptait 8 827 licences A, 232 fermetures administratives ont été prononcées à fin novembre (210 en 2017) dont 39 pour nuisances sonores, 48 pour travail dissimulé/illégal et 38 pour vente illicite de tabac. 218 mesures administratives autres ont été prises et 171 rappels à la réglementation ont été faits.

Différentes instances sont ensuite intervenues. L’association Consentis sur "le harcèlement sexiste et sexuel la nuit", le comité des noctambules sur "mieux connaître les nuits parisiennes". Le conseil parisien de la jeunesse a fait quelques préconisations. Plusieurs spécialistes ont réagi sur ces sujets quant à la prévention, la formation des professionnels, les campagnes à mener, la sécurisation des transports face à l’insécurité, aux violences, aux agressions qui ressortent notamment des études menées sur des échantillons assez réduits cependant.