Pour le droit au calme dans les rues Sedaine, Saint-Sabin et Bréguet

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L'Association de riverains Sedaine - Saint-Sabin - Bréguet a lancé une pétition en ligne adressée à Didier Lallement, Préfet de Police de Paris, et à 14 autres. Cette association demande la fermeture d'une discothèque au rez-de-chaussée d'un immeuble en plein coeur d'un quartier familial !

Le texte de la pétition...

Habitants des rues Sedaine, Saint-Sabin et Bréguet, dans le 11e arrondissement de Paris, nous subissons quotidiennement des nuisances intolérables engendrées par les débordements des bars et discothèques, notamment "Le Clara" 8 bis rue Sedaine depuis près de 3 ans.
Ces établissements ne cessent de se multiplier au-delà du périmètre festif "historique" de la place de la Bastille et de la rue de Lappe, jusqu'à atteindre des quartiers initialement résidentiels et familiaux.

Quelques-unes des nuisances générées par leur clientèle ?
- Klaxons nocturnes des voitures et VTC qui déposent et récupèrent les clients , se stationnant en pleine rue, et klaxons des véhicules bloqués derrière
- Altercations entre clients plus ou moins alcoolisés et sous l'emprise de stupéfiants
- Violentes agressions physiques avec barres de fer, tessons de bouteilles, bombes lacrymo, couteaux, ...
- Vandalisme sur les immeubles, fenêtres, véhicules des riverains, vitrines et mobiliers des commerçants, et vol dans les commerces
- Epanchements d'urine et vomissements contre les murs et portes, sur les trottoirs
- Clients en perdition dans la rue, les halls d'immeubles, et prostitution présumée
- Conduite dangereuse de véhicules par les clients ivres, roulant à contre-sens, grillant les feux, ...
- Etc. etc... H24 et 7j/7 !

De tous ces agissements, l'association de riverains Sedaine - Saint-Sabin - Bréguet fournit régulièrement aux autorités des témoignages, photos et vidéos... sans effet à ce jour !
Faudrait-il un drame pour que ça bouge ?
Les habitants de ce quartier, initialement tranquille, ont droit à la sécurité et la santé, sans parler d'une qualité de vie minimum.
Situé à moins de 500 mètres de 15 crèches, 5 écoles maternelles, et 4 écoles élémentaires, le secteur est peuplé d'enfants, dont les nuits sont piétinées, et qui ressentent l'agressivité qui règne dans la rue dès qu'ils mettent un pied dehors le jour.

L'inaction des pouvoirs publics, alertés à maintes reprises, confine à l'irresponsabilité vis-à-vis de tous les habitants, et à la maltraitance vis-à-vis des enfants privés de sommeil réparateur et évoluant dans un environnement dangereux.

Nous demandons aux autorités d'agir - enfin - concrètement ! 
=> Fermeture définitive de la discothèque/after "Le Clara" 8 bis rue Sedaine
=> Pas de licences IV supplémentaires dans les rues Sedaine, Saint-Sabin et Bréguet.

Les nuisances nocturnes ont des conséquences graves sur le sommeil des habitants purement et simplement saccagé, notamment celui des nombreux enfants présents dans le quartier. L'inaction des autorités pour garantir le calme la nuit pose un problème de santé publique majeur.
En journée non plus, les habitants ne peuvent pas se détendre chez eux vu le vacarme qui monte de la rue, ni profiter tranquillement et en toute sécurité de leur quartier du fait de l'appropriation de l'espace public et de comportements dangereux de la part des clients de ces établissements, notamment ceux des "afters". Dans cet environnement hostile, il n'est même pas possible de faire sereinement ses courses, ni de laisser les enfants aller seuls à l'école.

L’Association Réseau Vivre Paris ! reçue à la Préfecture de Police de Paris

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Dans le cadre des rencontres périodiques avec la Préfecture de police de Paris, plusieurs représentants de l’association Réseau Vivre Paris ! ont été reçus par Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Directeur adjoint du cabinet du Préfet, Antoine Guérin, Directeur de des Transports et de la Protection du Public (DTPP), Pascal Le Borgne, Directeur de la Sécurité Territoriale de Proximité (DSPAP) accompagnés de plusieurs collaboratrices de la police administrative et de la police active concernés par les problématiques de la vingtaine d’associations que nous représentons couvrant la plupart des arrondissements de Paris.

Matthieu Garrigue-Guyonnaud a indiqué d'emblée que tout n’était pas parfait, mais que la Préfecture avait fait des efforts relativement aux deux objectifs que nous défendons, à savoir le droit de dormir la nuit et pouvoir se déplacer sur les trottoirs sans entrave, en renforçant les effectifs des Unités de Police Administrative (UPA) notamment. Il a souligné la déperdition de moyens au sein des commissariats en conséquence du transfert opéré de 1703 agents de la Mairie de Paris le 1er janvier 2018 au sein de la DPSP (Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection, DPSP). Plus généralement, il a mis en lumière le fait que l'évolution des prérogatives de police de la Ville oblige à revoir les champs d’intervention respectifs avec des réaffectations de missions dans les commissariats. Les champs de compétence pourront être néanmoins sur certains aspects communs. Et, en toute hypothèse, la coopération entre DPSP et les commissariats prend corps. 

Nous avons de notre côté précisé être conscients du contexte actuel en France et à Paris, mais que nous estimons que les « affaires courantes », c’est-à-dire la tranquillité publique et la protection contre les nuisances festives, ne doivent pas être négligées pour autant afin de protéger les victimes de ces troubles ainsi que les jeunes en particulier, dont l’addiction à l’alcool est grandissante. Nous avons fait état d'un fort degré d'insatisfaction des riverains des quartiers que nous représentons, tout en prenant soin de préciser que ce constat n'était pas fait à charge contre la qualité du travail de la Préfecture.

Matthieu Garrigue-Guyonnaud a pris soin de rappeler que les plaintes au pénal ne sont pas nécessaire pour déclencher les contrôles de la police qui agit sur sa propre initiative au travers des unités ad hoc (les Unités de Police Administratives) et à partir des signalements faits par les habitants sous différentes formes. Même si l’accès à la police n’est pas simple, le 17 reste le n° à utiliser en cas de véritable urgence, il laisse une traçabilité et engage la préfecture. Pour le reste, il convient d'utiliser le 3430 (très encombré), la voie de courriers au Préfet, de mails aux adresses figurant sur le site de la préfecture, qui sont autant d’autres moyens d’entrer en contact avec la police et les équipes de la DPSP de la ville de Paris (nuisances-musiqueamplifiee@interieur.gouv.fr et nuisances-pro@paris.fr).

Il a précisé, à notre demande, que les associations ont un rôle déclencheur à jouer. Nous avons insisté sur la multiplicité des facteurs qui font que les victimes rechignent non seulement à porter plainte, mais tout aussi bien renoncent à faire des signalement individuels au moment des nuisances. Nous avons souligné que la question n'est pas tant d'obtenir une ou quelques interventions pour faire cesser les tapages ponctuellement, mais d'imposer sur la durée le respect de leurs obligations de voisinages à des établissements qui y manquent de façon notoire et fréquente, souvent depuis de nombreuses années. Nos interlocuteurs vont chercher à étudier la possibilité de créer une adresse générique que nos associations pourraient utiliser pour faire des signalements circonstanciés.

Matthieu Garrigue-Guyonnaud a insisté sur le fait que les contrôles prennent du temps et que les procédures sont longues car elles passent par un processus contradictoire avec les contrôlés. Il a mentionné la nécessité de répéter des sanctions préparatoires (rappel à la réglementation, avertissement) fondées sur des constatations précises sur le même motif avant de pouvoir envisager une demande d'arrêté de fermeture administrative. Tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) que nous avons signalés au fil de la discussion pour illustrer nos propos se sont avérés être connus de la Préfecture, y compris les « roof tops ». Nous avons appris qu’en 2018, 251 arrêtés de fermeture de 9 jours à 6 mois ont été pris(un record semble-t-il), ainsi que 235 avertissements (contre 170 en 2017), 194 rappels à la réglementation (144 en 2017) ont été prononcés contre des établissements. Nous avons compris que le trouble à la tranquillité publique est réellement l'un des fondements utilisés par la Préfecture. En revanche, la Préfecture fait valoir qu’elle ne demande pas de fermeture administrative en se fondant sur la musique amplifiée mais procède par mise en demeure et arrêts de suspension de musique. 

Il nous a été indiqué que le nombre de licences IV n’a pas augmenté, les transferts de licences constituant le vivier dans lequel puisent les établissements que nous voyons se créer. Pour éviter de trop grandes concentrations d'établissements, la Préfecture peut cependant prendre des arrêtés d’interdiction de nouvelle implantation (le cas de la rue Sedaine XIe est cité).  

La police administrative nous rappelle que la police des débits de boissons intervient selon des barèmes précis dans le cadre du code de la santé publique. Sur les contrôles des nuisances sonores, la moitié des prérogatives ont été transférées à la Ville de Paris. Les habitants ne s’y retrouvent plus. Le Préfecture est en fait compétente en matière de musique amplifiée. Une clarification est nécessaire et va nous être proposée sur la répartition des compétences et les services à contacter selon l’origine des nuisances sonores. 

Nous avons remis à nos interlocuteurs un tableau recensant dans leur grande diversité les comportements liés à des exploitations de débits de boissons qui portent atteinte à la tranquillité publique. Pour chacun de ces comportements, il est demandé qu'il soit renseigné sur l'existence ou non d'un texte qui le caractérise comme infraction, la peine encourue (avec ou sans prononcé judiciaire), la ou les autorités compétentes pour verbaliser et l'existence ou non de faire apparaitre ladite verbalisation dans un dossier préparant une éventuelle sanction de fermeture administrative. La DPSP a déjà rempli ce tableau pour les rubriques la concernant et la Préfecture a accepté de le compléter elle-même. Nous espérons ainsi une clarification utile face à des régimes que tout le monde s'accorde à reconnaître comme complexes. Nous avons à ce propos souligné le problème des attroupements de personnes en distinguant entre ceux qui sont directement liés à l'exploitation d'un établissement et ceux qui ne le sont pas, en demandant un meilleur traitement de ce sujet.

Nous avons pu apprécier la qualité d'écoute de nos interlocuteurs et l'intérêt qu'ils portent aux signalements que nous leur avons faits.

Trottinettes : la Mairie prend des mesures

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Piéton en danger : l'utilisatrice de gauche ne regarde même pas où elle va!

Le Conseil de Paris vient d'adopter des mesures pour réguler l'utilisation des trottinettes électriques en libre-service afin notamment de protéger les piétons

A ce jour 15 000 trottinettes sont en circulation. Avec l'arrivée de nouveaux opérateurs le chiffre devrait atteindre 40 000 cet été. Des mesures étaient donc urgentes.

Comme le reconnait la Mairie de Paris, "leur circulation sur les trottoirs est source d’insécurité pour les piétons, notamment les personnes âgées et les enfants. Leur stationnement, souvent anarchique, perturbe les déplacements des parents avec poussette et des personnes en situation de handicap."

La législation est inexistante et le projet de loi sur les nouvelles mobilités n'a toujours pas été voté. La municipalité a décidé de mettre en place son propre dispositif de régulation, qui a été examiné mercredi 3 avril par le Conseil de Paris. Les quatre mesures prises par la Ville de Paris :

1. Verbaliser les abus

Les utilisateurs de trottinettes électriques circulant sur les trottoirs s’exposent désormais à un procès-verbal de 135 euros. Le stationnement des trottinettes gênant la circulation des piétons est également verbalisé à hauteur de 35 euros et la Ville procède à des opérations de mises en fourrière de ces trottinettes. Ces mesures sont mises en œuvre par la police municipale parisienne.

2. Délimiter le stationnement

Danger pour les malvoyants et les PMR

La Ville de Paris va créer dans les prochaines semaines des zones spécifiques de stationnement, délimitées par un marquage au sol. Les utilisateurs seront invités à y déposer leurs trottinettes à la fin de leur trajet. Environ 2.500 places devraient être disponibles d’ici fin 2019. A terme, la municipalité envisage de rendre le stationnement obligatoire dans ces zones.

3. Responsabiliser les opérateurs

Neuf entreprises proposent la location de trottinettes électriques en libre-service à Paris. La municipalité a élaboré avec eux une charte de bonnes pratiques. Les opérateurs de trottinettes seront invités à signer cette charte d’ici la fin mai.

4. Réguler la flotte en circulation

La municipalité a instauré une redevance pour les entreprises, d’un montant qui croit en fonction du nombre de trottinettes (de 50 à 65 euros par trottinette).

Espérons que ces mesures seront respectées par les utilisateurs et que la mairie de Paris sera se montrer intraitable avec les excès en tout genre. Dans un article du Monde du 26 mars consacré à la mobilité on trouvait cette phrase inquiétante : "le trottoir, jadis domaine réservé et protégé du piéton". Dans la même édition du journal une géographe avançait qu'il fallait "privilégier le partage de l'espace public dans une logique de cohabitation". Et d'ajouter que "jusqu’à 20 km/h voire 30 km/h, la cohabitation est possible". Cette géographe se prend pour Usain Bolt. Désolé mais le trottoir est et doit rester le domaine réservé (et exclusif) du piéton. Il ne saurait être partagé, surtout pas avec des engins d'un poids de 20kg montés pas une (voire deux) personne(s), le tout lancé à 30km/h.

Pour un droit au calme dans l'îlot Cadet-Saulnier

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la cour du Cercle lors d'une soirée estivale

Depuis l'été 2016 durant lequel le Cercle Cadet a ouvert ses portes, les riverains de la rue Cadet et de la rue Saulnier subissent de nombreuses nuisances... cet établissement s'étant lancé dans une activité de boîte de nuit et bar sans avoir au préalable réalisé les travaux d'insonorisation pourtant obligatoires pour une telle activité. Ainsi, depuis près de 3 ans, les riverains, et en particulier les immeubles mitoyens donnant sur cet établissement comportant 4 étages et une cour intérieure non couverte subissent l'agenda rythmé des soirées du Cercle Cadet : after-works "open bar" tous les jeudis où les cris de la clientèle éméchée fumant dans la cour se mêlent à la musique amplifiée, soirées privées les vendredis soirs, boîte de nuit les samedis soir... et soirée événementielles certains autres soirs !

La Mairie du 9ème est sensibilisée à la problématique et fait ce qui est en son pouvoir pour accompagner les riverains, le bureau d'action contre les nuisances professionnelles (BANP) de la préfecture de Paris a constaté certaines nuisances (pas toutes : pas simple de les faire venir au bon moment) et a mis en demeure le Cercle pour différents motifs... qui a fin 2017 réalisé des travaux d'insonorisation ... mais uniquement du sous-sol et qui ne se sont in fine pas révélés à la hauteur. La situation est inquiétante car au-delà des nuisances sonores, qui constituent le problème principal, le Cercle Cadet montre de nombreux autres manquements à la réglementation générant des nuisances olfactives et des risques sanitaires : leurs vieux conduits de ventilation sur lesquels sont branchés hottes de cuisine mais aussi système de chauffage et de climatisation font trop de bruit mais rejettent aussi des odeurs rendant impossible aux voisins d'aérer leur logement, en particulier l'été lorsque le Cercle organise des soirées barbecue ! Sans parler de leur filet anti-pigeon... qui protège la passerelle technique au dos du Cercle Cadet de ces volatiles... mais n'est pas entretenu régulièrement ce qui a pour conséquence pour un des immeubles mitoyens de vivre avec des cadavres de pigeons à quelques mètres des fenêtres des résidents ! Afin que la situation cesse, les riverains ont décidé de lancer une pétition pour qu'une fermeture administrative provisoire soit prononcée par le Préfet, le temps que cet établissement fasse les travaux nécessaires au respect de la réglementation, pour un retour au calme et une suppression de ces nuisances pour le voisinage. N'hésitez pas signer cette pétition en signe de solidarité ici : https://bit.ly/2G3Nxrd