Le principe d'antériorité adopté : les victimes du bruit réduites au silence

Mis en avant

La loi engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle comprend un amendement rédigé par Culture Bar-Bars et présenté par Anaïg Le Meur, député LREM du Finistère qui interdit à un habitant victime des nuisances sonores générées par un bar de se plaindre dès lors que le fauteur de trouble est installé avant l'arrivée de l'habitant victime de ces nuisances. Cet amendement a été voté par 66 députés (sur 567 que compte l'Assemblée Nationale) contre l'avis de la commission et après un débat au cours duquel les députés ont montré leur mépris pour les victimes des nuisances sonores, bel exemple de démocratie.
Le moment choisi pour ce vote était peu propice à la mobilisation. Nous avons saisi l'ensemble des députés et des sénateurs mais n'avons trouvé que bien peu de soutien. Même ceux qui disaient nous soutenir n'ont pas participé au vote.
La presse ne s'est guère émue de cette mesure qui risque d'être considérée par le lobby des bars comme un permis de polluer comme le montrent certaines déclarations. Ouest France a même titré : Une loi protégera les cafés-concerts, reprenant l'argumentaire de Culture Bar-Bars et sans réfléchir un seul instant aux conséquences pour les habitants des villes.
Seul le Canard Enchaîné a vu le danger de cet amendement. Mme Le Meur, faux-nez du lobby des bars, a d'ailleurs refusé de répondre au journal (Lire l'article : un lobby qui travaille la nuit).
Charlie Hebdo, quant à lui, a exprimé son soutien au lobby des bars dans un article dont le titre est clair : Principe d'antériorité - Les fêtards font taire leurs nouveaux voisins. Charlie Hebdo insulte une fois de plus les victimes du bruit (voir notre article précédent : Quand Charlie Hebdo fait fausse route)

Nous publions une lettre ouverte rédigée à l'attention de Charlie Hebdo par Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste : Nouvelle lettre ouverte à Antonio FISCHETTI, porte-plume des profiteurs de la nuit.

Nouvelle lettre ouverte à Charlie Hebdo, porte-plume des profiteurs de la nuit

Mis en avant

Suite à la publication d'un article intitulé Principe d'antériorité - Les fêtards font taire leurs nouveaux voisins, nous publions une lettre ouverte rédigée à l'attention d'Antonio Fischetti par Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste.

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur

Votre sous-estimation du problème que pose partout en France, partout en Europe et même, selon certaines sources, presque partout dans le monde entier, le pullulement des établissements nocturnes dans la plupart des villes grandes ou moyennes, votre manière excessivement partiale d’aborder ce sujet, votre obstination à le traiter avec un parti pris résolument hostile à ceux qui, très nombreux et totalement désemparés, se plaignent depuis tant d’années sans jamais obtenir justice, votre entêtement à confondre avec des espaces culturels des lieux de défoulement où, associé à l’alcoolisation massive, le niveau sonore démentiel des musiques amplifiées réduit les échanges de l’impossible convivialité à des vociférations du temps des cavernes, tous ces pénibles manquements à la déontologie journalistique m’avaient vivement agacé au moment de votre première charge dans le Charlie Hebdo du 14 août 2019. Mais ce que vous écrivez dans le numéro 1431 du 24 décembre 2019 me semble aller encore plus loin dans une forme insidieuse de malhonnêteté. Je vous surprends là en flagrant délit de récidive, insupportable pour les gens qui pourraient vous lire et ne savent plus comment échapper à la répétition des tapages nocturnes. Après un premier article déjà très peu soucieux des dramatiques conséquences de l’étourdissante multiplication des bars ouverts jusqu’à pas d’heure et situés bien souvent dans les centres historiques des villes, voilà que vous en remettez une couche !

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur
Je ne suis pas hostile par principe à la partialité dans la presse, surtout lorsqu’elle émane du très utile hebdo qui vous rémunère, mais j’en combats les excès, où qu’ils s’expriment, et avec moi, très probablement, quantité de gens qui refusent tout manichéisme, parce qu’il peut conduire au mépris des souffrances, voire au rejet des victimes, trop souvent jugées consentantes, mais seulement par ceux qui n’ont jamais fait l’expérience de vouloir dormir au moment où d’autres, beaucoup d’autres, qui s’en foutent complètement de votre besoin de sommeil, envisagent eux de poursuivre ce qu’ils appellent la fête.
Vous semblez, Antonio Fischetti, ne pas avoir la moindre idée du grand nombre de ces victimes : elles ne trinquent pas de manière bruyante à longueur de nuit dans des rues privatisées de fait par des tenanciers sans scrupule s’autorisant impunément l’appropriation du domaine public. Ces victimes trinquent chez elles, au sens douloureusement familier de ce verbe. Dans des logements souvent petits, pas dans des superficies pour les très minoritaires « bobos ». C’est dans des deux ou trois pièces qu’elles se calfeutrent la nuit, même lorsque, durant l’été, des canicules à répétition changent leurs modestes demeures en étuves.

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur
Elles trinquent, ces victimes silencieuses, mais une majorité d’entre elles ont cessé de se plaindre, puisque ni la police, ni la justice ne les entend. Elles ne songent plus qu’à s’en aller, la fuite étant devenue leur urgence et leur malheur. Beaucoup d’entre ces malchanceux avaient emménagé avant, parfois bien avant les intouchables fauteurs de troubles dans ces quartiers anciens, où désormais la « vie nocturne » impose à tous des lois qui ne sont écrites nulle part, qui entendent remplacer, au mépris de la loi, par de multiples transgressions et désordres ce qui pour les habitants paisibles avait été longtemps l’alternance du jour et de la nuit, du travail et des loisirs, avec des temps pour être dehors sur des terrasses, mais pas jusqu’à l’aube, pour prendre le frais dans des ruelles, mais sans gueuler des insanités, où les belles architectures du passé font du bien au regard , bref pour savourer le bonheur d’habiter au cœur d’une des plus belles villes d’Europe.

Vie nocturne énergivore et gaspilleuse
Je veux parler ici de Strasbourg, la capitale européenne. Dans cette ville comme ailleurs, pour complaire à une certaine jeunesse (celle qui choisit l’alcool et le boucan pour vaincre son inhibition ou optimiser son art de séduire ?), les décideurs publics tablent sur l’imbécile concept de l’«attractivité nocturne », au moment où l’urgence écologique devrait conduire à formidablement réduire les gaz à effet de serre et à vigoureusement combattre le gaspillage énergétique. Les nuits des villes sont beaucoup trop éclairées et génèrent d’énormes quantités de pollution lumineuse. 60% des Européens ne voient plus la voie lactée. 80% des Américains du Nord sont dans le même cas. Tout cela réduit significativement la biodiversité et altère la santé de l’homme…
Mais la « fête », telle que la conçoivent les « taverniers » des temps modernes, qui sont surtout des industriels de la nuit, la fête ne devra en aucun cas, elle, pâtir de l’indispensable réduction des sources lumineuses que nos sociétés de gaspillage et d’imprévoyance vont devoir décider très vite. Antonio Fischetti ne semble pas inquiet, lui. Ou alors il n’a pas encore aperçu cet aspect du problème.

Les bourgeois ont leurs villas en périphérie
Vous déconnez grave, Monsieur Fischetti, quand vous écrivez que dans toutes les villes c’est le même scénario : « Des classes aisées, dites-vous, viennent s’installer dans un quartier jusqu’ici populaire, en remplacement des classes modestes, obligées de s’exiler dans des banlieues éloignées à cause de l’augmentation du prix de l’immobilier ». Non, Fischetti, toutes les villes ne sont pas concernées par un phénomène qui d’ailleurs ne date pas d’hier, puisque le plus souvent il remonte aux années 1960-70. Votre parisianisme invétéré pourrait ne pas ignorer qu’il existe aussi des villes en « province », comme vous dites, où c’est exactement l’inverse qui s’est produit : les riches sont partis depuis longtemps s’installer en périphérie des villes, dans de belles villas dotées de spacieuses piscines, avec des terrains immenses autour de tout ce luxe. Les plus modestes et les classes moyennes inférieures sont restés dans les cœurs de ces villes, après avoir mis du temps à rembourser leurs prêts. Je connais même une ville de 20 000 habitants, celle où j’habite et qui s’appelle Sélestat, où dans le pittoresque centre ancien devenu lentement insalubre ne vivent plus que quelques centaines de citoyens très démunis, précarisés et résignés. Autour de ce sous-prolétariat en situation de grande pauvreté, quelques propriétaires moyennement aisés sont cependant restés, parce qu’ils sont attachés à leur patrimoine historique et que, très vieillissants, ils ne s’imaginent plus prendre une voiture pour aller faire leurs courses dans les supermarchés des lointaines zones commerciales.

Débordements nocturnes permanents
Vous célébrez la victoire d’un lobby, celui des bars, sans avoir à aucun moment souhaité entendre les victimes de leurs nuisances continuelles. Ces plaignants ne sont pas des ennemis de la musique, et vous le savez bien. Ils ne demandent que la satisfaction d’un besoin élémentaire, celui de dormir la nuit, parce que le jour il leur faut gagner la possibilité de se nourrir, de se loger, de se divertir selon leurs goûts à eux. Vous êtes quand même assez ridicule, M. Fischetti, quand vous déclarez de façon péremptoire que les « nouveaux riverains n’aiment la fête que lorsque eux l’ont décidée ». Comment pouvez-vous parler de « fête » d’abord, quand il s’agit en réalité de débordements nocturnes permanents qui se traduisent par d’interminables hurlements, par des injures immondes, par des querelles à propos de tout et de rien, par des bagarres souvent très violentes ? Que dites-vous des vomissements, des défécations, des aspersions d’urine, des abandons sur la voie publique de canettes et autres déchets dégueulasses, avec pour corollaire le nettoyage à la charge de tous les contribuables ? Quant à la décision de faire la fête, qui la prend d’après-vous quand elle n’est ni occasionnelle, ni exceptionnelle, mais décrétée permanente par les seuls bénéficiaires réels que sont les profiteurs de la nuit ?

La « barification » va vider les centres villes de ses habitants
Certains secteurs de Strasbourg vont se vider de leurs anciens habitants. Beaucoup d’entre eux y habitent depuis plusieurs décennies et n’ont rien à voir avec la gentrification que vous dénoncez sans discernement. Où iront-ils et que deviendront les logements qu’ils se trouvent contraints d’abandonner parce que de la cruauté de ce choix dépend la préservation de leur santé ? Ils devront sans doute s’éloigner du cœur de leur ville, celui qu’ils ont longtemps préféré aux inévitables nécessités de la mobilité carbonée. Et les immeubles qu’ils ont occupés avec bonheur vont devenir la proie d’un autre lobby ravageur, celui d’une autre catégorie de parasites, opportunistes et cyniques, qui pullulent sur la plate-forme « Airbnb » !
Voulez-vous mon sentiment sur la notion de fête, Antonio Fischetti ? Si par extraordinaire cela devait être le cas, je vous inviterais à le retrouver sur le site d’un réseau européen, dont d’ailleurs vous auriez pu prendre l’avis sur le problème de la galopante « barification » des centres urbains, avant d’écrire vos deux articles qui avivent la douleur d’un grand nombre de victimes. Ne perdez pas de vue que sur le plan juridique il s’agit bien de victimes. Il est probable que vous me lisiez présentement sur le site précité. Mais si mon texte vous est venu par un autre biais, en voici le lien « http://www.reseau-vivre-la-ville.fr/

Textes inappliqués et démocratie bafouée
Je n’ai vraiment pas envie de me désabonner de Charlie Hebdo, même si j’y songe de plus en plus souvent et que la tentation en est d’autant plus forte que votre obstination à légitimer ce qui ne l’est pas ne semble gêner aucun des autres rédacteurs ou dessinateurs de ce valeureux périodique, auquel je reste malgré tout attaché, et ce depuis plus de trente ans…Ou alors ils se taisent ?… Car enfin, Fischetti, que faites-vous de l’article 1336-5 du code de la santé publique, ainsi libellé : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ». Vous vous assoyez dessus ?
Et maintenant, pour en terminer avec votre triomphalisme déplacé, n’oubliez pas qu’il reste une condition majeure dans ce texte sur l’antériorité, voté par un ridicule quarteron de 66 parlementaires noctambules (sur un total de 577 députés !) et qui modifie l’article L 112-16 du code de la construction et de l’habitation. Désormais, un individu ou une famille ayant commis l’erreur de venir s’installer à proximité d’un établissement de nuit qui était là avant ne pourra plus se plaindre du potin permanent. Certes, mais seulement si ce bar ou cette boîte de nuit respecte rigoureusement la réglementation en matière d’émergence du bruit, ce qui, en l’état actuel des choses, ne correspond presque jamais à la réalité.
Enfin Antonio Fischetti, pour en finir quand même avec cet inépuisable sujet qui nous oppose, le fait que le législateur ait voulu étendre cette loi sur l’antériorité aux « activités culturelles, touristiques et sportives » devrait vous inciter à vous questionner en ces termes : où se situe exactement la culture dans un lieu asservi par une tonitruance de décibels dictant les rapports entre les vivants qui s’y meuvent en étroite osmose avec l’alcool ou d’autres substances, dont la commune et principale mission est d’altérer le discernement d’une clientèle captive ?
Je ne vois pas, pour ma part, ce qu’il y a de « culturel » dans tout ce nuisible bazar.


Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste (le bruit est une pollution !)

Le Réseau Vivre Paris! saisit les députés et sénateurs

Mis en avant

Le Réseau Vivre Paris! saisit les députés et sénateurs afin qu'ils déposent un recours en anticonstitutionnalité de l'amendement n°1457 instaurant la règle de l'antériorité. (voir notre article précédent : des députés au service du lobby des bars)


Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Nous sommes dans l'urgence de vous solliciter pour que vous exerciez vos prérogatives de recours en anticonstitutionnalité contre la modification de L. 112-16 du code de la construction issue de l'amendement 1457 de la loi « Engagement et Proximité ».

Ce texte a été voté sous l'influence des lobbies de la nuit "festive", à l'insu de bien des parlementaires de toute évidence. 

Il heurte le bloc de constitutionnalité en écrasant la protection de la santé des citoyens au prétexte du développement de l'économie de la nuit. 
Les conditions de l'encadrement des dérives des nuits "festives" alcoolisées et bruyantes ne sont pas maitrisées et, de ce point de vue les apports des autres dispositions de la loi ne pourront suffisamment opérer, cependant que le coût social et économique menace.

La période des fêtes de fin d’année est peu propice, nous en avons conscience bien entendu. Mais nous vous serions reconnaissants de prendre connaissance des éléments d'argumentation plus précis que nous inspirent la longue réflexion que nous menons sur le sujet depuis de nombreuses années en appelant, à rebours du texte voté, à une amélioration des conditions pratiques et juridiques des habitants victimes des nuisances nocturnes.
Ces arguments sont synthétisés dans le document en PJ à ce message.

Nous tenant à votre disposition, en vous priant de croire, Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur, en notre haute considération.

Avenue Corentin Cariou - Conte des mille et une nuits... sans sommeil

Mis en avant

Nos amis les Impairs de l'Avenue Cariou, membres du Réseau Vivre Paris!, ont écrit ce conte qui ressemble plus à un cauchemar...

Il était une fois…, ce qui ressemble à une banale affaire de faits divers où des riverains excédés par le bruit d’une discothèque, attenante à leurs murs d’enceintes, qui s’infiltre jusqu’au cœur de leur tranquillité, en ébranlant la prétendue jouissance des lieux. Nuisances sonores, olfactives, visuelles, dépravations matérielles, détournement du domaine public en appropriation privée, et terrasse virtuelle bien réelle...
Banalités, ce ne sont plus que divers faits qui n’interpellent plus aucune autorité.
"Tout est en règle", nous dit-on, "circulez, il n'y a rien à voir". 
Mais, écoutez: "on peut pas circuler, c’est encombré, et en plus, on est chez nous. Où peut-on aller ?"
- "Allez voir ailleurs, si j’y suis" ou alors "c’est pas mon service, c’est l’autre..."
- "Non, vous venez voir, s’il vous plaît, venez constater par vous-mêmes."
- "Pas possible, toutes les voitures disponibles sont occupées, vous savez bien qu’il y’a des interventions plus importantes que la vôtre." Culpabilité.

Monsieur le maire compatit, il a envoyé un courrier au préfet de police, une bouteille à la mer…
Pendant ce temps-là, l’activité discothèque est lancée à un train d’enfer depuis le 4 octobre. Déjà qu’on subissait difficilement quand il organisait des soirées spectacles,  jusqu’à deux heures du mat’

Tiens, un acousticien souhaite passer dans nos appartements pour faire une étude d’impact acoustique ! Il aurait fallu commencer par là, peut-être ?
- "Oui, c’est la loi, il faut commencer par là !"
- "Ah bon ? Alors, pourquoi est-il ouvert ?"
- "J’en sais rien, c’est pas mon domaine, je fais juste l’étude et les préconisations. De toutes façons : l’établissement est en règle !"
- "Mais, l’étude acoustique semble démontrer tout le contraire. La preuve...
Peut-on avoir une copie de ce document, svp, conformément à la législation ?

- "Non, il semble qu’elle ne soit pas parvenue jusqu’au service compétent, ou alors elle a disparue ! Personne ne sait vraiment, de toutes façons : l’établissement est en règle."

La préfecture et compagnie ne répond plus à nos S.O.S, nous sommes trop pressants et embêtants.
Mais, "alertez les médias", professe t-on, c’est "le seul moyen de faire avancer les choses". Une jeune journaliste parisienne rend visite aux membres actifs des "Impairs de l’avenue Cariou". Elle relate le fait divers, le Parisien publié le 14 Décembre 2019 sous le titre : "Paris : ces riverains d’une boite de nuit ne dorment plus."

On commente : « Mais, il y a des normes et des textes de lois pour la diffusion de la musique amplifiée. Tout le monde le sait, mais on ne sait pas qu’ils sont trop peu nombreux à les faire respecter vraiment. A moins que ce soit d’autres obscures raisons, moins avouables... On proposerait bien de rétablir le schéma original et législatif de faire toutes les études et contrôles nécessaires avant d’émettre une autorisation de mise en activité."
Mais, on a peur de la réponse : "Vous allez pas nous apprendre notre métier !"

Miracle ! Le 16 Décembre, la préfecture se manifeste par courriel. Nous devons attendre que l’établissement se mette en conformité au titre de l’article L-171-8 de l’environnement et que la préfecture vérifie. Ce coup-là, on nous l’a déjà fait plusieurs fois et à chaque fois, c’est le même rituel. Un peu plus tard, on reçoit un nouveau courrier de la préfecture assurant qu’il est en règle suite à la vérification et que le dossier est clos ! Cette fois encore, croisons les doigts pour qu'il en soit autrement ! Attendre et priez, notre sommeil attendra encore..

Non, il n’ y a pas de cause à effet, la Préfecture nous adresse un courrier daté du 13 décembre. Un jour avant la publication de l’article. Cependant, la journaliste devait contacter la préfecture. Tiens, tiens. Alors ? On peut tout de même s’interroger si la publication de l’article ne s’adresse pas davantage aux autorités compétentes pour les rappeler à leur devoir, qu’aux simples lecteurs. L’avenir nous le dira. La roue de la justice a t-elle enfin tournée ? Suite aux prochains épisodes !

Comme toute histoire, cette fable a sans doute une morale. La nuit des noctambules est une fête, quand celle des dormeurs est un cauchemar éveillé surtout quand les gardiens de la nuit participent à la fête...