Nuisances sonores : une situation ubuesque dans le 2ème

ERRATUM (29/07) : Le Tambour se trouve rue Montmartre dans le 2ème arrondissement. La personne qui nous a contactés a fait quelques confusions. Elle a contacté la Mairie de Paris (rue Lobau dans le 4ème) pensant contacter la mairie du 4ème! Le maire du 4ème arrondissement n’a donc jamais été contacté (dont acte). Cette erreur souligne cependant la confusion et le désarroi qui règnent chez les victimes des nuisances sonores qui ne savent vers quel service se tourner et qui se trouvent renvoyer d’un service à l’autre.

Article du 25/07/2019… Nous avons reçu un premier mail en janvier 2019 d’une personne se plaignant des nuisances sonores générées par un bar de son quartier.

Je me tourne vers vous car nous subissons avec mes voisins des tapages noctures plus que fréquents à cause d’un bar de nuit ouvert en face de chez nous qui est ouvert du jeudi au samedi jusqu’à 6h du matin.
Nous sommes dérangés par les clients ivres morts toute la nuit qui hurlent et par l’inaction complète du bar pour tenter de les contrôler.
Nous sommes à la recherche d’informations pour savoir qui contacter (outre la police ou le 3430 qui reste inefficaces). Quoi faire pour demander/obliger à contrôler la gestion des clients ou autre chose pour tenter de retrouver le sommeil. Nous nous renseignons au niveau des textes de lois, de la demande à faire à la mairie du 4ème, etc, mais on nous a fait comprendre que le bar, étant une institution du quartier depuis des années, ne changera pas.
Je ne doute pas des centaines de mails que vous devez recevoir mais je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et à celles de mes voisins qui m’ont chargé de vous contacter.

Nous avons donné quelques conseils à cette personne : déposer une plainte au commissariat, contacter M. Bonfiface N’Cho (adjoint du 4ème, référent de nuit), déposer une plainte en ligne… Le mail suivant relate l’accueil (ou plutôt l’absence d’accueil) qui a été fait à cette victime de nuisances dans le commissariat du 4ème.

– en premier un policier nous explique que nous pouvons juste déposer une main courante car les nuisances sonores n’étant pas du domaine du pénal nous ne pouvions pas porter plainte.
– un avocat présent au poste nous réaffirme dans notre droit et nous donne l’article R. 623 2 afin que nous puissions faire valoir pour porter plainte.
– un avocat présent au poste nous réaffirme dans notre droit et nous donne l’article R. 623 2 afin que nous puissions le faire valoir pour porter plainte.
– un policier nous reçoit nous expliquant que nous pouvons porter plainte uniquement si la police constate le tapage et verbalise le bar. Sans verbalisation (procès verbal) nous ne pouvons que faire une main courante. J’explique que le 3430 n’a plus de ligne directe, que le 17 ne vient jamais ainsi personne ne verbalise jamais le bar. Nous tentons de faire comprendre le manque de logique de ce raisonnement mais sans y parvenir. Nous sommes raccompagnés à la sortie. 
Le policier nous conseille d’écrire une lettre au commissaire de police. 

Selon une juriste que nous avons consulté, les affirmations des policiers qui sont relatées sont inexactes en droit :
– Déposer plainte est un droit qui ne suppose pas de constatation préalable par la police.        Les tapages sont des infractions pénales et ce n’est pas à vous de qualifier, la plainte ayant pour seul objet de décrire un état de fait, qui sera ensuite analysé par la police et par le ministère public pour faire ce qui ressort de leurs compétences respectives (surveiller et verbaliser / classer sans suite ou poursuivre).
Dans la réalité, il faut bien avouer que sans constatations par des tiers, le ministère public qui reçoit la plainte ne décidera pas de poursuivre. Et c’est le serpent qui se mord la queue car la police ne constate pas…
Il ne faut pas hésiter à faire intervenir un huissier qui sera mentionné dans la plainte qui sera envoyer directement au ministère public (envoi A/R) si cela ne s’arrange pas du côté du commissariat (en ce cas, mettre le constat en annexe).
Il peut être utile d’informer le commissaire principal du commissariat par un courrier A/R afin de gagner du temps (avec mention « A/R par précaution » pour la bonne forme). Son nom pourra vous être donné par le standard du commissariat.

Nous avons reçu un nouveau mail qui démontre ce que nous considérons comme une double peine : la victime des nuisances sonores se retrouve à nouveau victime face aux différents services qui devraient lui venir en aide.

Je me permets de faire appel à vous à nouveau car je me sens terriblement seul dans mon combat contre les nuisances sonores. 
J’ai mis en lien de mail l’ensemble des échanges que nous avons eu en janvier et février. Avec mes voisins nous avons fait un ensemble de démarches qui restent inefficaces à ce jour. J’ai l’impression que tout le monde se renvoie la balle pour ne rien faire, c’est affligeant ! 
1. On a essayé de porter plainte une première fois, impossible. 
2. On a essayé de porter plainte une seconde fois avec vos mails en appui et le commissariat nous dit que ce n’est pas possible. Ils nous disent qu’il faut remplir le document de la mairie du 4e pour nuisances sonores. Nous remplissons 3 documents. 
3. J’essaie de joindre Boniface N’Cho [référent de nuit à la mairie du 4ème] à peu près une trentaine de fois. Impossible. Soit on ne connaît pas son nom, soit il n’est pas disponible, soit ce n’est pas le bon numéro (j’utilise toujours le même numéro) 
4. Deux mois plus tard on reçoit un courrier de la mairie du 4e disant qu’ils avaient mis sous surveillance le bar ‘le Tambour’ et qu’ils n’avaient remarqué aucune nuisance. 
5. Je tente de porter plainte la semaine dernière. Je suis débouté à novueau. On me dit que le formulaire du 4e arrondissement ne sert à rien car ce sont des nuisances produites par des personnes et non par une nuisance sonore de musique d’un local. Je fais une main courante contre le bar au nom de notre association de voisins. L’UPA devait m’appeler mais bien entendu silence radio. 
6. Bien entendu j’envoie un autre courrier à la mairie du 4ème pour nuisances sonores. Sans retour encore. 
7. Entre temps on passe au moins une nuit par semaine à appeler le 17 ou le 3430 pour nuisances sonores. En trois mois ils ne se sont pas déplacés UNE seule fois ! Cette nuit j’ai appelé le 17 à 3h31… Rien… J’ai rappelé à 5h15 en disant que le bar était toujours ouvert (fermeture obligatoire à 5h non respectée) et ils ne sont pas venus. 
Le 17 me dit qu’il faut se plaindre à la mairie. Déjà fait. La mairie et la police me disent qu’il faut appeler le 17 car s’ils ne constatent rien, eux ne peuvent rien faire. J’en parle au 17 qui me dit qu’il y a de nombreuses autres interventions avant la mienne. 
C’est le serpent qui se mord la queue, des discours changeant qui ne tiennent pas la route et personne pour intervenir. 
Nous souhaiterions avoir un entretien avec le bar pour trouver des solutions ensemble (un vigile pour calmer les personnes alcoolisées comme dans des bar du 11e ou autre, une autre sortie du bar, etc.) mais je ne souhaite pas y aller seul et sans intermédiaire. 
Je souhaitais savoir si vous aviez quelques préconisations car, actuellement et à mon niveau , je ne sais plus quoi faire de plus. 

Ce feuilleton ubuesque montre à quel point les nuisances sonores nocturnes ne sont pas prises avec le sérieux nécessaire. Rappelons que le sommeil n’est pas un droit mais un besoin vital et que les troubles du sommeil ont des conséquences catastrophiques sur la santé. La privation de sommeil n’est-elle pas une moyen de torture?

Il montre aussi à quel point les victimes sont démunies face aux services qui devraient leur venir en aide. Les victimes ne savent vers quel service se tourner : mairie d’arrondissement, mairie de Paris, référent de nuit, DPSP (police municipale), Préfecture de Police, commissariat de police, 17, 3430 (surtaxé!). La seule solution : un guichet unique qui recevra les plaintes des victimes et qui ensuite contactera le service compétent afin de faire cesser le trouble.