Signaler une nuisance sonore provenant d’un local professionnel

Fiche mise à jour le 9 janvier 2020

La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain prévoit une nouvelle répartition des compétences entre la Ville de Paris et le Préfet de Police :
A compter du 1er juillet 2017, les signalements en matière de nuisances sonores et olfactives devront être adressés à la Ville de Paris (et non plus à la Préfecture de Police) :
Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
Sous-direction de la tranquillité publique
Bureau des actions contre les nuisances professionnelles
5 rue Lobau
75004 Paris
Courriel : nuisances-pro@paris.fr
Plus d’infos sur le site de la Ville de Paris

Liens utiles :
Niveaux sonores et risques auditifs (Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France)
Les nuisances sonores (classées en 3 catégories) (Mairie du 10ème arrondissement)
Formulaire de signalement pour nuisances sonores causées par de la musique amplifiée (Préfecture de Police) à adresser à nuisances-musiqueamplifiee@interieur.gouv.fr + contact téléphone au : 01.49.96.34.24.

3 Comments

  1. Rebecca

    Nous connaissons le mépris que les riverains mécontents et harassés inspirent à Madame Hidalgo et ses adjoints. Aussi il est à craindre que la verbalisation régresse fortement ce qui implique que les incivilités augmentent considérablement Je recommande à ces élus d’aller séjourner à New York ville festive qui vit la nuit 24 heures sur 24. Mais où aucune dérive n’est tolérée. Vous n’y verrez jamais une terrasse de bar (et ses clients) en dehors du périmètre autorisé.
    Et contrairement aux idées reçues, les américains continuent de fumer sur les trottoirs
    Mais sans brailler avec leur verre à la main sur la voie publique.
    Bien sur nos élus dorment au calme et ne supporteraient pas le dixième de ce que certains d’entre nous endurent

  2. Yannis

    La Ville de Paris saura-t-elle être efficace ? Car le Bureau des nuisances de la Préfecture de Police était remarquable. Les plaintes pour la musique amplifiée et les odeurs émanant des restaurants déclenchaient une enquête et étaient traitées avec une parfaite intégrité. Il obligeait au respect des normes. Pour une fois qu’un service fonctionnait bien, à la satisfaction générale… nous le regretterons.

    • Parisien

      Vous avez tout à fait raison en ce qui concerne l’efficacité du BACN (Préfecture de Police).
      Même crainte en ce qui concerne la verbalisation des terrasses. La Direction de l’Urbanisme (Ville de Paris) accorde des droits de terrasses que la DPSP (Ville de Paris) verbalisera en cas d’infraction (terrasses illégales ou envahissantes). La Ville sera ainsi juge et partie.

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