Histoire vraie sur l’impunité des bars

Quand la justice ne peut atteindre un exploitant habitué à passer entre les mailles du droit.

Ce qui suit relate une histoire vraie rapportée par les riverains victimes des nuisances.
Elle montre que la Justice n’est ni sourde ni aveugle aux plaintes des riverains dont les nuits et la santé sont perturbées par les nuisances sonores des bars. Mais elle est impuissante à imposer le respect élémentaire des règles de notre société à un exploitant de bar qui a pris l’habitude de s’en affranchir pendant des années en toute prospérité jusqu’à ce que son voisinage obtienne I’intervention du Bureau d’action contre les nuisances de la Préfecture.
« Les interventions multiples de l’administration, aussi intéressantes que restées pratiquement sans suites … ont participé manifestement à encourager M. X à se maintenir dans son statut d’impunité, plus qu’elles n’ont servi à le dissuader de mettre un terme à son fonctionnement délinquant. » : c’est un jugement de notre République française qui le dit, avant de condamner ledit exploitant.
Mais l’ultime intervention de la Préfecture et le jugement qui s’en est suivi ont mobilisé les moyens du service public en pure perte : les victimes continuent de subir les nuisances.

L’exploitant condamné a organisé son insolvabilité et investit plus et encore, en toute… tranquillité, lui. Les riverains, qu’en fait-on : leur conseillez-vous de déménager, à Rodez Madame la Maire de Paris ?

Prologue
Le gérant d’un bar du quartier Pigalle-Abbesses a obtenu 3 fois de suite de la Préfecture de Police l’autorisation exceptionnelle d’ouvrir au-delà de 02H du matin. Ce, en dépit de preuves avérées des graves nuisances qu’il occasionne, des protestations des riverains et des avis négatifs fournis par le commissaire de Police de l’arrondissement. Mme El Khomri, alors conseillère du 18ème arrondissement et adjointe au maire de Paris était pourtant, de son côté, intervenue à plusieurs reprises pour appuyer les victimes auprès du commissaire et du Préfet de Police.

Des mesures réalisées dans un appartement par le Bureau d’action contre les nuisances (BACN) de la Préfecture ont prouvé qu’au 5ème étage les fréquences basses sont perçues à 3 heures du matin avec une intensité 16 fois supérieure à la norme, 8 fois supérieure à ce qui est toléré (+ 12 db).

Après de nombreuses tentatives de dialogue infructueuses, les habitants de la copropriété dans laquelle le bar se trouve et d’un l’immeuble voisin se sont résolus à agir en justice.

Acte 1 : La condamnation
La justice a donné raison aux plaignants : elle a condamné lourdement une première fois l’exploitant en décembre 2012. Une nouvelle condamnation définitive a été obtenue le 21 mai 2014 au terme d’un marathon d’une douzaine d’audiences, leur multiplication (première instance, appel, juge de l’exécution) étant due aussi bien à des demandes de renvoi dilatoires qu’à une erreur de qualification commise par le parquet et enfin à l’indisponibilité brutale d’une magistrate.

Le gérant a été condamné, solidairement avec son établissement, à une amende pénale, à la confiscation de son matériel de diffusion sonore et au versement à 13 parties civiles de 3000€ de dommages intérêts auxquels s’ajoutent 2 fois 500€ de dédommagement pour frais de procédure. C’est donc 52 000€ que doivent recevoir au total les victimes.

Acte 2 : L’huissier pour obtenir le paiement des dommages et intérêts
10 des 13 parties civiles habitent l’immeuble du café se sont toujours présentées solidairement à chacune des étapes. Leur avocate commune a transmis la décision de justice à un huissier pour en obtenir l’exécution.
Et c’est à partir de là que le processus a grippé et repris une tournure aussi ubuesque qu’avant la condamnation : l’exploitant a imposé sa loi contraire au Droit.
L’huissier a informé les plaignants n’avoir pu identifier que des comptes bancaires sans provisions et il les a mis en garde contre le caractère aléatoire, long et onéreux d’une action en recouvrement plus approfondie.
Double peine pour les plaignants vainqueurs devant le juge : l’huissier a facturé chacun de ses actes 10 fois, quand bien même ils n’a accompli qu’une seule fois ses démarches de notification du jugement, recherche des comptes bancaires, gestion du dossier à l’étude, etc. Devant son refus de justifier sa facturation et de rendre compte du détail de ses démarches et de leur résultat une plainte a été déposée auprès de la Chambre syndicale des huissiers, censée garantir le comportement éthique de ses membres, et auprès du Procureur de la République, chargé de contrôler l’application des tarifs réglementés par les officiers ministériels. La Chambre syndicale a refusé de se prononcer en arguant de la saisine du Procureur. Ce dernier a considéré qu’aucune faute n’avait été commise, car la législation est floue. Il aurait cependant été possible d’obtenir une facturation unique pour l’exécution d’un seul jugement, à la condition de l’avoir explicitement demandé initialement, ce que l’avocate avait omis de faire en transmettant le dossier. Cet huissier particulier aurait pu refuser, mais certains de ses collègues auraient accepté.
L’argent du contribuable a été mis à contribution pour pallier la carence de l’exploitant. Après leurs déboires avec l’huissier, les parties civiles ont fait appel au SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction du ministère de la Justice) qui leur a versé 1000€ à chacun à partir de son Fonds de Garantie (somme inférieure aux seuls frais d’avocat) mais leur a signalé qu’il ne parvenait pas non plus à récupérer quoi que ce soit de plus du débiteur

Acte 3 : L’exécution des autres aspects de la condamnation
Les victimes se seraient consolées de perdre leur argent si, au moins, elles avaient récupéré la maîtrise de leurs nuits. C’était bien évidemment pour eux l’aspect principal. La Justice y avait pourvu en ordonnant la saisine du matériel de sonorisation à l’origine des nuisances, chose au demeurant trop exceptionnelle dans les contentieux.
Las, 8 mois après le jugement d’appel, et 18 mois après celui de première instance assorti de l’exécution provisoire, rien n’a changé. Le matériel n’a toujours pas été saisi en dépit de plusieurs relances. Raison officielle : ce matériel n’est pas défini dans le jugement. Il a pourtant été signalé aux autorités compétentes que le Bureau des actions contre les nuisances qui avait contrôlé l’installation en possédait toutes les caractéristiques.

Acte 4 : Epilogue : l’exploitants du bars condamné prospère non seulement dans ce bar, mais bien plus largement
En l’occurrence, l’exploitant condamné s’est déclaré non imposable devant le Juge de l’Exécution. Mais, chose sidérante, il parvient néanmoins à continuer de faire fonctionner son établissement, qui n’a jamais été fermé depuis septembre 2013, date de la condamnation de première instance. Mais comment peut-il, cet exploitant, en toute légalité, parvenir alors à payer ses fournisseurs, ses différents employés, son loyer (le propriétaire n’aurait pas manqué de résilier le bail et tenté une expulsions s’il n’était plus payé), son avocate aussi ?
Plus fort encore : d’après certaines des victimes, ce gérant est à la tête d’au moins 4 bars et restaurants dans un quartier très touristique, les 3 plus récents ayant été acquis entre 2011 et 2014, pour des montants importants cités dans un journal d’annonces légales. Le dernier établissement vient d’ailleurs de faire l’objet de travaux substantiels. Par surcroît, le gérant a créé en juillet 2012 une autre société, dont l’objet social est précisément l’acquisition, la vente et l’exploitation de bars, restaurants, discothèques, hôtels, etc.